Subject: Communiqué : Ségolène Royal accélère la lutte contre la précarité énergétique et lance une prime économies d’énergie
From: Information Sroyal - Cabinet MEEM/Parlementaire <[email-masked]>
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Date: Thu, 23 Feb 2017 18:34:57 +0000

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, le communiqué :

-       « Ségolène Royal accélère la lutte contre la précarité énergétique et lance une prime économies d’énergie. »

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre entière disposition,

Bien cordialement,

Madame Ségolène ROYAL
Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer,
en charge des Relations internationales pour le climat
246, boulevard Saint-Germain
75007 PARIS

Paris, le jeudi 23 février 2017

Ségolène Royal accélère la lutte

contre la précarité énergétique et lance
une prime économies d’énergie

__________________________

Ségolène Royal lance une prime économies d’énergie, qui va permettre aux ménages sous conditions de ressources, de bénéficier jusqu'au 31 mars 2018, d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer leurs travaux d’économies d’énergie. Cette prime économies d'énergie a pour objectifs d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique.

Les primes seront versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires de la charte d’engagement. Il s'agit :

  *   des vendeurs d’énergie et de leurs partenaires,
  *   de collectivités territoriales.

La charte prévoit des primes d’au moins :

  *   800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
  *   100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
  *   50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
  *   1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.

La charte prévoit également des primes pour l’isolation de combles ou toitures, à partir de 1 € pour les bâtiments les plus énergivores.

La prime sera cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique, dont plus d’un million de foyer ont déjà bénéficié. 45% des ménages sont éligibles à cette nouvelle prime.

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de la prime ?
Les ménages doivent :
1. Vérifier leurs conditions de ressources
Les conditions de ressources pour bénéficier du programme sont les mêmes que celles qui s’appliquent dans le cadre des aides de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ménages « modestes » et « très modestes ») :

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

1

24 107

18 342

2

35 382

26 826

3

42 495

32 260

4

49 620

37 690

5

56 765

43 141

Par personne supplémentaire

+ 7 136

+ 5 434

2. Choisir le partenaire CEE signataire de la charte
3. Accepter l'offre du partenaire avant de signer le devis des travaux.

Calendrier :

  *   Depuis publication de l’arrêté le 21 février créant le dispositif, les obligés pourront signer la charte d’engagement.
  *   Dès le mois de mars : les premières offres des partenaires seront opérationnelles.

La liste des partenaires sera publiée sur le site internet du ministère : www.developpement-durable.gouv.fr<http://anws.co/bmjLk/%7bd094e89f-23ec-48a5-aa62-426d445ed429%7d> et disponible dans les espaces info énergie et auprès de la plateforme « Rénovation info service ».

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie (carburants, électricité, gaz, fioul…) de soutenir des actions d’économies d’énergie. Ils sont ainsi amenés, directement ou en partenariat avec les entreprises du bâtiment ou spécialisées dans les services énergétiques, à mettre en place différents dispositifs d’incitations (remises sur facture, conseils personnalisés, prêts bonifiés, etc.).
Les objectifs pour la 3ème période (2015-2017) sont de 850 TWh cumac d’économies d’énergie dont 150 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Ils sont fixés à 1600 TWh cumac pour la 4ème période, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
Depuis le début du dispositif, les CEE ont permis :

- l’installation de 1 000 000 chaudières individuelles performantes,
- l’isolation des combles, toitures ou murs de 450 000 logements,
- l'équipement de 50 000 logements en chauffe-eau solaire en outre-mer,
- la rénovation de 250 000 luminaires d’éclairage public,
- la formation à l’écoconduite de 64 000 chauffeurs.

Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/cee<http://anws.co/bmjLl/%7bd094e89f-23ec-48a5-aa62-426d445ed429%7d>

Retrouvez le communiqué en ligne<http://anws.co/bmjLm/%7bd094e89f-23ec-48a5-aa62-426d445ed429%7d>

www.developpement-durable.gouv.fr<http://anws.co/bmjLn/%7bd094e89f-23ec-48a5-aa62-426d445ed429%7d>

@ecologiEnergie

Contact presse : 01 40 81 78 31

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l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr