Subject: Communiqué de presse : Zones défavorisées simples : Stéphane Le Foll propose un nouvelle carte et fixe un nouveau rendez-vous début avril
From: INCEKARA Emmanuelle <[email-masked]>
To: secretariat elus <[email-masked]>
Date: Tue, 7 Mar 2017 14:34:42 +0000

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint le Communiqué de Presse du Ministre relatif aux zones défavorisées simples.

Bien cordialement,

Emmanuelle INCEKARA
Assistante du pôle parlement et élus
Au Cabinet de Monsieur Stéphane LE FOLL
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
78, rue de Varenne
75007 Paris
Tel : 01 49 55 80 71
Fax : 01 49 55 43 81

Ministre de l'Agriculture, de
l'Agroalimentaire et de la Forêt

Porte-parole du Gouvernement

Paris, le 7 mars 2017

COMMUNIQUE DE PRESSE
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Zones défavorisées simples : Stéphane Le Foll propose un nouvelle carte
et fixe un nouveau rendez-vous début avril

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Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement a présenté, ce mardi 7 mars, une nouvelle version de la carte des zones défavorisées simples, complétée avec trois critères relatifs à l'emploi agricole, aux haies et aux surfaces peu productives. Cette carte réintègre 758 communes classées, dans le zonage actuel par rapport à la carte présentée en décembre dernier. 85% des communes actuellement classées figurent dans ce projet de nouveau zonage.

A l'occasion de cette réunion, le Ministre a également présenté les pistes de travail à l'étude devant permettre d'affiner cette carte afin de mieux cibler les territoires dont les spécificités justifient leur maintien, en particulier ceux où l'élevage est significatif. Les prochains critères viseront ainsi à prendre en compte les rendements céréaliers, la part des exploitations de polyculture-élevage et le niveau d'autonomie fourragère.

Stéphane Le Foll a également rappelé qu'il était possible d'ajouter de nouvelles communes au-delà de celles présentées ce jour, mais que la question principale sera celle de l'impact budgétaire de cette extension. Sauf à augmenter l'enveloppe budgétaire consacrée à la compensation des handicaps naturels, toute extension aura en effet des conséquences sur le niveau des aides.

Le travail technique et les discussions avec les organisations professionnelles vont se poursuivre avec la présentation de nouvelles cartes au début du mois d'avril 2017.

Les propositions de la France devront être transmises à la Commission européenne au plus tard en septembre 2017, pour une application pour la campagne PAC 2018. Selon l'option qui sera retenue quant au nombre total de communes classées ou à la création d'une Indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) végétale, des décisions budgétaires devront être arrêtées selon le calendrier applicable à la PAC 2018, soit avant le 31 juillet 2017.

Conscient du caractère structurant de cette réforme pour l'agriculture française, Stéphane Le Foll a réaffirmé son engagement à ce que les travaux conduits permettent de maintenir une agriculture diversifiée, créatrice d'emploi et de valeur ajoutée sur nos territoires.

Contacts presse

Service de presse  de Stéphane LE FOLL - Tel : 01 49 55 59 74 ; Fax: 01 49 55 43 81 ; [email-masked]<mailto:[email-masked]>
Service de presse  du ministère  - Tel : 01 49 55 60 11 ; [email-masked]<mailto:[email-masked]>

Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
Hôtel de Villeroy - 78 bis, rue de Varenne - 75007 PARIS

www.agriculture.gouv.fr<http://www.agriculture.gouv.fr/>

@Min_Agriculture

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