Subject: RE: Peines de prison de moins de 2 ans
From: "François Amorim Machado" <[email-masked]>
To: "'REY David'" <[email-masked]>
Date: Thu, 16 Mar 2017 17:29:09 +0100

Merci beaucoup David, je transmets à Alain.

A+

François AMORIM MACHADO
Collaborateur parlementaire d’Alain Tourret
Assemblée nationale
126, rue de l’Université 75355 Paris SP 07
06 38 11 74 58

---
Cet email a fait l'objet d'une analyse antivirus par AVG.
http://www.avg.com

Subject: Peines de prison de moins de 2 ans
From: "REY David" <[email-masked]>
To: <[email-masked]>
Date: Thu, 16 Mar 2017 17:27:34 +0100

Alain,

Voici les éléments statistiques obtenus : 

Chaque année, environ 122 000 peines d’emprisonnement ferme sont prononcées
(source : Casier judiciaire national). Parmi celles-ci, 115 000 peines
portent sur un emprisonnement ferme de deux ans ou moins, ce qui représente
94% de la totalité des peines d’emprisonnement ferme. 

23% des peines d’emprisonnement ferme de deux ans ou moins sont
immédiatement exécutées, par maintien en détention ou mandat de dépôt
prononcé à l’audience.

Les 77% restant sont des peines aménageables. 

Bien à toi,

David Rey

Conseiller parlementaire de Jean-Jacques Urvoas

Garde des Sceaux et Ministre de la Justice

Tel. : 01.44.77.64.66

Mob. : 06.12.14.67.18

Mél :  <mailto:[email-masked]> [email-masked]

 

 

________________________________________________________________

Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
________________________________________________________________

________________________________________________________________

Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la 
seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive 
de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations 
confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion 
doit être autorisée préalablement. 
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible 
d'altération au cours de son acheminement sur Internet. 
________________________________________________________________

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr