Subject: Accusé de complétude d'une demande de subvention - réserve parlementaire
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Cc: TOURRET ALAIN <[email-masked]>, TOURRET ALAIN <[email-masked]>
Date: Wed, 8 Mar 2017 10:38:46 +0100

Madame, Monsieur,

Nous avons été destinataire de la demande de subvention présentée au titre de la réserve parlementaire par la commune du HOM afin de l'aider à réaliser la restauration du retable de l'église Saint-Sulpice à Caumont-Sur-Orne.

Après examen des pièces, ce dossier est déclaré complet le 01/03/2017.

En conséquence, en application de l’article 5 du décret n°99-1060 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement, le demandeur peut débuter dès à présent l’exécution du projet, sachant toutefois que cette autorisation ne vaut pas promesse d’attribution définitive de la subvention, soumise au visa du Ministre.

Il est à noter que cette autorisation de commencement d’exécution ne vaut que pour la réserve parlementaire. Si d’autres subventions (DETR, fonds européens, etc…) devaient être accordées à ce projet, il convient de ne pas en commencer l’exécution avant d’avoir recueilli l’accord de tous les financeurs publics.

Le demandeur sera informé de l'attribution de la subvention par notification de la préfecture de son département en charge du versement de la subvention.

Cordialement

Ministère de l’intérieur

Bureau du cabinet du Ministre

Section des Subventions

Place Beauvau

75008 PARIS

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