Subject: tr: Carrières de Mouen - Préfecture
From: Annick MOUILLARD <[email-masked]>
To: fm alaintourret <[email-masked]>
Date: Sat, 25 Feb 2017 20:23:15 +0100 (CET)

Bonsoir Monsieur,

Par ce courriel, je souhaitais vous informer d'une évolution dans notre dossier :

Le service qui a instruit la seconde demande de permis de construire sollicité par le carrier pour une station de concassage en pied de front de taille sur Baron, a délivré un avis défavorable, ce qui a été confirmé par notre Maire, Monsieur LAIGNIEL en réunion de Conseil Municipal du 21/02 dernier.

Vous souhaitant bonne réception et dans l'attente du projet de courrier que vous envisagiez adresser en Préfecture,

Bien cordialement

Annick Mouillard

 

 

> Message du 18/02/17 05:02
> De : "Annick MOUILLARD" 
> A : [email-masked]
> Copie à : 
> Objet : Carrières de Mouen - Préfecture
> 
>
> Monsieur,

>  

> Je vous communique la réponse des services de la Préfecture (ou Sous Préfecture) à notre demande de rendez-vous (Dans un premier temps, j'avais tenté de joindre Mme CHERON, Cheffe du Service Environnement - souffrante jusqu'au 24/02).

>  

> Vous constaterez que non seulement nous avons un refus mais et surtout que notre demande de réactiver le COMITE DE SUIVI DE SITE n'a pas été traitée !

>  

> Lors de l'élaboration de l'arrêté préfectoral de 01/1999 toujours en vigueur, l'Association avait entretenu des échanges très riches avec Monsieur PAUTRAT (Préfet de l'époque) et Monsieur ENFRUN.

>  

> Aujourd'hui, à l'heure paraît-il de la concertation, de la communication, les portes des Services de l'Etat sont inaccessibles aux citoyens qui demandent seulement et uniquement le respect des Arrêtés que ces Services ont établis (Remise en état, réunion du CSS qui devait prendre automatiquement la suite du CLIS depuis 2012).

>  

> Je vous transmets en pièce jointe, le courrier que nous avions adressé à la D.D.T.M. le 23/01 dernier. A ce jour, nous n'avons pas de réponse. Nous adresserons une lettre de relance le 23/02 prochain.

>  

> Dans l'attente du projet de courrier que vous envisagez adresser en Préfecture et vous remerciant de l'aide que vous pourrez nous apporter,

>  

> Bien cordialement

>  

> Pour l'A.D.E.Q.V.B.

> Annick Mouillard

>  

>  

>  

>  

>  

>  

>  

>  

> Message du 17/02/17 13:44
> De : "PREF 14 Environnement" 

> A : "Annick MOUILLARD" 
> Copie à : 
> Objet : Re: tr: Demande de rendez-vous formulée par l'A.D.E.Q.V.B.
> 
>Madame Mouillard,
> La carrière exploitée sur le territoire des communes de Mouen et Baron-sur-Odon va prochainement faire l'objet d'une enquête publique.
> Un avis sera publié et affiché pour informer le public  des dates exactes de cette enquête, des modalités de consultation du dossier et de mise à la disposition du public d'un registre d'enquête, des dates et heures des permanences du commissaire enquêteur...
> Cette enquête vous permettra donc d'émettre votre avis sur le projet et de rencontrer éventuellement le commissaire enquêteur pour lui faire part de vos préoccupations.
> Sincères salutations.
> Edith POISSON
>
Préfecture du Calvados
> Direction de la Coordination et des Collectivités Locales (DCL)
> Bureau de l'Environnement et de l'Aménagement (BEA)
> Rue Daniel Huet 14038 Caen Cedex 9

tél : 02.31.30.63.74
> 
>  
> 
> -------- Message original --------
> Sujet: [INTERNET] tr: Demande de rendez-vous formulée par l'A.D.E.Q.V.B.
> De : Annick MOUILLARD 
> Pour : [email-masked]
> Date : 10/02/2017 09:18
>

> Message du 09/02/17 22:39
> > De : "Annick MOUILLARD" 
> > A : [email-masked]
> > Copie à : 
> > Objet : Demande de rendez-vous formulée par l'A.D.E.Q.V.B.
> > 
> >
> > > A l'attention de Monsieur BIOU, Directeur de la Coordination et des Collectivités locales

> > >  

> > > 
> Monsieur le Directeur,

> > >  

> > > En qualité de Secrétaire adjointe de l'A.D.E.Q.V.B. (Association de Défense de l'Environnement et de la Qualité de Vie des Baronnais), 
> 

> > > j'ai l'honneur de solliciter un rendez-vous aux fins énumérées ci-dessous  :
> 

> > >  

Vous exposer le dossier qui nous préoccupe actuellement c'est à dire : l'exploitation des Carrières de Mouen (-Baron sur Odon)
> 
Conformément à l'Arrêté Préfectoral du 27/01/1999 en vigueur, relancer le Comité de Suivi de Site qui aurait dû prendre automatiquement le relais du C.L.I.S. depuis 2012.
> 

> > > Dans l'attente et restant à votre entière disposition,

> > >  

> > > Recevez, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes respectueuses salutations.
> 

> > >  

> > > Pour l'A.D.E.Q.V.B.
> 

> > > Annick Mouillard
> 

> > >  

>