Subject: Colloque 22 mars 2017 - Délégation parlementaire au renseignement
From: Secrétariat Affaires Juridiques<[email-masked]>
To: Nathalie Appéré <[email-masked]>, Jacques Bompard <[email-masked]>, Colette Capdevielle <[email-masked]>, Marie-Anne Chapdelaine <[email-masked]>, Éric Ciotti <[email-masked]>, Gilbert Collard <[email-masked]>, Marc-Philippe Daubresse <[email-masked]>, ext-mpdaubresse <[email-masked]>, Fatima Belaïdi <[email-masked]>, Olivier Dussopt <[email-masked]>, Georges Fenech <[email-masked]>, Hugues Fourage <hfourage
Cc: Damien Chamussy <[email-masked]>, Secrétariat Affaires Juridiques <[email-masked]>
Date: Thu, 2 Mar 2017 11:24:10 +0000

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Le président de la commission des Lois Dominique Raimbourg nous demande de vous informer qu'un colloque est organisé, à l'Assemblée nationale, le 22 mars 2017, par la Délégation parlementaire au renseignement et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, sur le thème : « Le contrôle et l'évaluation de la politique publique du renseignement ».

Le programme est joint au présent message.

Il s'agit d'une invitation personnelle, réservée aux députés.

Les inscriptions doivent être faites auprès du secrétariat de la commission de la défense à l'adresse suivante : [email-masked]<mailto:[email-masked]>

Respectueusement.

Le secrétariat du service des Affaires juridiques
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Assemblée nationale
Secrétariat du Service des Affaires juridiques
Commission des lois constitutionnelles, de la législation
et de l'administration générale de la République
01 40 63 65 83 (ligne directe) 01 40 63 65 65 (secrétariat)
[email-masked]<mailto:[email-masked]>

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