Subject: Communiqué Scam : 10 enjeux 20 défis pour une riposte culturelle
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Date: Mon, 27 Feb 2017 17:45:01 +0100
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Communiqué                                                           Paris, le 27 février 2017

10 ENJEUX
20 DÉFIS
POUR UNE RISPOSTE
CULTURELLE

Dans un contexte très tendu marqué par les questions sécuritaires et économiques, la culture, plus que jamais, doit être une réponse, pour ne pas dire une riposte tant la République se sent parfois menacée dans ses fondements. La culture comme arme pacifique d’instruction massive, comme porte-drapeau du vivre ensemble, comme fer de lance d’un nouveau développement… 
 
Pour garantir la diversité culturelle et la démocratie, il importe de soutenir :
- la création et les conditions de son émergence (liberté, protection, indépendance, financement…)
- la diffusion des œuvres, avec des règles du jeu équitables qui responsabilisent ses acteurs,
- le partage de la valeur entre ceux qui exploitent les œuvres et ceux qui les créent.
La Scam demande aux candidats à l’élection présidentielle et aux candidats aux législatives de porter pour le prochain quinquennat une forte ambition culturelle. Autour de dix grands enjeux, une vingtaine de dossiers à ouvrir, d’actions à entreprendre, autant de défis à relever… (télécharger le dossier complet)
 
1er ENJEU : LE BUDGET DE LA CULTURE 
DÉFI  N°1. Sanctuariser le budget de la culture  tant au niveau national qu’au niveau des collectivités territoriales en rappelant qu’il ne saurait y avoir de politique sans politique culturelle. « La culture n'est pas un luxe, c'est une nécessité », Gao Xingjian, Prix Nobel de littérature.
 
2e ENJEU : LES ACTEURS DE L’INTERNET
DÉFI N°2. Faire évoluer le cadre général de la fiscalité sur les sociétés et les mesures de lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale. L’Europe doit revoir les règles  pour instaurer des règles de concurrence loyales entre les acteurs du numérique et assurer un partage de revenus équitable.
DÉFI N°3. Réformer la directive E-commerce qui régit Internet. Il est temps que les intermédiaires techniques assument leurs responsabilités, en particulier en ce qui concerne les réseaux sociaux et les hébergeurs. 
 
3e ENJEU : LA DIVERSITÉ CULTURELLE
DÉFI N°4. Réguler la publicité sur Internet. Contrairement à la télévision, la publicité sur Internet rend plus visibles les films, les livres, les jeux disposant d’importants moyens de promotion au détriment d’œuvres aux budgets plus modestes. Les algorithmes de recommandation sont étrangement absents des débats. Le législateur doit s’emparer du sujet s’il veut pouvoir garantir un accès à la culture dans sa diversité.
DÉFI N°5. Porter la présence des œuvres européennes audiovisuelles à 50 % au moins (et non à 30 % comme proposé par la Commission) des catalogues des services non linéaires comme Netflix, à l’instar des quotas auxquels sont soumis les diffuseurs historiques,
Les réseaux sociaux et plateformes de partage de vidéos ne doivent pas rester dans l’angle mort de la diversité culturelle et du respect des règles de déontologie. La régulation de la directive SMA doit leur être appliquée.
 
4e ENJEU : LA CREATION
DÉFI N°6. Adapter Hadopi et ses compétences aux nouvelles pratiques et la doter de pouvoirs plus importants.
DÉFI N°7. Lutter contre les plateformes illégales qui pratiquent la contrefaçon à grande échelle. Outre qu’elles agissent au mépris du droit d’auteur et de la création, elles alimentent l’économie parallèle et pratiquent activement l’évasion fiscale. 
 
5e ENJEU : LE DROIT D’AUTEUR 
DÉFI N°8. S’opposer à la création de nouvelles exceptions chaque fois que le droit exclusif peut fonctionner, par exemple pour les usages pédagogiques qui font l’objet d’un système de licence contractuelle satisfaisant dans la plupart des pays européens.
DÉFI N°9. Créer un droit à rémunération incessible au niveau européen de manière urgente. Si, en France, le principe d’une rémunération de l’auteur, proportionnelle aux exploitations de son œuvre est un principe acquis, la situation des auteurs en Europe est encore disparate. 
DÉFI N°10. Instaurer un barème minimum de piges, dans le secteur de la photographie, pour les reporters photographes non permanents et remettre à plat le « code des bonnes pratiques », deux urgences face à la paupérisation grandissante de la profession.
DÉFI N°11. Réaménager les conditions d’attribution des aides à la presse en les conditionnant au respect par l’éditeur de presse d’un certain nombre de critères (un bon de commande formalisé, le respect des délais de paiement, la régularité des crédits photographiques…).
 
6e ENJEU : L’INDÉPENDANCE DES MÉDIAS
DÉFI N°12. Renforcer le dispositif sur l’indépendance des médias initié par la loi du 7 octobre 2016. Son adoption accélérée n’a pas permis d’avoir un temps de débat suffisant et d’obtenir un consensus nécessaire sur un sujet fondamental. Il y a lieu de renforcer cette loi, notamment en instaurant des principes déontologiques dans un texte unique et en créant les conditions d’un arbitrage impartial entre les intérêts financiers et la liberté d’informer.
DÉFI N°13. Reconsidérer les règles et conditions d’attribution des aides à la presse y compris la presse numérique. L’État doit mettre en œuvre des moyens à la mesure des enjeux démocratiques. Il ne doit pas laisser les groupes privés, y compris ceux du numérique intéressés à leur agrégation, se substituer à la mission qui lui revient d’aider les titres de presse à passer le cap de la modernisation. 
DÉFI N°14. Adapter les règles anti-concentration aux évolutions du secteur. Rendre les textes plus exigeants en termes de prise de participation et de transparence, et les étendre à la presse régionale et à Internet. 
 
7e ENJEU : LE SERVICE PUBLIC AUDIOVISUEL
DÉFI N°15. Réformer la CAP. Il est archaïque d’assujettir la Contribution à l’audiovisuel public (CAP) aux seuls postes de télévision ; il est temps de reconsidérer son assiette. Il en va de la modernisation de la contribution mais aussi de sa cohérence au regard des engagements du groupe à qui la tutelle demande à juste titre d’investir dans le numérique pour élargir sa diffusion. Toujours promise, jamais réalisée, cette réforme doit être au cœur de la politique audiovisuelle du futur quinquennat.
DÉFI N°16. Stabiliser le fonctionnement de l’audiovisuel public dans la durée. Les changements récurrents des présidents des grands groupes déstabilisent les directions et les programmes. Les présidents des groupes de l’audiovisuel public doivent être nommés par leur conseil d’administration et, le cas échéant, reconduits par lui. L’auteur étant essentiel à la qualité des programmes, un représentant des sociétés d’auteurs doit siéger au sein des conseils d’administration des sociétés publiques (France télévisions, Radio France, Ina…). 
DÉFI N°17. Libérer le service public de ses injonctions contradictoires entre exigence d’audience et prise de risque de programmation. Affranchi de l’audience par un financement pérenne et renforcé, le service public doit trouver un juste équilibre dans sa programmation entre l’offre et la demande. L’audiovisuel public ne doit pas avoir à copier les programmes du secteur privé. C’est l’audiovisuel public qui doit être imité. Le contrat d’objectifs et de moyens, le cahier des charges, la charte des programmes… doivent être plus explicites à cet égard.
 
8e ENJEU : LES RADIOS ET  LES TÉLÉVISIONS LOCALES
DÉFI N°18. Créer un fonds national de financement des radios et télévisions locales, en complément des financements des collectivités, afin d’assurer une pérennité des médias locaux et leur garantir un égal accès partout en France.
 
9e ENJEU : LA CRÉATION SONORE
DÉFI N°19.  Initier un fonds de soutien à la création sonore s’impose tant la radio doit être reconnue à part entière pour sa participation à la richesse du patrimoine culturel français et à la vie démocratique.
 
10e ENJEU : LA RELATION AUTEUR/EDITEUR 
DÉFI N°20. Assurer aux auteurs une juste part des revenus générés par leurs ouvrages, que ce soit dans le cadre d’une exploitation directe par l’éditeur, d’exploitations dérivées ou d’une gestion collective. Lorsque des systèmes sont mis en place pour compenser un préjudice lié à l’utilisation de leurs œuvres (reprographie, copie privée, prêt public), ils doivent assurer aux auteurs une part autonome correspondant a minima à 50 % des sommes collectées.

contact presse 
 Astrid Lockhart
01 56 69 64 05  - 06 73 84 98 27 - [email-masked]

  

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