Subject: News mars 2017 Améliorer les conditions de travail et de vie
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Date: Wed, 15 Mar 2017 20:51:09 +0100

N° 126 –Mars 2017

Chiffres du mois

+ 3,4 millions

Le chômage mondial devrait croitre de 3,4 millions en 2017

Les projections de l’OIT, Organisation Internationale du travail,  font état d’un accroissement prévisible du chômage mondial en 2017 de 3,4 millions pour 2017. Le taux de chômage mondial devrait augmenter légèrement de 5,7 à 5,8% en 2017, Le nombre de chômeurs à l'échelle mondiale en 2017 devrait se situer à un peu plus de 201 millions, avec une hausse supplémentaire de 2,7 millions à prévoir pour 2018, car le rythme de la croissance de la main-d'œuvre dépasse la création d'emplois,

L’information sur le site de l’OIT ( "http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/newsroom/news/WCMS_541128/lang--en/index.htm" )

100 milliards

Des contrats répétés, d’un montant total de plus de 100 milliards $, pour des constructeurs privés de la marine US qui ont violé gravement et à plusieurs reprises  les lois sur la sécurité au travail.

Trois sénateurs américains appellent le ministère de la justice à ordonner une enquête criminelle pour plusieurs fournisseurs officiels de la marine US, dont le constructeur VT Halter Marine INc. qui ont bénéficié de contrats à hauteur de 100 milliards de dollars malgré des violations répétées, délibérées et graves des lois et réglementations sur la sécurité du travail avec nombre d’accidents mortels de leurs salariés.  

L’article de Reveal News ( "https://www.revealnews.org/blog/sanders-warren-demand-criminal-investigation-into-navy-shipbuilder/" )

5,2 milliards

Forte croissance en 2015 du marché de l’impression 3D  à 5,2 milliards de dollars.

L’impression 3D pourrait avoir un impact considérable sur les entreprises. De fait, selon l’étude Wohlers Report 2016, rapportée  par le site invention-europe,  le secteur mondial de l’impression 3D a généré 5,2 milliards de dollars en 2015 (+70%) et pourrait atteindre 26,5 milliards de dollars en 2021. Sa croissance initiale devrait être alimentée par la disponibilité de modèles grand public bon marché d’imprimantes et de scanners 3D, éliminant la nécessité de logiciels spécialisés ou de compétences en design pour la création de fichiers prêts à imprimer.

Revers de cette large diffusion : des risques importants pour les entreprises de duplications illicites de produits, de piratage des marques, et d’atteintes à la propriété intellectuelle.

L’article de Invention-Europe ( "https://invention-europe.com/2017/03/03/quels-risques-pour-les-entreprises-face-a-lessor-de-limpression-3d/" )

30%

Les avantages sociaux représentent une bonification de 30% sur la rémunération moyenne des salariés

D’après une étude réalisée par l’assurer AON sur un échantillon d’entreprises (plutôt grandes), étude rapportée par les Echos mis bout à bout, le cumul des avantages sociaux (Intéressement, participation, prévoyance, retraites supplémentaires..) représentent pour les salariés concernés un surplus moyen de 30 % de leur rémunération nette (en tenant compte des économies de charges sociales salariales et d'impôt sur le revenu). Et plus le salaire est élevé, plus le bonus est importante.

L’article des Echos ( "https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0211838425692-interessement-participation-prevoyance-les-avantages-sociaux-profitent-surtout-aux-cadres-2068524.php#ZWyr8qzo87DpSZMx.99" )

44%

L’hiver affecte la santé psychologique de 44% des salariés au Royaume Uni

Plus de deux cinquièmes (44%) des employés au Royaume Uni disent que l'hiver a un effet négatif sur leur bien-être mental ;  51% croient qu'il affecte négativement leur humeur, et 30% indiquant qu'il a un impact sur leur productivité, selon une recherche menée par  Peldon Rose, apportée par PersonnelToday.

76% des salariés  ont connu ou vivent actuellement un stress au travail.

L’article de Personnel Today ( "http://www.personneltoday.com/hr/winter-worsens-mental-health-two-five-workers/" )

10%

Maladie professionnelle : abaissement du taux d’IPP de 25 à 10% pour la reconnaissance du burn-out ?

Parmi les propositions émises pour que le burn-out puisse être reconnu comme maladie professionnelle, - reconnaissance complexe d’après le rapport parlementaire sur le sujet - : abaisser le taux d’ IPP, Invalidité Partielle Permanente de  25% à 10%.  Le burn-out, comme toutes les maladies dites psychiques, n'est pas inscrit dans les tableaux, sa reconnaissance en tant que maladie professionnelle est donc ardue. Son inscription au tableau étant compliquée - voire impossible - une proposition d'abaissement du taux d'IPP (Incapacité permanente partielle) à 10% a été faite.

L’article de Juritravail ( "http://www.juritravail.com/Actualite/maladie-professionnelle/Id/261964" )

20 000

Au Japon, un employeur  vient d’être condamné à  verser  20 000€ à une femme licenciée au seul motif de grossesse

Selon un article de la Croix, ce genre de pratique, qui consiste à harceler une femme enceinte jusqu’à obtenir son départ, est courant au Japon, où on la désigne sous le nom de « Matahara » (tirée de l’expression anglaise « maternity harassement », en français : harcèlement de femme enceinte).

Dans le classement du Forum économique mondial sur la parité entre hommes et femmes dans le travail, le Japon pointe à une peu glorieuse 111e position, loin derrière la France (17e) ou les États-Unis (45e).

L’article de La Croix ( "http://www.la-croix.com/Monde/Asie-et-Oceanie/La-justice-japonaise-secours-femmes-enceintes-2017-02-06-1200822800" )

1 million

Condamnation à une amende d’1 million de  £ d’un fabricant de meubles britannique pour des infractions aux lois de sécurité au travail.

L’entreprise DFS Trading Limited a été condamnés à une amende d’1 Mo £ suite à des défaillances de sécurité qui ont entraîné des blessures graves au cou et à la tête d'un travailleur, lors de la  manutention de cadres de bois. Les enquêtes ont montré des lacunes fondamentales et systémiques dans le système de gestion de la santé et de la sécurité de l’entreprise, sans analyses de risques ni prévention pour les cas de déplacement de charges lourdes entre les sites de fabrication. Le tribunal a souligné que l’entreprise n’avait pas non plus suffisamment analysé et tiré les enseignements de nombreux quasi-accidents déjà signalés dans ce type de situations à risques.

L’article de SHP UK ( "http://www.shponline.co.uk/dfs-fined-1m-following/" )

66%

66% des millenials disent bénéficier désormais  de conditions de travail plus flexibles

D’après une étude de Deloitte, citée par Business Insider, les « millenials » se montreraient plus proches et plus loyaux vs leurs entreprises, notamment parce que leurs employeurs se sont pliés à leurs exigences de flexibilité.  Ainsi, 69% choisissent quand ils commencent et arrêtent leur travail ; 68% choisissent, dans un certain périmètre, ce qu'ils font dans le cadre de leur travail ; 64% peuvent choisir de travailler du bureau, de chez eux, ou d'ailleurs. A noter, lors de la précédente édition de la Global Millennial Survey, 43% seulement des millennials sondés disaient pouvoir choisir librement l'endroit d'où ils travaillaient.

L’article de Business Insider ( "http://www.businessinsider.fr/2017-deloitte-global-millennial-survey-les-millennials-sont-inquiets-pour-leur-avenir-" )

40%

40% des étudiants en médecine font l’objet de pressions psychologiques

Selon un ouvrage récemment publié, qui s’appuie sur une centaine de témoignages, et une étude approfondie sur plus de 1400 cas d’étudiants en médecine,  40% d’entre eux ont déclaré avoir été confrontés à des pressions psychologiques, près de 50% à des propos sexistes, 9% à des violences physiques et près de 4% à du harcèlement sexuel.

L’article de l’Obs ( "http://tempsreel.nouvelobs.com/sante/20170302.OBS6028/le-calvaire-des-etudiants-a-l-hopital-l-envie-d-humilier-est-tres-presente.html" )

L’article d’ActuSoins ( "http://www.actusoins.com/284740/omerta-a-lhopital-livre-choc-humiliations-subies-etudiants-sante.html" )

5%

Prévention des addictions : 5%  des salariés du rail irlandais testés systématiquement

On assiste outre-Manche (UK et Irlande) à une sévérisation accrue des sanctions comme des contrôles préventifs en matière de consommation d’alcool et de substances addictives. En Irlande, un nombre croissant d'entreprises procèdent désormais à des tests programmés ou randomisés pour la consommation de médicaments, alcool et substances addictives, particulièrement «les services de cols blancs et les emplois de cols bleus à possibles problèmes de santé et de sécurité». Les syndicats de salariés évoluent aussi.

Ainsi, cinq pour cent des travailleurs du rail irlandais sont actuellement soumis à des tests au hasard, dans le cadre de la Loi sur la sécurité ferroviaire. A noter : les chauffeurs de bus de Dublin ont accepté de négocier un régime de test de la drogue et de l'alcool dans le cadre des négociations salariales.

L’article de Irish Times ( "http://www.irishtimes.com/life-and-style/food-and-drink/can-i-be-drunk-at-work-and-if-not-how-can-they-tell-1.2988225" )

54%

54% des employeurs britanniques ont été contactés ou alertés en interne sur le cas de salarié/s souffrant de problèmes de santé psychologique

Plus de la moitié des employeurs britanniques (54%) ont été contactés par des employés souffrant de problèmes de santé mentale, a révélé un nouveau sondage réalisé par l'Institute of Directors (IOD).

L’article de CityAM ( "http://www.cityam.com/260113/half-uk-workplaces-report-mental-health-problems-according" )

2 500

En Australie, en 10 ans,  plus de 2500 chauffeurs de poids lourds sont morts au travail

Un rapport de l'Université Macquarie a révélé les principales raisons pour lesquelles la conduite de camions est l'emploi le plus mortel de l'Australie : longues heures de travail, pression pour conduire à des horaires dangereux, et avec des charges dangereuses, impossibilité pour les chauffeurs de PL à évoquer les problèmes de sécurité sans compromettre leur emploi sont autant de partie de risques quotidiens pour les chauffeurs routiers.  "Safe Work Australia’’ a par ailleurs montré qu’en 2016 un décès sur trois sur le lieu de travail impliquait un travailleur des transports.  Le rapport de l’université Macquarie met la lumière sur une chaîne d'approvisionnement qui met toute la pression sur les conducteurs en bout de chaine, sans aucune responsabilité chez les donneurs d’ordre.

L’article de Medical Press ( "https://medicalxpress.com/news/2017-02-reveals-overworked-truck-drivers-safety.html" )

113

Piratage : 113 patients d’un hôpital de Virginie ont eu leurs données personnelles et leur dossier médical volés

Un important piratage et vol de données personnelles de patients a été mis à jour dans un hôpital de Viriginie : identités, coordonnées bancaires et de sécurité sociale, et dossiers médicaux de 113 patients ;  le nombre total pourrait dépasser  7000 dossiers  C’est un employé de l’hôpital qui  a pénétré le système et piraté les données.

L’article de HealthDataManagement ( "https://www.healthdatamanagement.com/news/identity-theft-scam-hits-berkeley-medical-center?utm_campaign=BestOfWeek-%7Bdate%28%27MMM%20d%20yyyy%27%29%29%7D&utm_medium=email&utm_source=newsletter&reading_list=%5b%270000015a-8138-d477-a55b-a37e6c9b0000%27%2C%270000015a-8261-da46-af7a-9a7928c10000%27%2C%270000015a-724c-da46-af7a-7a5cc0180000%27%2C%270000015a-842e-d533-a9db-dd2f37880000%27%2C%270000015a-8133-da46-af7a-9b7bba270000%27%2C%270000015a-856a-da46-af7a-9f7a022d0000%27%2C%270000015a-868e-d533-a9db-dfaf6ba00000%27%2C%270000015a-8b8d-d396-a37b-fb9fb2650000%27%5d" )

2 millions

Royaume Uni : dans le secteur de la construction, trois entreprises de sous-traitance en chaine condamnées à des amendes de plus de 2 millions de livres pour infractions aux lois de sécurité au travail

Le secteur de la construction en Grande Bretagne a connu en 2016 une très forte augmentation d’accidents du travail et maladies professionnelles, en hausse de +9% en 2016 par rapport à 2015, revenant   à des taux d’accidentalité des années 2008-2009. Plusieurs jugements retentissants, notamment la condamnation de trois sous-traitants, intervenant en chaine sur un même chantier, à des amendes de plus de 2 millions £ pour non-respect de la réglementation du travail, après qu'une tranchée d'excavation non soutenue s'est effondrée sur un travailleur, entraînant de graves blessures aux jambes. L’inspection  a déclaré que les mesures de sécurité avaient été insuffisantes pour protéger ceux qui travaillaient dans les tranchées, l’accident ayant été "prévisible et évitable".

L’article de lexology ( "http://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=bdadd7b9-7d07-4c70-8d47-c06fcaa5697f" )

5 524

5524 médecins du travail exerçaient en France en 2016

La revue Travail et sécurité fait un point sur le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, dans le contexte de modernisation de la médecine du travail. Le 1er janvier 2017 a vu l’entrée en vigueur des nouvelles modalités du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs. Dans ce contexte, l’évaluation des risques à laquelle le médecin du travail participe dans le cadre de la fiche d’entreprise et de son action sur le milieu de travail, trouve son rôle renforcé dans la mise en place de ces nouvelles modalités du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.

La publication ( "http://www.travail-et-securite.fr/ts/actualites.html" )

http://www.travail-et-securite.fr ( "http://www.travail-et-securite.fr" )

30 000

30.000 travailleurs touchés par le burn-out

Une mission parlementaire, conduite par Yves Censi, député LR de l'Aveyron, et Gérard Sebaoun, député PS du Val-d'Oise, propose  de faciliter la reconnaissance du burn out en maladie professionnelle et de créer une agence nationale de la santé psychique au travail pour mieux cerner cette "réalité grandissante". Actuellement, le burn out n'est pas reconnu dans le tableau des maladies professionnelles. Seuls des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles peuvent statuer au cas par cas.

L’article ( "http://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/burn-out-des-deputes-pour-la-reconnaissance-en-maladie-professionnelle-15-02-2017-6682887.php" )

Le rapport ( "http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rap-info/i4487" )

http://www.leparisien.fr ( "http://www.leparisien.fr" )

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Droit du travail  - Commission de refondation du Code du Travail

Report au prochain gouvernement de l’installation de la commission de refondation

La commission de refondation du Code du travail ne verra pas le jour avant la présidentielle. Son avenir dépendra du prochain gouvernement mis en place après la présidentielle. Ce dernier disposera des préconisations de France Stratégie que le Premier ministre Bernard Cazeneuve a missionné le 1er mars 2017 sur la mise en place de cette instance. Annoncée pour le début de l’année 2017 par la ministre du Travail (v. l’actualité n° 17195 du 7 novembre 2016), l’installation de la commission de refondation du Code du travail ne se fera pas avant la fin du quinquennat. Rappelons que la loi Travail, qui a institué cette commission, lui a confié la mission de réécrire la partie législative du Code du travail d’ici au 8 août 2018 (v. le dossier juridique -Temps trav.- n° 158/2016 du 5 septembre 2016).

L’information de Liaisons Sociales

Cancers professionnels

Révision en cours de la directive européenne  - Position du parlement européen

Le 28 février, la commission Affaires sociales du Parlement européen a voté différents amendements à la proposition de texte de la Commission européenne visant à réviser la directive sur la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes et mutagènes.

Un amendement très important concerne les substances toxiques pour la reproduction. Les eurodéputés considèrent que ces substances doivent entrer dans le champ d’application de la directive.

L’information sur le site de l’etui ( "http://www.etui.org/fr/Actualites/Une-premiere-bataille-remportee-contre-les-cancers-professionnels" )

Jurisprudence

Contentieux des PSE -  Plan de Sécurisation de l’Emploi

Dans deux arrêts lus le 22 février 2017, la Cour administrative d’appel de Versailles a apporté de nouvelles contributions au contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi en précisant les pouvoirs du Direccte dans le domaine de l’information-consultation du comité d’entreprise et – une nouvelle fois – les conditions de définition des catégories professionnelles.

L’article de WK CE ( "http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/98672/du-nouveau-sur-le-contentieux-des-pse.html" )

Jurisprudence

Désignation des membres du CHSCT en cas de collège spécial unique

Dans son arrêt, la cour rappelle que lorsque le collège spécial unique procède à la désignation des membres du CHSCT par deux scrutins séparés dont l'un est destiné à l'élection du ou des salariés appartenant au personnel de maîtrise ou d'encadrement, il doit être procédé à un vote concomitant pour chacun des scrutins.  Le dépouillement ne peut intervenir qu'après la fin de tous les votes, la connaissance par les membres du collège désignatif des résultats du scrutin précédent étant de nature à influer sur le choix fait lors du second scrutin et donc à fausser la sincérité de l'élection.

Cass. Soc. n°15-27330 du 18 janvier 2017 ( "https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033901336&fastReqId=1263635509&fastPos=1" )

http://www.legifrance.gouv.fr ( "http://www.legifrance.gouv.fr" )

Arrêté

Accidents du travail  et maladies professionnelles - Bureaux et sièges d’entreprises

Un arrêté du 15 février 2017 procède à une simplification des règles de tarification particulière des accidents du travail et maladies professionnelles applicables aux sièges sociaux et aux bureaux. Par mesure de simplification, il est désormais fait référence « aux établissements distincts occupant à titre principal des fonctions support de nature administrative », l’exigence d’un nombre minimum de personnel sédentaire ayant été supprimée.

L’information de Liaisons Sociales ( "http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/98567/at-mp-les-regles-de-tarification-applicables-aux-sieges-sociaux-et-bureaux-evoluent.html" )

L’arrêté sur le site de legifrance ( "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/15/AFSS1637229A/jo" )

Arrêté

Procédures d’intervention en milieu hyperbare

Le présent arrêté est pris en application de l'article R. 4461-6 du code du travail ( "https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414522&dateTexte=29990101&categorieLien=cid" ), relatif aux procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion. Il vise à préciser les méthodes et procédures utilisées par les travailleurs et à en renforcer certaines.

Arrêté du 21 décembre 2016 ( "https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=33C7D2AAC7FD68FAD65A7F22F94DB440.tpdila18v_3?cidTexte=JORFTEXT000034080747&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034080214" )

http://www.legifrance.gouv.fr ( "http://www.legifrance.gouv.fr" )

Arrêté

Modification de l’arrêté « Transport de matière dangereuses »

Cet arrêté introduit les modifications nécessaires pour l'application de l'article 7 de l'arrêté du 12 août 2008 modifié relatif aux plans d'intervention et de sécurité. Ces modifications portent essentiellement sur l’annexe II de l’arrêté, qui concerne les dispositions spécifiques au transport ferroviaire de marchandises dangereuses.

Arrêté du 30 janvier 2017 ( "https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=33C7D2AAC7FD68FAD65A7F22F94DB440.tpdila18v_3?cidTexte=JORFTEXT000033995599&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033995457" )

http://www.legifrance.gouv.fr ( "http://www.legifrance.gouv.fr" )

Avis

Obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles

Le 12 janvier 2017, l'Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site, la liste des substances candidates à l'autorisation (dite " liste candidate ") qui comporte désormais 173 substances listées en annexe. Un avis aux opérateurs économiques a été publié au journal officiel français pour les informer de la dernière mise à jour de la liste candidate et des obligations associées.

Avis du 09 février 2017 ( "https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034016366&dateTexte=&categorieLien=id" )

http://www.legifrance.gouv.fr ( "http://www.legifrance.gouv.fr" )

Note interprétative

Opération sur des matériaux contenant de l’amiante

Une nouvelle note de la DGT, dans le prolongement de la note du 24 novembre 2014, vient apporter différentes précisions relatives au cadre juridique applicable aux opérations sur matériaux contenant de l’amiante (articles R-4412-94 et R 4412- 148 du code du travail), notamment en matière de sous-traitance et de certification. Elle complète les différents éléments de la doctrine DGT et contribue ainsi à l’objectif essentiel d’homogénéisation des pratiques et interprétations de l’application de la réglementation par l’inspection du travail.

Note DGT du 19 janvier 2017 ( "http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/16-599_note_dgt_actualite_amiante_v2.pdf" )

http://travail-emploi.gouv.fr ( "http://travail-emploi.gouv.fr" )

REACH

Nouvelle restriction

Le règlement (UE) 2017/227du 9 février 2017 vient modifier l’annexe XVII du règlement n°1907/2006 (REACH) pour intégrer l’oxyde de bis(pentabromophényle) ou «décaBDE» (entrée 67) à la liste des substances faisant l’objet de restrictions. L'oxyde de bis(pentabromophényle) (« décaBDE») est largement utilisé en tant qu'additif retardateur de flamme et a des applications dans de nombreux secteurs, notamment dans les articles plastiques et textiles, mais aussi dans les adhésifs, les produits d'étanchéité, les revêtements et les encres.

Règlement (UE) 2017/227du 9 février 2017 ( "http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0227&from=EN" )

http://eur-lex.europa.eu ( "http://eur-lex.europa.eu" )

Agenda

AINF – Lille,  23 mars 2017

Remise du Prix AINF 2017 des Acteurs de la sécurité

Dans le cadre de la manifestation Trophées de l’Industrie organisée par la SINF, AINF remettra son Prix 2017  des acteurs de la Sécurité

Jeudi 23 mars 2017 - 17 heures précises à La Cité des échanges, 40 rue Eugène Jacquet , 59708 Marcq en Baroeul

Renseignements et inscriptions. ( "mailto:[email-masked]%3e" )

www.association-ainf.com ( "http://www.association-ainf.com" )

AINF – Lézennes, 6 avril 2017

Comment mettre en œuvre une politique de management des déplacements et de prévention des risques routiers ?

AINF organise le 6 avril de 10h00 à 12h30, dans ses bureaux de Lézennes, une conférence sur le thème des déplacements routiers. Comment intégrer la nouvelle réglementation concernant les plans de déplacement entreprise dans votre démarche de maitrise des risques routiers ?  Conférence animée par Laurent Beaucourt Président - Synerg’Ethic Conseil, et Annabelle Vilet DG - Association AINF

Association AINF – 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park – 59260 LEZENNES

Renseignements et inscriptions. ( "mailto:[email-masked]%3e" )

www.association-ainf.com ( "http://www.association-ainf.com" )

AINF à Preventica International - Casablanca, 11-13 avril 2017

AINF sera présent à Preventica International à Casablanca, les  11-13 avril 2017, avec deux conférences, l’une sur la RSE, les conditions de travail et  les enjeux de supply chain internationale, avec AM de Vaivre, VP IAS,  et l’autre sur Réalité Virtuelle et conception ou re-conception des espaces de travail, industriels ou de services, avec Vincent Lengowski, chargé de mission innovation, ARACT Hauts de France.

Information prochainement sur le site de Preventica ( "http://www.preventica.ma/conferences/" )

http://www.preventica.ma/

Florence, 14 mars 2017

Conference on Active Ageing. From research to action oriented policies

Manifestation organisée par l’Istituto Nazionale Per L'assicurazione contro Gli Infortuni Sul Lavoro (INAIL)

Information et inscription surle site de l’INAIL ( "https://www.inail.it/cs/internet/comunicazione/campagne/campagna-europea-2016-2017-ambienti-di-lavoro-sani-e-sicuri.html" )

Amiens – 16 mars 2016

Conférence sur les TMS

Lors de cette conférence organisée par l’association Santé et médecine entreprises (ASMIS), les thèmes suivant seront abordés :  l'avancement du programme national TM pros de l'assurance maladie.  Comment évaluer votre démarche de prévention des TMS ?   - Deux témoignages d’entreprises ayant bénéficié du double accompagnement CARSAT/ASMIS (un établissement de logistique et de distribution et une TPE spécialisée dans la couverture dans le bâtiment), - les offres de service de l’ASMIS et de la CARSAT (conseils, études, formations, aide financière...).

Inscription ( "http://www.asmis.net/conf%C3%A9rence-sur-les-tms-jeudi-16-mars-2017-de-14h-%C3%A0-16h-dans-les-locaux-de-l%E2%80%99asmis-%C3%A0-amiens" )

http://istnf.fr ( "http://istnf.fr" )

Séminaire en ligne - 23 mars 2017 

Evaluer les risques psychosociaux dans une petite entreprise

L’INRS organise un séminaire en ligne d’une heure en vue de présenter l’outil « Faire le point » pour aider à évaluer les risques psychosociaux dans les entreprises de moins de 50 salariés. Cet outil est une application au format Excel comprenant une quarantaine de questions, à renseigner collectivement (Chef d’entreprise et salariés). Il permet de s’interroger et d’identifier la présence ou non d’éventuels risques psychosociaux selon une méthode adaptée aux petites entreprises.

Inscription ( "http://www.inrs.fr/footer/agenda/seminaire-rps-petites-entreprises.html" )

http://www.inrs.fr ( "http://www.inrs.fr" )

Bruxelles, 22 mars 2017

EU-OSHA Good Practice Exchange Event and Award Ceremony

Un colloque de deux jours sur les bonnes pratiques SST pour les partenaires officiels de la « Campagne sur les milieux de travail sains » se tiendra à Bruxelles les 22 et 23 mars, organisé par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

L’information sur le site de l’OSHA. ( "https://osha.europa.eu/fr/oshevents/eu-osha-good-practice-exchange-event-and-award-ceremony" )

Paris Porte de Versailles, 22 mars 2013

Le travail demain dans la campagne présidentielle

Une demi-journée de questions et débats avec les candidats à la présidentielle 2017. L’avenir du travail au cœur de la campagne présidentielle.

Les Français font de la lutte contre le chômage, à égalité avec la lutte contre le terrorisme, un facteur déterminant de leur vote aux présidentielles 2017. A la question du chômage les candidats y répondent avec des propositions ambitionnant le retour au plein l’emploi. Mais au-delà, c’est la notion même de travail qui se trouve bousculée par de fortes évolutions : risques de précarisation, transformation numérique, bouleversement du droit du travail, enjeux de protection sociale, aspirations pour une meilleure qualité de vie…  Dans ce contexte, comment les politiques, les DRH, les partenaires sociaux, les citoyens et notamment les jeunes envisagent-il l’avenir du travail ? Quelles réformes mener pour s’adapter aux changements technologiques et culturels ? Comment favoriser l’engagement et l’épanouissement dans son activité professionnelle ? Dans quelle mesure réguler les nouvelles formes de travail ?

Informations et programme ( "http://www.etletravaildemain.fr/#trois-publics-pour-un-moment-unique-d-echanges" )

http://www.etletravaildemain.fr/

Caen – 23 et 24 mars 2017

Les accidents professionnels : de la réglementation à l'action

Ces journées, organisées par l’association ADHYS auront lieu à l’Université de Caen Normandie les jeudi 23 et vendredi 24 mars 2017. Elles auront pour thème : "Les accidents professionnels : de la réglementation à l'action".

Programme et inscription ( "http://www.adhys.org/actualite.php?id=213" )

http://www.adhys.org ( "http://www.adhys.org" )

Amiens -  27 et 28 mars 2017

SimUSanté : 1er « Printemps Pédagogique des  Sciences de la Santé »

l’équipe de SimUSanté organise  le premier  « Printemps Pédagogique des  Sciences de la Santé » à Amiens les 27 et 28 mars 2017.

Cet évènement annuel a pour objectif de rassembler les acteurs qui participent à l’enseignement dans le domaine de la santé et

d’échanger autour de pratiques pédagogiques. Pour cette première manifestation, nous avons le plaisir d’accueillir des experts nationaux et internationaux en sciences de l’éducation, en qualité et sécurité des soins et en simulation pour des conférences et ateliers.

La présentation de l’évènement ( "http://simusante.com/printemps-pedagogique-en-sciences-de-la-sante/" )

Programme et inscription ( "http://simusante.com/wordpress/wp-content/uploads/P2S2-preprogramme-et-inscription.pdf" )

http://simusante.com/

Lille – 28 mars 2017

Travailler avec une Maladie Chronique Evolutive

L’agence Aract Hauts de France organise dans ses locaux de Lille, une Matinale sur le thème des Maladies Chroniques Evolutives, mardi 28 mars de 8h à 9h30. Les thèmes :

- Pourquoi s’intéresser aux Maladies Chroniques Evolutives ? - Comment peut-on travailler en entreprise sur cette question ?

Inscription ( "http://www.npdc.aract.fr/spip.php?article520" )

http://www.npdc.aract.fr ( "http://www.npdc.aract.fr" )

Nancy, 29-31 mars 2017

INRS - Innovation technologique, changements organisationnels : quels enjeux pour la prévention ?

Sur ce thème, l’INRS organise à Nancy une conférence de 3 jours, destinée aux chercheurs, experts et praticiens en sciences humaines et sociales, sciences de l'ingénieur, santé au travail, biomécanique, physiologie et plus largement à l'ensemble des acteurs de prévention en santé sécurité au travail.

L’information sur le site de l’INRS ( "http://www.inrs.fr/footer/agenda/innovation-technologique-mars-2017.html" )

COPENHAGUE – 03 au 06 avril 2017

Lean et environnement de travail

Ces journées de cours sont constituées de conférences et de discussions sur le rôle du Lean, de l'environnement de travail et des processus de mise en œuvre du Lean. Les participants seront également invités à préparer une brève présentation de leur projet de recherche ou des activités de mise en œuvre du Lean.

Programme et inscription ( "https://osha.europa.eu/fr/oshevents/niva-course-lean-and-work-environment" )

https://osha.europa.eu ( "https://osha.europa.eu" )

A suivre -vu sur le web

Sécurité – Inspection du travail  USA

USA : bilan 2016  des 10 infractions lourdes les plus fréquentes aux USA en matière de sécurité au travail

L'Administration de la santé et de la sécurité au travail /OSHA_USA/ a publié une première liste des 10 infractions majeures à la sécurité et à la santé les plus fréquentes pour 2016, compilées à partir d'environ 32 000 inspections des lieux de travail. Selon la direction de l’OSHA, aux Etats Unis plus de 4 500 travailleurs sont tués chaque année et environ trois millions de travailleurs sont blessés pour ces 10 violations / infractions majeures :

1.       Violation de la protection contre les chutes

2.       Défauts d’informations sur les risques et les dangers

3.       Défauts de protections respiratoires (utilisation de masques et formations)

4.       Violation de la protection sur les échafaudages

5.       Violation de la   protection / verrouillage des machines

6.       Violation de sécurité concernant les chariots élévateurs / les camions industriels motorisés ( insuffisance de formation à la conduite d’équipements dangereux))

7.       Violation de sécurité pour l’utilisation des échelles

8.       Violation des obligations de surveillance des machines

9.       Défauts de sécurité en câblage électrique

10.    Violation de la règlementation électrique générale

L’article de  JDSupra ( "http://www.jdsupra.com/legalnews/osha-identifies-10-most-cited-safety-33329/" )

L’accès à la base de données AT  de l’agence fédérale USA ( "https://www.osha.gov/dep/fatcat/dep_fatcat.html" )

Santé mentale

La Réalité Virtuelle comme aide au traitement de troubles psychiques

Des start-up de Lituanie, et aussi d’Espagne ont développé des applications de réalité virtuelle pour aider au traitement de troubles psychiques : addictions, phobies .. les syndromes post-traumatiques, l'alcoolisme ou le tabagisme.  En Espagne, plus de 600 médecins utilisent ainsi des casques de réalité virtuelle pour traiter leurs patients

L’article de MedicalXpress ( "about:Not%20just%20fun%20and%20games:%20Virtual%20reality%20may%20also%20become%20useful%20for%20the%20treatment%20of%20mental%20health%20problems" )

Santé- sécurité au travail

Sapeurs-Pompiers – risques de cancers

Des études menées aux Etats Unis (et qui trouvent écho dans des recherches aux conclusions similaires en Norvège) tendraient à montrer que les sapeurs-pompiers / soldats du feu courraient en fait un risque de plus dans l’exercice de leur métier : celui d’une exposition à de possibles facteurs cancérigènes. Les conclusions d’une recherche menée par les CDC Centers for Disease control and Prevention vont dans ce sens après des études menées sur plus de 30 000 cas. Dans plusieurs Etats des USA, les compagnies d’assurance commencent à intégrer ce risque dans leurs polices.

L’article de SCnow ( "http://www.scnow.com/living/health/article_e6a9029e-ff73-11e6-93db-dfd6c4df6135.html" )

Santé au travail et risques chimiques

Epigénétique et management des risques chimiques

La CES-ETUI publie un guide sur une discipline émergente dans l’apport à la santé sécurité au travail : l’épigénétique. Ce guide présente ainsi une introduction complète à l'épigénétique, la science émergente des mécanismes biologiques dans l'ADN qui peut modifier notre activité génétique sans changer le code génétique lui-même. La connaissance de l'épigénétique est importante pour les travailleurs car elle pourrait apporter des preuves rétrospectives d'exposition à des agents chimiques (néfastes) et permettre l'identification précoce des substances chimiques dangereuses sur les lieux de travail.

L’information sur le site de l’ETUI ( "https://www.etui.org/fr/Publications2/Guides/Epigenetics-and-chemical-risk-management-in-the-workplace" )

www.etui.org ( "http://www.etui.org" )

Représentation syndicale

Profils des adhérents et responsables syndicaux en France – Etude DARES

La DARES vient de publier une étude sur les profils des adhérents et responsables syndicaux en France. En 2013, 11 % des salariés âgés de 18 à 65 ans déclarent adhérer à une organisation syndicale, 30 % d’entre eux participent régulièrement aux activités de leur syndicat, alors qu’un peu plus de 50 % n’y ont jamais pris part ou très rarement.  Les syndiqués les plus engagés sont plus âgés, moins diplômés et plus souvent ouvriers, que la moyenne des salariés adhérents. En dépit d’un taux de syndicalisation moins élevé que dans la fonction publique, les syndiqués du secteur marchand sont en proportion plus engagés.

L’information sur le site de la DARES ( "http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/de-l-adherent-au-responsable-syndical" )

La publication DARES ( "http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-015.pdf" )

Risques professionnels des PME

Nouveau  site web d’appui proposé par l’OSHA Europe (Agence de Bilbao)

L’Agence européenne pour l’amélioration des conditions de travail a complètement renouvelé son site web d’appui pour l’aide à l’évaluation des risques professionnels des PME.  Le site présente un éventail d'outils pour les micro et petites entreprises, adaptés par secteurs spécifiques et par pays. La section «Promotional resources» (ressources à visée d’informations)  figure parmi les nouveautés. Elle propose divers documents (infographies, fiches d'information, vidéos, etc.), téléchargeables gratuitement et qui peuvent être utilisés pour promouvoir l'OiRA auprès des entreprises.

L’accès au nouveau site de l’OIRA ( "https://oiraproject.eu/" )

Société

L’école pour tous à l’ère du numérique

La FING  Fondation Internet Nouvelle Génération publie FUTUREDUC, un bilan synthèse de recherches de septembre 2015 à octobre 2016, via le projet FuturEduc, réflexion sur le futur de l’éducation placée sous le double signe du numérique et de l’imaginaire. Ce travail collectif animé par la Fing et Éducation & Territoires s’est appuyé sur trois groupes d’acteurs de l’éducation (directeurs d’établissement, professeurs, ingénieurs pédagogiques, chercheurs) en France, au Canada et en Suisse.

La synthèse présentée par la FING ( "http://reseau.fing.org/p/futureduc" )

Télécharger le document de synthèse ( "http://reseau.fing.org/file/download/168581" )

Salaires, négociations collectives

Tendances européennes « Benchmarking Working Europe 2017 » (CES ETUI)

L’institut syndical européen publie son étude annuelle Benchmarking Working Europe 2017.

Selon une nouvelle étude publiée aujourd’hui par l’Institut syndical européen (ETUI) et la Confédération européenne des syndicats (CES), les salaires d’aujourd’hui sont inférieurs à ce qu’ils étaient il y a huit ans dans sept États membres de l’UE.  L’étude révèle également que, dans 18 pays européens, les salaires ont cru beaucoup plus lentement au cours des sept années qui ont suivi la crise que durant les huit années qui l’ont précédée.

L’information sur le site de l’ETUI ( "http://www.etui.org/fr/Actualites/Benchmarking-working-Europe-2017-Faltering-recovery-under-threat-again" )

L’accès au téléchargement de l’étude ( "http://www.etui.org/fr/Publications2/Books/Benchmarking-Working-Europe-2017" )

Santé au travail

Contamination de l’air- Nanomatériaux

L’institut Robert Sauvé en Santé au travail (canada) publie une nouvelle étude « Évaluation de méthodes de prélèvement et de caractérisation de nanomatériaux manufacturés dans l'air et sur des surfaces des milieux de travail ». La surveillance des niveaux de contamination de l’air par des nanomatériaux manufacturés (NMM) est une démarche complexe qui présente plusieurs incertitudes et limites notamment : la présence simultanée de particules de dimensions nanométriques qui ne sont pas des NMM, l’absence d’instruments validés permettant une mesure en zone respiratoire et la multiplicité des indicateurs à apprécier. Certains organismes, dont l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) en France et l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) au Québec soulignent aussi la nécessité de réaliser des prélèvements surfaciques afin d’attester la présence de dépôts de NMM

La présentation de l’étude IRSST ( "http://www.irsst.qc.ca/publications-et-outils/publication/i/100916/n/methodes-prelevement-nanomateriaux-manufactures" )

Télécharger l’étude complète ( "http://www.irsst.qc.ca/media/documents/PubIRSST/R-952.pdf" )

Santé et Sécurité au travail

Dépliant pour les tourneurs

L’INRS publie un nouveau dépliant ED 912 à destination des tourneurs. Le document rappelle principalement les mesures de prévention à prendre pour certaines opérations d’usinage spécifiques. Les accidents sur les tours parallèles concernent les mains et les membres supérieurs.

Le dépliant ( "http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20912" )

http://www.inrs.fr ( "http://www.inrs.fr" )

Conditions de travail

Quand qualité de vie au travail rime avec satisfaction des patients

L'Institut Robert Merle d’Aubigné a expérimenté une démarche qualité de vie au travail visant à proposer et tester des solutions concrètes, dans le cadre d'un appel à projet de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France. Deux thématiques prioritaires ont été retenues : l’une transversale, liée à la reconnaissance et à l’équité de traitement ; l’autre plus organisationnelle, ciblée sur l’hôpital de jour qui représente un tiers de l’activité de l’établissement.

L’article ( "https://www.anact.fr/institut-robert-merle-daubigne-quand-qualite-de-vie-au-travail-rime-avec-satisfaction-des-patients" )

https://www.anact.fr ( "https://www.anact.fr" )

Management et RH

La norme sur le management par les risques soumis à enquête publique

La norme ISO 31000 concerne le management du risque auquel sont confrontés les organismes. Il peut être utilisé par tout organisme, fournit une approche commune permettant de gérer toute forme de risque et n'est pas spécifique à une industrie ou un secteur. Depuis le 22 février 2016, le projet de norme est à l’enquête publique. Tout un chacun est invité à découvrir ce projet et à le commenter

Le communiqué ( "http://normalisation.afnor.org/actualites/risques-future-norme-iso-31000-attend-vos-commentaires/?_ga=1.170255456.1166786518.1435941115" )

http://www.afnor.org ( "http://www.afnor.org" )

Management et RH

Guide du fait religieux

Ce guide pratique a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions des salariés et des employeurs portant sur le fait religieux en entreprise. Il a été élaboré par l’État en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales. Il rappelle les règles juridiques et fournit une base documentaire comportant les principales références (textes de loi, avis, rapports, délibérations, principales jurisprudences) liées au fait religieux dans l’entreprise.

Guide ( "http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/relations-au-travail/pouvoir-de-direction/guide-du-fait-religieux-dans-les-entreprises-privees/" )

http://travail-emploi.gouv.fr ( "http://travail-emploi.gouv.fr" )

Santé et Sécurité au travail

Travailler devant un ordinateur : 8 sources pour contrer les TMS.

Les personnes qui passent la plus grande partie de leurs journées devant un écran d'ordinateur, avec clavier, souris et téléphone à portée de main connaissent souvent bien ce que sont les maux de dos ainsi que les douleurs au cou et aux membres supérieurs. L’institut de recherche Robert-Sauvé (IRSST) étudie sous différents angles les TMS liés au travail à l’ordinateur depuis plusieurs années.

L’article ( "http://www.irsst.qc.ca/actualites/id/452/travailler-devant-un-ordinateur-8-sources-pour-contrer-les-tms" )

.http://www.irsst.qc.ca ( "http://www.irsst.qc.ca" )

Santé et sécurité au travail

ANSES - Appel à candidatures pour renouveler ses collectifs d'experts sur les risques sanitaires liés à l’environnement et au travail

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ( ANSES) renouvelle plusieurs de ses collectifs d'experts dans le domaine de l’environnement et du travail et lance un appel à candidatures public ouvert aux scientifiques issus de multiples disciplines,  notamment la toxicologie, l’épidémiologie, la chimie, la biologie, l’hydrologie, et couvrant également les sciences humaines, économiques et sociales.

Le communiqué ( "https://www.anses.fr/fr/content/lanses-lance-un-appel-%C3%A0-candidatures-pour-renouveler-ses-collectifs-dexperts-sur-les-risques" )

https://www.anses.fr ( "https://www.anses.fr" )

Santé et sécurité au travail

Journée de la prévention

La huitième édition de la Journée de la Prévention, organisée par la fédération française du bâtiment (FFB) et ses partenaires, aura lieu le 30 mars prochain. Cette manifestation s’adresse aux salariés, aux chefs d’entreprise et aux jeunes en apprentissage. Elle vise à leur apporter des conseils et des solutions directement applicables dans leur activité quotidienne. Des supports d’animation et de communication sont conçus pour l’occasion.

Le communiqué ( "https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Entreprise/Un-anniversaire-au-programme-de-la-Journee-de-la-prevention-2017" )

https://www.preventionbtp.fr ( "https://www.preventionbtp.fr" )

Egalité Hommes/femmes

Rendre le monde du travail plus attentif à la santé des femmes

Un séminaire organisé les 13 et 14 février par l'ETUI avait pour objectif de présenter les résultats de travaux récents sur les inégalités de santé liées au genre. Les différents intervenants, issus principalement de la recherche en sciences sociales et des milieux syndicaux, ont présenté les résultats de travaux qui démontrent que les secteurs à forte prédominance féminine sont aussi touchés par les risques professionnels, contrairement aux idées reçus. Outre la mise en visibilité des risques professionnels des travailleuses, l’ETUI a voulu à travers ce séminaire relayer différentes expériences visant à faciliter le retour au travail de femmes touchées par la maladie.

L’article ( "https://www.etui.org/fr/Actualites/Rendre-le-monde-du-travail-plus-attentif-a-la-sante-des-femmes" )

https://www.etui.org ( "https://www.etui.org" )

Santé et Sécurité au travail

5 propositions pour les indépendants

Les administrateurs du RSI, élus par les travailleurs indépendants, ont élaboré 5 propositions pour offrir une protection sociale à la hauteur des besoins et des spécificités des indépendants. Ces propositions ont été envoyées à tous les candidats à l'élection présidentielle, à leurs conseillers et à tout l’environnement institutionnel du RSI, ce lundi 27 février, jour où s'est tenue une conférence de presse sur le sujet.

Le communiqué ( "https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi/a-propos-du-rsi-actualites/details-actus-a-propos-rsi/article/5-propositions-pour-les-independants-12114.html" )

http://www.rsi.fr ( "http://www.rsi.fr" )

Santé et sécurité au travail

Réhabilitation et retour au travail après un cancer

Un diagnostic de cancer est posé chez environ 1,6 million de personnes en âge de travailler chaque année en Europe. A l’occasion de la journée mondiale du cancer, L'EU-OSHA examine l'incidence de ce constat pour les travailleurs et les employeurs dans un nouveau rapport. Davantage de mesures doivent être prises afin de permettre aux personnes qui ont survécu à un cancer de travailler de façon supportable, non seulement pour promouvoir le bien-être de ce groupe vulnérable, mais aussi pour en réduire les effets sociétaux et économiques connexes.

Le communiqué ( "https://osha.europa.eu/fr/highlights/world-cancer-day-eu-osha-examines-rehabilitation-and-return-work-after-cancer" )

Le rapport ( "https://osha.europa.eu/fr/tools-and-publications/publications/rehabilitation-and-return-work-after-cancer-literature-review/view" )

https://osha.europa.eu/fr ( "https://osha.europa.eu/fr" )

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Conception /  sélection des informations :  Cécile Héaulme / IQSE  -  Anne-Marie de Vaivre/TITANE ITCWS

Association Interprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail

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