Subject: Communiqué : Ségolène Royal condamne la décision de l’ECHA de ne pas classer cancérogène probable le glyphosate et appelle les Ministres européens de l’Environnement à continuer à s’opposer à la réapprobation de la substance
From: Information Sroyal - Cabinet MEEM/Parlementaire <[email-masked]>
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Date: Thu, 16 Mar 2017 14:38:32 +0000

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, le communiqué :

-       « Ségolène Royal condamne la décision de l’ECHA de ne pas classer cancérogène probable le glyphosate et appelle les Ministres européens de l’Environnement à continuer à s’opposer à la réapprobation de la substance ».

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre entière disposition,

Bien cordialement,

Madame Ségolène ROYAL
Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer,
en charge des Relations internationales pour le climat
246, boulevard Saint-Germain
75007 PARIS

[X]
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Paris, le jeudi 16 mars 2017

Ségolène Royal condamne la décision de l’ECHA

de ne pas classer cancérogène probable le glyphosate

et appelle les Ministres européens de l’Environnement à continuer à s’opposer à la réapprobation de la substance

__________________________

Le comité d’évaluation des risques (RAC) de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a établi ce midi une proposition de classification du glyphosate, l'herbicide le plus utilisé au monde, au titre du règlement européen dit CLP pour classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges.

L’avis du comité de l'ECHA est attendu par la Commission européenne pour décider de la réautorisation du produit en Europe ou son interdiction. En effet, suite à l'action de Ségolène Royal, la Commission avait renoncé à ré-approuver l’usage du glyphosate pour 15 ans et retenu, le 30 juin dernier, une prolongation de quelques mois seulement pour approfondir l’expertise scientifique.

Ségolène Royal est consternée par cet avis qui ne reconnaît pas de caractère cancérogène au glyphosate (utilisé sans co-formulant), en opposition avec l’avis rendu par le CIRC (Agence internationale de recherche sur le cancer) en mars 2015 qui a inscrit cette substance comme cancérogène probable, sur la base d’études épidémiologiques.

Ségolène Royal note par ailleurs que les avis entre experts sont divisés également aux États-Unis, comme le montre l’article du Monde du 14 mars sur l’analyse des experts de l’agence fédérale de protection de l’environnement.

Ségolène Royal rappelle que beaucoup de produits phytosanitaires utilisent du glyphosate avec des co-formulants, qui peuvent en accentuer la toxicité. La France a ainsi mené l’interdiction des préparations de glyphosate formulées à base de tallowamine, co-formulant à la toxicité reconnue. 132 autorisations de mise sur le marché de ces produits à usage professionnel ou amateur qui ont été retirés par l’Anses en juin 2016.

Ségolène Royal rappelle que le glyphosate est, avec son métabolite l’AMPA (acide aminométhylphosphonique), le premier contaminant des cours d’eaux en France.

Elle appelle les Ministres européens de l’Environnement à s’opposer à un renouvellement de l’autorisation dans la durée du glyphosate au niveau européen.

Elle invite toutes les parties prenantes, et en particulier les agriculteurs qui sont les premiers exposés aux effets des pesticides, à poursuivre leurs efforts pour développer et diffuser sur le terrain les méthodes alternatives permettant de se passer de ce pesticide.

Ségolène Royal rappelle son engagement constant pour une réduction drastique de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et l’interdiction des plus dangereux. Ainsi, la loi sur la transition énergétique interdit, depuis le 1er janvier 2017, la vente en libre-service des produits phytosanitaires au grand public, ainsi que l'utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités. En 2019, toute vente de produit phytosanitaire sera interdite au grand public (à l’exception des produits permis pour l’agriculture biologique notamment). Par ailleurs, la loi biodiversité interdit les néonicotinoïdes à partir de 2018 (avec dérogation possible jusqu'en 2020 si des contraintes techniques le justifient). Enfin, Ségolène Royal a adressé une instruction aux préfets afin qu'ils prennent des arrêtés empêchant les épandages de produits phytosanitaires à proximité des établissements accueillant des publics sensibles (écoles, hôpitaux notamment).

Retrouvez le communiqué en ligne<http://anws.co/bmRyX/%7b101c43cc-e5db-4f12-8455-f67864884003%7d>

www.developpement-durable.gouv.fr<http://anws.co/bmRyY/%7b101c43cc-e5db-4f12-8455-f67864884003%7d>

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