Subject: Newsletter de Fernand SIRE - Député des Pyrénées-Orientales
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Date: Tue, 14 Mar 2017 14:18:11 +0100
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NEWSLETTER DE FERNAND SIRÉ
Député des Pyrénées-Orientales

Numéro 28 - Mars 2017

A l'ASSEMBLÉE NATIONALE

PUBLICATION DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE 2016

La réserve parlementaire correspond à un ensemble de subventions visant à soutenir des investissements de proximité engagés par des collectivités locales ainsi que des projets menés par des associations ou des fondations. 

Chaque député dispose aujourd’hui en moyenne de 130 000 € qu’il reverse aux collectivités ou aux associations, afin de les aider à financer leurs investissements ou leurs activités. Cette somme est plus importante pour les membres du Bureau de l’Assemblée nationale ainsi que pour les Présidents de groupe et de commission, et les Questeurs.

Fernand SIRE a réparti sa réserve parlementaire entre les associations et les communes de sa circonscription. 

Seuls les communes ayant fait la demande d'une subvention ont pu en bénéficier.

[ CONSULTEZ LA REPARTITION DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DE FERNAND SIRE ]( http://r.email.fernandsire.com/5z2q4w7rwllfbd.html )

CASIER VIERGE DES ELUS : LA LOI EST ADOPTE

Ce mercredi, je suis intervenu, en séance, comme orateur de mon Groupe, pour défendre les propositions de loi instaurant une obligation du casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection, ce que je défends depuis plusieurs années, ayant déposé plusieurs propositions de loi en ce sens depuis 2010.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Monsieur le Président de la Commission des lois, Madame la Rapporteur, Mes Chers Collègues, tout d’abord, sachez que je me réjouis de pouvoir enfin défendre devant vous, une mesure dont je suis le chantre depuis mon arrivée en cette assemblée, en 2010.
En effet, après avoir déposé des textes similaires depuis la précédente législature, –toujours massivement cosignés – dont notamment, en avril 2013, une proposition de loi visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n°2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, cantonales, municipales et régionales dans le cadre du contrôle des inéligibilités et une proposition organique visant à renforcer les motifs d’inéligibilité des personnes candidates aux élections législatives et sénatoriales, je suis satisfait qu’enfin on se retrouve en cette assemblée pour examiner des textes visant à instaurer une obligation du casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection.
Concrètement, avec l’adoption de ces deux textes, les candidats à l’élection présidentielle, aux législatives, aux sénatoriales, mais aussi à toutes les élections locales devront pouvoir justifier que le bulletin numéro 2 de leur casier judiciaire, c’est-à-dire celui qui recense les crimes et les délits, ne devra mentionner aucune infraction jugée incompatible avec la fonction d’élu.
Dans le cas contraire, ils seraient déclarés inéligibles.
Disons le tout de suite, les députés Les Républicains, voteront ces deux textes sans ambiguïté.
Ce sont des textes attendus par nos électeurs, ce sont des textes qui dépassent les clivages partisans et qui devraient faire l’objet d’un large consensus dans l’hémicycle.
Comme le démontrent les récentes enquêtes d’opinion ainsi que le fort taux d’abstention aux dernières élections, nous déplorons une perte de confiance criante des Français envers leurs élus, aussi, il est de notre devoir de réagir pour mieux se faire entendre et comprendre.
Alors que nous avons eu à subir ces dernières années, au cours de ce quinquennat, des crises politiques sans précédentes, les Français ont besoin de réponses adaptées pour retrouver la confiance envers leurs représentants.
L’objectif est une République exemplaire. Nous ne pouvons prendre le risque que notre République soit encore entachée par quelques autres scandales judiciaires. Aussi, cela doit passer – sans aucun doute – par des mesures de transparence. Nous devons pour cela veiller à la probité de ceux qui aspirent à exercer des fonctions électives.
Comme vous le savez, les sondages montrent une défiance de plus en plus grande des Français pour leurs représentants politiques.
Les résultats de l’enquête menée par le Centre d’études de la vie politique (le cevipof), publiée il y a quelques jours, témoignent de cette perte de confiance, confirmant une coupure parfois vertigineuse entre les citoyens et leurs représentants. Nous devons nous en inquiéter sérieusement si nous ne voulons pas que les Français soient de plus en plus nombreux à accorder du crédit aux discours populistes et démagogiques tenus par les extrêmes.
Au travers du sondage, la lassitude, c’est le qualificatif qui arrive en tête de ceux proposés pour qualifier le mieux l’état d’esprit actuel des Français. Nous qui sommes près du terrain, au plus près de nos concitoyens, nous n’en sommes pas surpris. Mais entendons-le, regardons les choses en face mes chers Collègues, avant qu’il ne soit trop tard.
Ce qui apparaît de l’enquête et malheureusement ce qui conforte ce qu’on entend çà et là, c’est le rejet de la politique et des politiques, d’une violence d’autant plus troublante que les Français sont un des peuples les plus politisés d’Europe.
Bruno Cautrès, chercheur CNRS au CEVIPOF, parle d’une « transformation profonde mais négative du rapport des Français à la politique ». Il évoque « un segment très important de démocrates insatisfaits ». En plus des 67% des sondés qui jugent que la démocratie ne fonctionne « pas très bien » ou « pas bien du tout », 88 % des Français estiment qu’on ne se préoccupe pas de leur avis, quand 81 % des personnes interrogées éprouvent des « sentiments négatifs » envers les élus (déception mais aussi, à un degré moindre, dégoût et même détestation), et que dire des 76 % des sondés qui les jugent « plutôt corrompus » ? !!!
Quand on présente aux Français une liste d’ « organisations » en leur demandant s’ils ont ou non confiance en elles, celles qui suscitent le plus de défiance – c’est peu dire – ce sont les partis politiques.
En ressortent de cette étude, des Français un peu las, tentés par le repli, furieux contre une société sans solutions et souhaitant qu’on leur fasse… confiance. À l’approche des futures échéances, c’est un ultime avertissement. Pour tous, sans exception. 
Enfin, la forte abstention des dernières élections marque une certaine désespérance à l’égard de l’action publique et de la perte de confiance dans les élus.
Cela n’enlève rien à la légitimité des élus que nous sommes mais doit renforcer l’exigence d’exemplarité et la nécessité de dialogue et d’écoute.
C’est pourquoi, je veux aussi défendre à cette tribune la probité et l’intégrité des élus, trop souvent mis en doute, à tort. En effet, la probité de l’immense majorité des élus et de ceux qui aspirent à le devenir ne peut être mise en doute. Les élus font battre le cœur de notre démocratie, ils ont un rôle souvent difficile au service de nos concitoyens, ils se consacrent souvent entièrement à leur mandat, et ne doivent pas être systématiquement suspectés de malhonnêteté potentielle. Il serait dangereux de faire planer ce doute qui consisterait à briser le pacte de confiance qui relie les élus aux concitoyens.
Nous le savons bien, nous sommes nombreux à nous consacrer à nos mandats avec rigueur, droiture et dignité mais nous ne pouvons pas nous permettre de laisser les actes d’une minorité, jeter l’opprobre sur toute la classe politique, touchée par le spectre de la défiance.
Alors que la présentation du casier judiciaire  (le bulletin n° 2 et éventuellement n° 3) est imposée à tous les candidats aux concours de la fonction publique et qu’il est également demandé pour toutes les professions liées à la sécurité publique, les professions judiciaires et médicales, il nous semble normal et fondamental qu’il soit demandé aux représentants de la Nation de n’avoir commis aucune infraction qui aurait porté atteinte à la sécurité, l’ordre public ou les bonnes mœurs.
Il s’agit là de régénérer le statut de l’élu afin de restaurer la confiance en notre système politique et en nos institutions.
Afin de servir une démocratie transparente, l’exemplarité des élus s’impose.
Néanmoins, en défendant ces textes, ne donnons pas le sentiment, par des propos déplacés ou des accusations infondées, de mettre en doute l’intégrité des responsables politiques et des élus en général. Il ne faudrait pas que ce texte consensuel, qui sera voté sur presque l’ensemble de nos bancs, soit le prétexte pour jeter le discrédit sur les parlementaires et les élus et qui consisterait à renforcer l’antiparlementarisme et le procès en « tous pourris » que ces textes veulent, en premier lieu, combattre.
Nous sommes unanimement d’accord, l’élu doit faire preuve d’une totale exemplarité afin d’être capable d’assumer les responsabilités qui sont les siennes dans un climat de confiance vis-à-vis des concitoyens.
Je n’ai qu’un regret c’est que ces textes viennent bien tardivement devant nous et j’espère au moins que leur examen ira jusqu’à leur terme durant cette présente législature.
Je vous invite donc évidemment mes chers collègues à voter ces textes comme vont le faire les Députés de mon Groupe dans la mesure où ils vont dans le sens d’un renforcement de l’exemplarité et qu’ils sont très attendus par les Français, comme je le répète depuis plusieurs années.
Je vous remercie. 

RECEPTION DU CONSEIL MUNICIPAL DES
ENFANTS ET DE LA JEUNESSE

Mardi 14 Février, le Député a eu le plaisir d’accueillir à l’Assemblée nationale,  le Conseil Municipal Jeune de Sainte Marie la Mer, accompagné de Madame Christine MEYA, conseillère municipale déléguée, de Monsieur Brice TARRAGON, chef de service jeunesse à la mairie et de Mesdames Anaïs RICHARD, Alicia BROUSSIN et Monsieur Steven TRANCHANT, animateurs.
Au cours d’une visite guidée, ils ont pu découvrir les différents salons que composent le Palais Bourbon et ont assisté dans les tribunes de l’hémicycle à une partie de la séance au cours de laquelle les Députés interrogèrent les Ministres sur des sujets locaux.
Le Député Fernand Siré a expliqué aux jeunes conseillers, très attentifs, le rôle et le travail d’un parlementaire et le fonctionnement du parlement.

INTERVENTION CONCERNANT LE DECLASSEMENT DE 12 COMMUNES DU DEPARTEMENT

Le 14 février 2017, j’ai alerté en séance,  Monsieur Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur les conséquences du déclassement de 12 communes du Département en zones agricoles défavorisées.
 
Insatisfait par la conclusion du Ministre, je vais continuer d'oeuvrer auprès de lui pour que ces communes soient réintégrées dans le dispositif, comme l’exigeraient les réalités du territoire.
 
Veuillez trouver ci-après copie de la question et de la réponse :
 
[ M. le président ]( http://r.email.fernandsire.com/5z2q4w3tollfbd.html ). La parole est à M. Fernand Siré, pour exposer sa question, no 1652, relative au classement de communes des Pyrénées-Orientales en zones agricoles défavorisées.
[ M. Fernand Siré ]( http://r.email.fernandsire.com/5z2q4w4m4llfbd.html ). Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, comme vous l’avez dit, vous allez devoir répondre à une série de questions portant sur les zones agricoles défavorisées. C’est l’objet de la question que je vous pose car c’est un problème qui touche mon département des Pyrénées-Orientales, particulièrement ma circonscription.

Je souhaite vous alerter sur les graves conséquences qu’entraînera la décision de Bruxelles de déclasser douze communes de mon département des Pyrénées-Orientales, que vous connaissez. Ces communes, situées dans la vallée de l’Agly, sont considérées avec raison comme défavorisées sur le plan agricole.
Alors que l’année qui vient de s’écouler a été très pauvre en récoltes (certains domaines ont accusé 40 % de pertes) que les friches se multiplient, cette décision est un véritable coup dur pour la viticulture, employeur privilégié dans la région, qui perdra ainsi les indemnités qui contribuaient à la rendre attractive, parmi lesquelles la majoration d’installation pour les jeunes agriculteurs.

La viticulture et l’élevage, qui nécessitent une présence dans les exploitations et contribuent ainsi à repeupler des villages qui se vident, ancrent les familles sur ces territoires et maintiennent le tissu social de nos villages, après la disparition de la Poste, de l’école et de la gendarmerie, bref de tout ce qui fait la vie d’un village.
La disparition de cette activité aurait un effet dévastateur en termes d’équilibre environnemental, de durabilité du territoire, d’activité économique locale et d’entretien des surfaces et des paysages.

Classée depuis les années 1970 comme défavorisée, la vallée, composée d’un sol aride, est difficile à entretenir mécaniquement en raison du relief et des variations climatiques qui la distinguent du confort de la plaine. La main d’oeuvre est nécessaire, mais l’endroit reculé est peu attractif.

Aussi, le classement en zone défavorisée incitait jusqu’à présent les jeunes agriculteurs à venir s’installer, profitant des dotations. Les agriculteurs, les jeunes éleveurs vont souffrir de ces baisses de revenus. La question est réellement de savoir s’ils vont pouvoir survivre.
Les maires vous ont déjà interpellé sur la menace que cette décision fait peser sur l’économie de notre région. Jusqu’à 75 % des revenus des communes dépendent de la viticulture. Par ailleurs, la vallée de l’Agly est aujourd’hui, dans le département, celle qui compte le plus grand nombre de vignerons célibataires au RSA. Il y a donc urgence à ce que vous interveniez pour que l’Union européenne revienne sur cette décision, et que nous ne restions pas, comme des Gaulois de Vercingétorix, les derniers éleveurs de sangliers du pays – à ceci près que nous pourrions alors nous rapprocher des Catalans, qui sont nos cousins germains.
[ M. le président ]( http://r.email.fernandsire.com/5z2q4w5ekllfbd.html ). La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
[ M. Stéphane Le Foll ]( http://r.email.fernandsire.com/5z2q4w670llfbd.html ), ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser parler ainsi d’une « décision de Bruxelles ». C’est trop facile ! Bruxelles ne peut agir sans une décision préalable du Conseil des ministres et un vote du Parlement européen. Or, sur cette question, je me souviens que le vote a été acquis à une large majorité. De plus, le gouvernement de l’époque a validé les nouveaux critères. Gardons-nous donc, dans nos débats actuels, de ce genre d’affirmation.

Deuxièmement, vous avez fait la somme de tous les problèmes, et considéré que les mesures qui s’appliquent aux zones défavorisées simples ou ZDS allaient les régler. Mais vous oubliez un point important : au titre de la réforme de la politique agricole commune, les aides directes à l’hectare versées aux agriculteurs pour les zones méditerranéennes vont augmenter.
C’est un point positif, que je soutiens. Les aides à l’hectare augmentent dans toutes les zones où les droits à paiement unique ou DPU étaient très bas, puisqu’ils se situaient à 140 ou 150 euros à l’hectare, contre 350 ou 360 euros ailleurs. Nous allons converger à 60%, mesure dont la zone méditerranéenne est la première bénéficiaire. Tant mieux, mais, puisque c’est le cas, on ne peut pas prétendre, en mettant en avant les ZDS, qu’on ne prend pas en compte la situation de la zone méditerranéenne. Ce n’est pas vrai !
S’agissant maintenant des ZDS, je connais la situation de votre département. Je rappelle, comme je l’ai fait tout à l’heure, certaines évolutions. Sur vingt-neuf communes actuellement classées en ZDS dans les Pyrénées-Orientales, treize ont été réintégrées dès la carte de septembre sur les critères biophysiques définis au niveau européen. Concernant les autres critères nationaux, nous allons continuer à travailler pour intégrer le plus possible des zones défavorisées simples.

N’oubliez pas, monsieur le député, que la réforme de la politique agricole commune qui se met en place fera augmenter de manière significative les aides à l’hectare de la zone méditerranéenne, ce qui, je le répète, est juste. Par ailleurs, nous compléterons ces aides grâce au dispositif des zones défavorisées simples, pour tenir compte de handicaps réels.
Sur cette carte, nous avons la volonté d’aller le plus loin possible pour satisfaire le plus de monde possible. Mais promettre que tout le monde sera satisfait, ce serait revenir à l’ancienne carte, aux anciens critères, alors qu’on en a créé de nouveaux. Et puis, une dernière fois, n’imputons pas à une « décision de Bruxelles » une proposition adoptée par le Conseil des ministres et votée au Parlement européen.

AUDITION DU DR MADELEINE EPSTEIN, VICE-PRESIDENTE DU SYNDICAT DES ALLERGOLOGUES DANS LE CADRE DU GROUPE "ALIMENTATION ET SANTE" PRESIDE PAR FERNAND SIRE.
 
Dans le cadre du Groupe d’études « alimentation et santé » que le Député préside à l’assemblée nationale, Monsieur SIRÉ a auditionné, à l’occasion de la dernière réunion de la session, qu’il a organisée cette semaine, le Docteur Madeleine EPSTEIN, Vice-Présidente du Syndicat français des allergologues, sur la question des allergies alimentaires.
 
Alors que leur prévalence dans la population a doublé ces dernières années, touchant aujourd’hui au moins 4 % des Français adultes et 8 % des enfants, le Docteur EPSTEIN a indiqué que l’Organisation Mondiale de la Santé prévoyait qu’à l’horizon 2050, une personne sur deux souffrirait d’allergies dans le monde. Elle a, également, souligné que les différentes allergies constituaient la quatrième maladie mondiale en termes de morbidité.
 
Alors que le Député a  rappelé la nécessité de sensibiliser les différents publics aux difficultés que rencontrent de nombreuses familles confrontées aux allergies, qui doivent apprendre à contrôler en permanence l’environnement, déchiffrer la moindre étiquette,  le Docteur EPSTEIN a appelé à développer l’information des différents professionnels sur les problèmes liés aux allergies, afin d’assurer une prise en charge médicale efficiente.
Le Dr. Epstein a insisté sur le rôle central que doivent jouer les allergologues dans l’information des autres praticiens médicaux sur ces sujets, mais également dans la prise en charge des patients. Les allergologues sont en effet compétents pour établir un diagnostic, traiter les symptômes allergiques et, dans certains cas, mettre en œuvre un protocole médical visant à réduire les réactions allergiques pour l’avenir. Or, face à l’explosion du nombre de personnes concernées et de l’exposition aux facteurs allergènes, il est nécessaire de multiplier les effectifs.
Dans cette optique, le Dr. Epstein s’est réjouie de la création très récente d’une spécialité médicale d’allergologie, actée par un arrêté ministériel pris fin 2016 ; ce dernier prévoit également que 30 étudiants en médecine seront formés en allergologie sur l’année 2017 - 2018.
Toutefois, elle a plaidé pour un renforcement de cette ambition, en portant le chiffre d’étudiants formés à 70 étudiants par an, ce que Monsieur Siré trouve parfaitement légitime et même crucial. En outre, elle a plaidé pour la création d’un observatoire des allergies. Enfin, elle a mis en exergue le rôle que peut jouer le milieu éducatif dans la diffusion d’informations relatives aux allergies et à leur traitement, notamment d’urgence, en particulier en ce qui concerne l’asthme et l’utilisation de stylos à insuline.
Le Député a souligné le rôle central que doivent jouer les allergologues dans le traitement préventif et curatif de ces affections, concluant ainsi les nombreux travaux qu’il a menés dans le cadre du Groupe d’études qu’il a présidé durant ce quinquennat, au sein duquel, il a procédé à de nombreuses auditions afin d’aborder la thématique sous tous ces angles – et qui donneront lieu à un rapport qu’il publiera dans quelques semaines.

QUELQUES PROPOSITIONS DE LOIS (COSIGNÉES OU AUTEUR) :

- Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions prises à l’égard des individus composant les numéros d’appels d’urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes ;
- Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaitre les personnes identifées comme fichées S résidant dans leur commune ;
- Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours ;

QUESTIONS ECRITES :

-Question écrite sur la protection des consommateurs face aux démarchages téléphoniques.  
DIVERS :

- Recours au Conseil constitutionnel sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Ce texte fait l'objet d'incertitudes constitutionnelles, notamment au regard de la liberté d'entreprendre et du droit de propriété.
- Soutien à la candidature de la France pour l'organisation de la coupe de rugby en 2023.

EN CIRCONSCRIPTION

CEREMONIE A JUHEGUES

Fernand SIRE, accompagné du Maire de Torreilles Marc MEDINA ont participé à la cérémonie religieuse sur le site de la chapelle de Juhégues. Une commémoration annuelle de cet ancien lieu saint géré, à présent, par la ville.

ECHANGES AVEC LA PRESIDENTE DE LA REGION - CAROLE DELGA
Dans le cadre de sa visite dans les Pyrénées-Orientales, le président de l’Association des Maires 66 Guy ILARY (par ailleurs maire de Tautavel) a invité la présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée Carole DELGA pour rencontrer les maires du Département. Le Député Fernand SIRÉ a assisté à cette réunion où la présidente de la Région a présenté les grandes orientations à venir du Conseil Régional vis-à-vis de notre département concernant le développement économique, l’avenir du lycée de Font-Romeu, de l’Université de Perpignan, des énergies renouvelables mais aussi le développement touristique, la défense du Train Jaune et de l’agriculture ou l’installation du siège de l’Eurorégion Pyrénées Méditerranée à Perpignan. À l’issue de son discours, Carole DELGA a répondu aux questions des maires sur différents sujets. Le Député Fernand SIRÉ a échangé quelques mots avec la présidente Carole DELGA avant que celle-ci ne parte vers les ateliers du Train Jaune.

VISITE DE LA SOCIETE EAS INDUSTRIES
Fernand SIRE accompagné de Franck PROUST, Député européen, ont visité la société de maintenance aéronautique EAS Industries. Cette société forte de 250 salariés assure la maintenance et l'entretien des avions de lignes venant du monde entier. Du mythique MD80, en passant par le légendaire Boieng 727 et les liners modernes comme l'Airbus A320 -l'A330 et l'A340 sans oublier les Boeing 737 et 757.

Fernand SIRE et Franck PROUST ont travaillé ensemble sur l'évolution de la législation française et européenne concernant la formation des pilotes de ligne.

DISCUSSION AUTOUR SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AEROPORT AVEC TRANSDEV 
La société TRANSDEV exploite l'aéroport de Perpignan jusqu'en 2018. Fernand SIRE et Franck PROUST ont rencontré Denis LELUC, Directeur de la plateforme. Avec 377 000 passagers en 2016, la plateforme poursuit l'ouverture de nouvelle ligne participant ainsi à doper l'économie départementale. Dans les Pyrénées-Orientales, 1 euro d'investis pour la création d'une ligne rapporte 26 euros à notre économie locale.

LES EVENEMENTS MARQUANTS DU MOIS
 
Fernand Siré s'est rendu ou était représenté à:
- Inauguration du multi-accueil "Les Hirondelles" à Perpignan ; 

POLITIQUE

REUNION PUBLIQUE AVEC FRANCK PROUST - DEPUTE EUROPEEN
Aux Voiles Rouges à Canet-en-Roussillon, Franck PROUST est venu présenter son action au parlement européen. Devant un public nombreux et intérréssé il a évoque l'actualité européenne et ses différentes prises de position. Répondant ensuite au question, il a animé un débat riche et passionné avec les participants.

VOEUX DE LA FEDERATION "LES REPUBLICAINS" DES PYRENEES-ORIENTALES
AVEC LAURENT WAUQUIEZ ET CHRISTIAN JACOB

 

PRESSE

#PARLEMENTTRANSPARENT - TMC
 
Fernand SIRE a répondu aux sollicitations de l'émission  Quotidien de Yann BARTHES sur TMC. Il a réaffirmé son engagement pour la probité, la transparence et l'éthique en politique.

 

 

 
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