Subject: Livre blanc sur l'avenir de l'Europe
From: Secrétariat Affaires Juridiques<[email-masked]>
To: Nathalie Appéré <[email-masked]>, Jacques Bompard <[email-masked]>, Colette Capdevielle <[email-masked]>, Marie-Anne Chapdelaine <[email-masked]>, Éric Ciotti <[email-masked]>, Gilbert Collard <[email-masked]>, Marc-Philippe Daubresse <[email-masked]>, ext-mpdaubresse <[email-masked]>, Fatima Belaïdi <[email-masked]>, Olivier Dussopt <[email-masked]>, Georges Fenech <[email-masked]>, Hugues Fourage <hfourage
Cc: Damien Chamussy <[email-masked]>, Cécile Maurice <[email-masked]>, Georges Bergougnous <[email-masked]>
Date: Fri, 17 Mar 2017 08:47:34 +0000

Madame la députée, monsieur le député,

Je vous transmets une  lettre de la part de Mme Jégouzo aux Députés de l'Assemblée nationale au sujet du livre blanc qui est disponible soit en version pdf annexée ou via le lien https://europa.eu/european-union/eu60_fr.

Dominique Raimbourg
Président de la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
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Assemblée nationale
Le secrétariat du service des affaires juridiques (cf)
Tél. 01 40 63 65 66

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