Subject: Bilan réformes Assemblée nationale XIVème législature
From: Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale <[email-masked]>
To: Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale <[email-masked]>
Date: Fri, 3 Mar 2017 09:16:03 +0000

Chers Collègues,

Le 26 juin 2012, dès mon élection à la Présidence de l'Assemblée nationale, j'ai souhaité que la XIVème législature soit placée sous le signe de la transparence et de l'exemplarité, afin que l'Assemblée nationale devienne, à terme, une véritable « maison de verre ».
A l'heure de dresser le bilan de ces cinq années, je crois pouvoir dire que nous avons, ensemble, par-delà les divergences politiques, profondément transformé cette institution, sans jamais rien céder à l'antiparlementarisme et au voyeurisme qui menacent la démocratie.
Jamais autant de réformes relatives à la transparence et à la déontologie n'ont été adoptées à l'Assemblée nationale en une seule législature. A travers toutes les mesures que nous avons ensemble imaginées, nous avons fait entrer l'Assemblée nationale dans les impératifs de notre temps. Nous l'avons fait pour renforcer la confiance dans la démocratie représentative, loin de l'écueil du populisme.
Ces réformes sont le fruit du travail concerté des différentes instances de l'Assemblée nationale. Elles ont toutes été adoptées à l'unanimité, démontrant ainsi la volonté réelle des députés de tous les bancs de moderniser notre institution. Je tiens à remercier particulièrement les présidents de groupe, les vice-présidents, les questeurs, les présidents de commissions, les membres du Bureau, le Déontologue, l'ensemble des députés et des membres de l'administration pour le travail accompli.
L'Assemblée nationale et son Bureau ont souvent été précurseurs. De nombreuses initiatives ont par la suite été consacrées par la loi : il suffit de penser aux déclarations d'intérêts et d'activité des députés, ou encore à l'encadrement de l'activité des représentants d'intérêts.
Vous trouverez ci-joint un document récapitulant les principales mesures mises en place. Si, bien sûr, des progrès restent à accomplir, notre mandature aura montré que notre institution est en mouvement. Cette modernisation, amorcée sous la présidence de mon prédécesseur, Bernard Accoyer, amplifiée lors des cinq dernières années, se poursuit aujourd'hui. Sur ma proposition, la liste des noms des collaborateurs de députés a été publiée sur le site de l'Assemblée nationale. Et le Bureau, réuni le 22 février, a décidé la création d'un groupe de travail chargé d'examiner les règles d'emploi des collaborateurs parlementaires et d'utilisation de l'IRFM. Ses conclusions seront transmises au futur Bureau de l'Assemblée nationale.
La XVème législature devra renforcer cet élan, qui répond à une aspiration profonde de notre pays. Plus moderne, plus ouverte au citoyen, notre institution n'en sera que plus forte.
Je vous prie de croire, Chers Collègues, à l'assurance de ma considération distinguée.

  Claude BARTOLONE
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