Subject: L'éducation nationale reconnait la spécificité de l'école en montagne
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Date: Wed, 15 Mar 2017 09:54:37 +0100

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Paris, le 22 d�cembre 2016

COMMUNIQU� DE PRESSE

L'�ducation nationale reconnait la sp�cificit� de l'�cole en montagne

Au lendemain de la publication de la circulaire relative � la rentr�e
scolaire 2017, Marie-No�lle BATTISTEL, d�put�e de l'Is�re, et Annie
GENEVARD, d�put�e du Doubs, respectivement Pr�sidente et Secr�taire
g�n�rale de l'ANEM se f�licitent de la prise en compte, par l'�ducation
nationale, de la sp�cificit� de l'�cole de montagne.

Une circulaire, publi�e au Bulletin officiel du 9 mars 2017, d�taille les
priorit�s de la rentr�e 2017-2018 notamment sur l'�cole primaire et la
mise en �uvre de la carte scolaire. Cette instruction minist�rielle fait
r�f�rence � l'article 15 de la loi du 28 d�cembre 2016 de modernisation,
de d�veloppement et de protection des territoires de montagne qui est
d�sormais codifi� dans la partie l�gislative du code de l'�ducation :

Article L.212-3 du code de l'�ducation : � Dans les d�partements dont le
territoire comprend des zones de montagne d�limit�es conform�ment �
l'article 3 de la loi n� 85-30 du 9 janvier 1985 relative au d�veloppement
et � la protection de la montagne, la mise en �uvre de la carte scolaire
permet l'identification des �coles publiques ou des r�seaux d'�coles
publiques qui justifient l'application de modalit�s sp�cifiques
d'organisation scolaire, notamment en termes de seuils d'ouverture et de
fermeture de classe, au regard de leurs caract�ristiques montagnardes, de
la d�mographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'acc�s et des
temps de transports scolaires. Le nombre d'enseignants du premier degr�
affect�s � chaque d�partement par le recteur d'acad�mie est d�termin� en
prenant en compte les effectifs scolaires li�s � la population des
saisonniers. �

L'inscription, dans la loi, de ces dispositions issues d'une circulaire du
30 d�cembre 2011, co-�crite par le ministre de l'Education nationale et
l'ANEM, illustre la l�gitimit� du combat en faveur de l'�cole de montagne
men� depuis des ann�es.

<http://www.anem.fr/upload/pdf/L_education_nationale_reconnait_la_specific
ite_de_l_ecole_en_montagne_20170315093537_15.03.17_CP_ANEM_et_Circulaire_e
cole_rentree_2017.pdf> Lire le communiqu� au format PDF

Contact : Olivier LAMOUREUX, t�l. 01.45.22.17.58 / 06.20.48.05.21 -
courriel :
<mailto:[email-masked]?subject=Communiqu%C3%A9%20de%20presse%20ANEM>
[email-masked]

L'ANEM se mobilise depuis plus de 30 ans pour faire respecter la
sp�cificit� des territoires de montagne dont le d�veloppement �quitable et
durable constitue un objectif d'int�r�t national. L'Association qui
revendique le droit � la diff�rence et la n�cessit� d'adapter des
dispositions g�n�rales aux particularit�s de pr�s d'un quart du territoire
national est engag�e au quotidien dans les instances et les assembl�es
locales, nationales et europ�ennes. Elle rassemble quelque 4 000 communes
et intercommunalit�s, 43 d�partements, 7 r�gions, et plus de 250
parlementaires. Dans son organisation et son fonctionnement, l'ANEM
pr�sente une gouvernance originale assur�e, conjointement, par un
pr�sident et un secr�taire g�n�ral, parlementaires issus d'un parti de
gouvernement, alternativement de la majorit� et de l'opposition,
renouvelables tous les 2 ans.

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pg>

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