Subject: Mmes Mrs les Députés 14- : ils doivent 418 MILLIARDS d'euros : Hypermarchés Carrefour Leclerc ........Flash info
From: Claude Diot <[email-masked]>
To: Claude Diot <[email-masked]>
Date: Tue, 7 Mar 2017 18:06:40 +0000

<http://eddigit.cmail20.com/t/d-i-hykrirl-l-r/>

Mesdames Messieurs les Députés

Pour votre information

[X]

       HYPERMARCHES

ils doivent 418 milliards d'euros à l'État ! Carrefour Leclerc...

http://www.nexus.fr/actualite/societe/4299/

:

Nous remercions Monsieur Marc Daoud journaliste NEXUS
Et Amélie  Mougey Journaliste « Le Quatre Heures » https://lequatreheures.com/episodes/martine-contre-ikea-leclerc-carrefour-les-autres

Ainsi que France 2, France 3, Radio Bleu, le Canard Enchainé, Le Nouvel Obs, Capital, l'Humanité, Marianne, La Provence, Nice Matin , Sud Ouest, Le Régional, 20 minutes et les autres qui ont cru en notre Combat.

Alors que la Directive Européenne 2006-123 du 12 décembre 2006 prévoit :

  [ 8) "raisons impérieuses d'intérêt général", des raisons reconnues comme telles par la jurisprudence de la Cour de justice, qui incluent les justifications suivantes: l'ordre public, la sécurité publique, la santé publique, la préservation de l'équilibre financier du système de sécurité sociale, la protection des consommateurs, des destinataires de services et des travailleurs, la loyauté des transactions commerciales, la lutte contre la fraude, la protection de l'environnement et de l'environnement urbain, la santé des animaux, la propriété intellectuelle, la conservation du patrimoine national historique et artistique, des objectifs de politique sociale et des objectifs de politique culturelle; ]

Pourquoi l'état français ne poursuit pas les fraudes de la grande distribution (418 milliards d'euros)
et retiré la qualité et l'intérêt à agir des associations de l'environnement face aux autorisations des G.M.S. ?

Nous remercions celle et ceux des candidats à la Présidentielle 2017 qui ont déjà signé notre CHARTE pour lutter contre ces fraudes.

cette concurrence déloyale et ces abus de position dominante de la grande distribution
sont une entrave au développement et débouché de toutes les petites entreprises - commerciales - artisanales - paysannes et industrielles.

https://www.en-toutefranchise.com/charte-aux-candidats-du-26-decembre-2016/

Et dans l'attente des réponses des autres candidats....

Cordialement

(merci de m'accuser réception de ce mail)
Martine DONNETTE
EN TOUTE FRANCHISE
1 rue François Boucher
13700 Marignane
04 42 09 68 40  06 09 78 09 53
www.en-toutefranchise.com<http://www.en-toutefranchise.com/>
You Tube : assoc entoutefranchise

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