Subject: Fw: tr: Les « Nique la France » ont perdu en cassation
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To: DEP PS CALVAD TOURRET Alain <[email-masked]>, DEP PS CALVAD VALTER Clotilde <[email-masked]>, DEP PS CHAR_MARIT FALORNI Olivier <[email-masked]>, DEP PS CHAR_MARIT QUÉRÉ Catherine <[email-masked]>, DEP PS CHAR_MARIT TALLARD Syzanne <[email-masked]>, DEP PS CHARENTE LAMBERT Jerôme <[email-masked]>, DEP PS CHARENTE PINVILLE Martine <[email-masked]>, DEP PS CHARENTE REYNAUD Marie Line <[email-masked]>, DEP PS CHARENTE VIOLET J-Claude <
Date: Fri, 3 Mar 2017 14:00:29 +0100

LA VICTOIRE TANT ATTENDUE             

           En étant vulgaire, maintenant je peux dire
           Pour exprimer ma joie , affichant un sourire,
           Que niqué pour niqué, en large et en long             
           C'est toute cette racaille qui le prend dans le fion !!!!!!!

From:L'EVEILLEUR

From:  
Sent: Friday, March 03, 2017 6:07 AM
Subject: tr: Les « Nique la France » ont perdu en cassation

  > Objet : Les « Nique la France » ont perdu en cassation
  > 
  > 
  Enfin une bonne nouvelle !
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  > Les « Nique la France » ont perdu en cassation
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  Publié par Gaia - Dreuz le 2 mars 2017
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  > La Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de casser, ce 28 février 2017, l’arrêt de la Cour d’appel qui avait confirmé le débouté de l’AGRIF dans l’affaire « Nique la France », au prétendu motif que les « Français dits de souche » qui étaient visés par les propos poursuivis « n’existaient pas », pas plus que la race blanche qui « n’était susceptible d’aucune définition » (sic).

  > La Cour de Cassation annule cette décision en jugeant, selon l’évidence du bon sens et du droit, que les propos litigieux du morceau de rap Nique la France désignent « à travers les références constituées par la représentation symbolique de la République, le drapeau français et l’hymne national, des personnes appartenant à la nation française ». L’affaire est renvoyée devant la Cour d’Appel de Lyon.

  > L’AGRIF, qui n’a jamais accepté le déni de justice initial, se félicite de ce que la plus haute juridiction lui donne raison, après sept années de procédure. Cela confirme qu’il ne faut jamais désespérer de la justice.

  > © Gaïa pour www.Dreuz.info

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