Subject: Infolettre N°23 - 28 février 2017
From: Nicole Bricq <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Tue, 28 Feb 2017 11:13:08 +0000
List-Id: 59d5e9ec30423e98ef2373f02mc list <59d5e9ec30423e98ef2373f02.12229.list-id.mcsv.net>

Infolettre N°23 -  28 février 2017

EN SEINE-ET-MARNE
Mise en place du Comité Local d'Aide aux Victimes par la Secrétaire d'Etat Juliette Méadel
La Secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes Juliette Méadel a présidé au côté du Préfet à la mise en place le mardi 7 février du 14ème Comité Local d'Aide aux Victimes, et de Michel Dutruge, maire de Dammartin-en-Goële, commune fortement éprouvée par le terrorisme en 2016. D'ici à la fin du quinquennat, la totalité des départements sera pourvu d'un tel comité.
Il s'agit d'ouvrir un guichet unique d'aide et d'assurer les victimes d'un suivi sur le long terme des victimes. Sont ainsi réunis au sein du Comité, les services de la Justice, de Pôle Emploi, de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, des représentants des communes dont les CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) sont sollicités, du SAMU 77, et des forces de sécurité Justice-Gendarmerie.

Au-delà du suivi des indemnisations, il s'agit d'offrir aux victimes aussi bien une aide au retour dans une activité professionnelle, une assistance psychologique qu'une aide au logement.
Institué au lendemain des attentats terroristes, la Secrétariat d'Etat chargé de l'Aide aux victimes étendra son champ d'intervention aux victimes de catastrophes naturelles. Il est désormais doté d'une administration dédiée, ce qui le rend encore plus efficace.
La "Silver Economie" moteur des achats publics

L'UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics) est bien connue des décideurs publics au moment de passer des marchés. Elle a décidé de s'investir dans l'offre destinée à fournir biens et services aux personnes âgées. C'est une reconnaissance de la "silver économie" et un moyen puissant de rapprocher l'offre des entreprises de la commande que ce soit celle des EHPAD ou de l'aide à domicile.

La Secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie Pascale Boistard, qui parraine cette initiative, s'est déplacée mercredi 15 février au siège de l'UGAP situé à Champs-sur-Marne, et a rencontré les entreprises franciliennes qui se sont portées sur ce créneau par ailleurs très innovant que ce soit dans les dispositifs d'alerte des personnes âgées, les dispositifs de transcription des mal-entendants ou des tests cognitifs prévenant ou accompagnant les personnes atteintes de risques dégénératifs.
Il s'agissait d'illustrer la volonté d'inclure les personnes âgées dans la vie sociale.
Retrouvez le reportage de l'UGAP ici (http://senat.us10.list-manage.com/track/click?u=59d5e9ec30423e98ef2373f02&id=06b4cf610f&e=e44104eee9)
Cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française
Les 2 et 16 février derniers j'ai eu le plaisir d'assister aux cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française des sous-préfectures de Meaux et de Torcy.
Ce moment à la fois convivial et solennel symbolise l'entrée officielle pour de nombreuses personnes dans la communauté nationale, et est une étape importante dans leur vie future de citoyen français.
La dernière en date à Torcy réunissait pas moins de quatre parlementaires montrant ainsi la volonté d'accueil de ces nouveaux citoyens français qui ont choisi la France.
Assemblée Générale du CIDFF 77 à Noisiel
Le 20 février j'ai assisté à l'Assemblée Générale du CIDFF 77 (Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles) quiexerce une mission d’intérêt général confiée par l’État dans le but de favoriser l’autonomie professionnelle, sociale et personnelle des femmes ainsi que de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

Mais aujourd'hui, le CDIFF 77 est en danger. Cette année, le centre seine-et-marnais privé de subvention départementale de a été contraint à licencier deux salariés. Si, en revanche, le CIDFF 77 a été lauréat d'un appel à projet lui permettant de recevoir une aide de 200 000 euros par le Fonds Social Européen, celle-ci n'a toujours pas été débloquée et le risque qu'elle ne le soit que dans plusieurs mois est bien présent.
L'urgence se fait aujourd'hui grandement ressentir pour ce service nécessaire dans la défense des droits des femmes et des familles. Je me sens pleinement solidaire et afin de débloquer au plus vite cette subvention européenne j'ai agi auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France désormais en charge de la gestion du Fonds de Solidarité Européen (FSE).
Remercier les bénévoles de Saint-Mammès
Vendredi 25 février, Yves Brument, maire, et son maire-adjoint aux Sports ont remercié les bénévoles associatifs ainsi que les sportifs et sportives qui honorent la commune de leurs performances de haut niveau.
Il s'agit à l'instar de ce qui se pratique dans beaucoup de communes de porter reconnaissance de la part active que prennent les bénévoles dans la vie locale.
Sophie Piot: une élue municipale honorée à Pontault-Combault
Sophie Piot, adjointe à la maire de Pontault-Combault Monique Delessard, s'est vue remettre les insignes de l'Ordre National du Mérite le 20 février dernier des mains d'Estelle Grelier, Secrétaire d'Etat en charge des Collectivités territoriales. Elle est chargée des droits des femmes, un portefeuille pas si courant mais pourtant si utile.

Madame Sophie Piot a su montrer dans la fonction qui est la sienne, avec l'appui sans faille de Monique Delessard, une réelle détermination et une volonté indéfectibles, et à ce titre l'Ordre National du Mérite est une reconnaissance légitime.
Le 20 février était à Pontault-Combault la journée des droits des femmes avant l'heure. Dans cette bataille, rien n'est définitivement acquis. N'oublions pas que seulement 84 maires sur 510 communes seine-et-marnaises sont des femmes... Gageons que de tels exemples leur donneront envie de concourir en 2020.
Disneyland Paris, un atout pour le tourisme francilien

Le Président de la République a tenu à être présent pour fêter le 25ème anniversaire de la signature de la Convention liant l’État à The Walt Disney Company. Les négociations avaient commencé en 1985, sous l'impulsion de la Ministre du commerce extérieur d'alors, Edith Cresson qui était présente à la cérémonie et de Laurent Fabius, Premier ministre.

Le projet entérinait la construction du complexe touristique et le projet d’intérêt général pour l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée. Les pouvoirs publics s’engageaient à faciliter l’accès au parc. Le prolongement de la ligne A du RER, la bretelle d’accès de 5 km joignant l’autoroute A4 au parking principal et la construction de la gare TGV ont été réalisés par la suite. Aujourd'hui, comme l'a rappelé le Président de la République, Disneyland Paris représente 6,2 % des recettes touristiques de la France soit le plus important pôle touristique de notre économie. Le complexe, avec ses 56 000 emplois directs et indirects est un véritable poumon économique régional et départemental.
Réserve parlementaire en 2016
En 2016, dans le cadre de la réserve parlementaire, j'ai eu le plaisir de porter à l'attention du Ministère de l'Intérieur de nombreux projets de communes seine-et-marnaises.
Cette possibilité qui est offerte par l'Etat aux parlementaires permet d'apporter une aide importante pour nombre d'entre elles afin d'aider à financer des projets indispensables à leur développement.
Aussi pour l'année 2016, j'ai permis l'obtention d'une aide aux villes de: Bagneaux-sur-Loing, Fay-les-Nemours, Germigny-l'Evêque, Oissery, Pontault-Combault, Quincy-Voisins, Souppes-sur-Loing, Tournan-en-Brie, Vaux-le-Pénil, et Yèbles.

Par ailleurs, à titre exceptionnel, j'ai obtenu du Ministère de l'Intérieur le déclenchement de la réserve ministérielle au printemps 2016 pour des communes seine-et-marnaises sinistrées par les inondations. Ainsi, Champagne-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, Jaignes, Montry, Mormant, Souppes-sur-Loing, Vaux-le-Pénil, Véneux-les-Sablons, et Villenoy ont reçu une aide supplémentaire qui a été cruciale dans la phase de reconstruction qui était la leur.

Pour 2017, l'intégralité de l'enveloppe parlementaire est engagée pour 13 communes qui m'ont sollicitée. Les dossiers sont acheminés auprès du Ministère de l'Intérieur au fur et à mesure de leur complétude à partir du 1er mars.

VISITES AU SENAT
Lycée Jeanne d'Arc
C’est avec plaisir que j’ai reçu ce mois-ci au Sénat les élèves de Terminale ES du Lycée Jeanne d'Arc de Fontainebleau le 3 février dernier.

Après une visite de l'institution, j'ai présenté le travail parlementaire partagé entre Commission et séances dans l’hémicycle et ai répondu aux nombreuses questions de jeunes très attentifs à la vie politique.
Cette visite de la Chambre haute de la République ainsi que ce moment d'échange riche alimenteront, je l'espère, leur engagement civique des prochaines années.

ACTUALITÉ LEGISLATIVE
Un outil modernisé pour l'enjeu de la Formation professionnelle

Porte-parole de mon groupe, j'ai défendu le nouveau statut de l'Association nationale pour la Formation Professionnelle pour Adultes (AFPA).
Le projet de loi visait à ratifier l’ordonnance du 10 novembre 2016 afin de créer un Etablissement Public chargé de la formation professionnelle des adultes. La transformation de l’AFPA en EPIC est effective depuis le 1er janvier 2017. Ce changement de statut vise à assurer la pérennité juridique et économique de cette structure qui a été mise en difficulté lors des dernières années et qui forme  quelques 150.000 personnes par an, dont 100.000 demandeurs d’emploi et 50.000 salariés. Retrouvez mon intervention du 9 févrierici (http://senat.us10.list-manage.com/track/click?u=59d5e9ec30423e98ef2373f02&id=9b1f3cf811&e=e44104eee9) :
Les Villes nouvelles obtiennent un répit fiscal en 2017
Le Sénat a voté l a proposition de loi issue du député Dominique Lefebvre (Val d'Oise) concernant l’avenir fiscal des anciennes villes nouvelles en Ile-de-France. Ce texte vient reconduire une dérogation pour l'année 2017 dont bénéficiaient les Syndicats d'Agglomérations Nouvelles avant leur transformation en Communauté d'Agglomération. Le texte proposé s'oppose ainsi à un amendement déposé le 29 décembre dernier lors du Projet de loi de finances rectificatif 2016.

Jusqu’alors ces ensembles urbains créés dans les années 1970 durant lesquelles ont dû être construits massivement des logements et des infrastructures pour accueillir de nouvelles populations, bénéficiaient en conséquence d’un système de baisses fiscales, afin de compenser leur endettement hors norme. La disparition brutale de cet avantage aurait mis en péril leur équilibre. Il fallait agir vite. Retrouvez mon intervention. (http://senat.us10.list-manage2.com/track/click?u=59d5e9ec30423e98ef2373f02&id=090db20bad&e=e44104eee9)
Délit d'entrave à l'IVG
Ce 14 février, nous avons adopté par 171 voix pour et 146 contre, un amendement défendu par Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin (PS) qui permet de revenir à la version que nous avions adoptée en première lecture. Celle-ci visait à sécuriser juridiquement l'élargissement  du délit d'entrave aux sites de désinformation sur internet. Ce vote transpartisan montre qu un droit n'a pas de frontières.
Quel bilan du "choc" de simplification pour les entreprises ?
A la demande d'Elisabeth Lamure, Présidente de la délégation aux Entreprises au Sénat, nous avons débattu des mesures de simplification engagées pendant le quinquennat et des choix futurs.
De nombreuses avancées ont eu lieu : déclarations fiscales en ligne, dématérialisation et clarification du bulletin de paie, mise en place du certificat de projet, regroupement des consultations annuelles obligatoires du comité d'entreprise. J'ai pour ma part insisté sur la pertinence du dispositif  "France Expérimentation" qui reprend la volonté de laisser s'épanouir des projets locaux freinés ou empêchés par des normes réglementaires et souhaité sa pérennisation. J'ai insisté pour que la gouvernance de la simplification soit modifiée. Retrouvez monintervention ici (http://senat.us10.list-manage.com/track/click?u=59d5e9ec30423e98ef2373f02&id=fe69b376f7&e=e44104eee9)  ainsi que le rapport sur ce sujet des sénateurs Lamure-Cadic  (http://senat.us10.list-manage2.com/track/click?u=59d5e9ec30423e98ef2373f02&id=84f20b7a3a&e=e44104eee9)

============================================================
Pour toutes vos démarches, n'hésitez pas à contacter mes collaborateurs :
* Benoît Planchard, en charge du travail parlementaire
* Vincent Ollivier, en charge des affaires locales

Pour les joindre : 01 42 34 29 42 ou [email-masked]
** (http://senat.us10.list-manage2.com/track/click?u=59d5e9ec30423e98ef2373f02&id=c532c1f6aa&e=e44104eee9 http%3A%2F%2Feepurl.com%2FcD7oxD)
** @nbricq (http://senat.us10.list-manage1.com/track/click?u=59d5e9ec30423e98ef2373f02&id=e2072180f2&e=e44104eee9 http%3A%2F%2Feepurl.com%2FcD7oxD)

This email was sent to [email-masked] (mailto:[email-masked])
why did I get this? (http://senat.us10.list-manage.com/about?u=59d5e9ec30423e98ef2373f02&id=37b5690cfc&e=e44104eee9&c=531662286a)     unsubscribe from this list (http://senat.us10.list-manage.com/unsubscribe?u=59d5e9ec30423e98ef2373f02&id=37b5690cfc&e=e44104eee9&c=531662286a)     update subscription preferences (http://senat.us10.list-manage2.com/profile?u=59d5e9ec30423e98ef2373f02&id=37b5690cfc&e=e44104eee9)
Nicole Bricq . 15, rue de Vaugirard . Paris 75006 . France

Email Marketing Powered by MailChimp
http://www.mailchimp.com/monkey-rewards/?utm_source=freemium_newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=monkey_rewards&aid=59d5e9ec30423e98ef2373f02&afl=1

________________________________________________________________

Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
________________________________________________________________
________________________________________________________________

Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la 
seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive 
de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations 
confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion 
doit être autorisée préalablement. 
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible 
d'altération au cours de son acheminement sur Internet. 
________________________________________________________________

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr