Subject: Avis adoptés par la CNCDH
From: ROCHE Celine <[email-masked]>
To: undisclosed-recipients:
Date: Wed, 1 Mar 2017 10:24:07 +0000

Mesdames les députées, messieurs les députés,

Je vous prie de trouver ci-joints les deux avis adoptés par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, lors de l'assemblée plénière du 23 février 2017 :

-          Avis « La place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français : la situation des Kanak de Nouvelle-Calédonie et des Amérindiens de Guyane

-          Avis sur la loi relative à la sécurité publique

Je vous souhaite une bonne journée.

Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, mes respectueuses salutations.

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Céline Branaa - Roche
Responsable communication

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