Subject: Dossier mensuel du COR – 1er mars 2017 – « Évolutions des formes d’emploi et droits à retraite »
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Date: Fri, 3 Mar 2017 02:20:29 +0100

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Dossier mensuel du COR
1er Mars 2017

Évolutions des formes d’emploi et droits à retraite

Le système de retraite français s’est historiquement construit sur le principe d’une affiliation des actifs selon leur statut
(salariés ou indépendants) et la référence à l’emploi salarié à durée indéterminée et à temps plein. Or, les parcours
professionnels sont devenus plus heurtés avec des périodes de chômage plus fréquentes et le développement des contrats
temporaires et du temps partiel. Plus récemment, de nouvelles formes d’emploi sont apparues, brouillant les frontières
traditionnelles entre salariat et non-salariat.

Le présent dossier fait le point sur ces évolutions du marché du travail et les droits à la retraite qui en découlent.

La première partie revient sur la diversification des parcours professionnels et les évolutions récentes du système de retraite
pour y répondre. Elle s’attache également aux situations de poly affiliation et à la mise en place de la liquidation unique
dans les régimes alignés.

La deuxième partie décrit les nouvelles formes d’emploi liées aux mutations sur le marché du travail et les droits à la
retraite associés.

Enfin, la troisième partie précise les modalités d’acquisition des droits à retraite en cas de mobilité internationale et donne
quelques éléments statistiques sur ces situations qui semblent se développer.

La synthèse (« Le dossier en bref »), la note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les
diaporamas présentés en séance sont disponibles ici :

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► La synthèse du dossier du COR

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► Tous les documents du dossier du COR

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► Tous les dossiers mensuels du COR

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Créé en mai 2000, le Conseil d’orientation des retraites (COR) est une instance  indépendante et pluraliste d’expertise et de
concertation, associant notamment  les partenaires sociaux, chargée d’analyser et de suivre les perspectives à  moyen et long
terme du système de retraite français.

Sur l’ensemble des questions de retraite (équilibre financier, montant des  pensions, redistribution, etc.), le COR élabore les
éléments d’un diagnostic  partagé.

Le COR formule ses analyses et ses recommandations dans des rapports remis au  Premier ministre, communiqués au Parlement et
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