Subject: Fwd: Rapport au Gouvernement et Parlement Français sur les droits des Peuples autochtones Kanak et Amérindiens de Guyane
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Date: Fri, 3 Mar 2017 16:34:35 +0100

L'

La Commission nationale consultative des droits de l’homme est l’Institution 
Nationale des Droits de l’Homme française créée en 1947.

 C’est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du 
gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le 
domaine des droits de l’homme.

La CNCDH a officialisé le 23/02/2017 son rapport intitulé:

Ce Rapport souligne 3 points :

1/ Le principe d’indivisibilité de la République est compatible avec la 
reconnaissance des droits individuels et collectifs des peuples autochtones.
2/ L’efficacité des politiques publiques est subordonnée à une pleine 
reconnaissance des spécificités des peuples autochtones.
3/ L’État doit, en particulier, garantir le respect du droit de participer à 
la prise de décision.

Accès au Rapport : http://gitpa.org/Qui sommes nous GITPA 
100/ACTUlettreRAPPORTCNCDH2017.htm 
<http://gitpa.org/Qui%20sommes%20nous%20GITPA%20100/ACTUlettreRAPPORTCNCDH2017.htm>

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Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr