Subject: Demande de pièce - dossier présenté au titre de la réserve parlementaire
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Date: Tue, 28 Feb 2017 11:29:12 +0100

Madame, Monsieur,

Nous avons été destinataire de la demande de subvention présentée au titre de la réserve parlementaire par la commune du HOM afin de l'aider à réaliser la restauration du retable de l'église Saint Sulpice à Caumont Sur Orne.

A l’instruction du dossier, il apparaît que l’attestation de non commencement d’exécution de l'opération fournie n’est pas rédigée en bonne et due forme. En conséquence, je vous remercie de bien vouloir me retourner dans les plus courts délais, par voie électronique si possible, le modèle ci-joint dûment renseigné et signé.

Je vous rappelle qu'aucun commencement d’exécution de l’opération ne peut être opéré tant que vous n'aurez pas produit ce document et reçu l'accusé de complétude du dossier.

Cordialement

Ministère de l’intérieur

Bureau du cabinet du Ministre

Section des Subventions

Place Beauvau

75008 PARIS

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