Subject: Rapport au Gouvernement et Parlement Français sur les droits des Peuples autochtones Kanak et Amérindiens de Guyane
From: GITPA <[email-masked]>
To: GITPA <[email-masked]>
Date: Fri, 3 Mar 2017 15:30:55 +0100

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>> L'
>> La Commission nationale consultative des droits de l’homme est l’Institution Nationale des Droits de l’Homme française créée en 1947. 
>>  C’est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme.
>> 
>> La CNCDH a officialisé le 23/02/2017 son rapport intitulé:
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>> Ce Rapport souligne 3 points :
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>> 1/ Le principe d’indivisibilité de la République est compatible avec la reconnaissance des droits individuels et collectifs des peuples autochtones.
>> 2/ L’efficacité des politiques publiques est subordonnée à une pleine reconnaissance des spécificités des peuples autochtones.
>> 3/ L’État doit, en particulier, garantir le respect du droit de participer à la prise de décision.
>> 
>> Accès au Rapport : http://gitpa.org/Qui sommes nous GITPA 100/ACTUlettreRAPPORTCNCDH2017.htm <http://gitpa.org/Qui%20sommes%20nous%20GITPA%20100/ACTUlettreRAPPORTCNCDH2017.htm>
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