Subject: TR: Honeywell tribunal administratif
From: [email-masked]
To: Alain Tourret <[email-masked]>
Date: Thu, 23 Feb 2017 13:29:02 +0100

Provenance : Courrier pour Windows 10

De : Anne-Michèle
Envoyé le :mercredi 22 février 2017 10:55
À : Alain Tourret
Objet :Honeywell tribunal administratif

Bonjour Mr Couesnon 
Pour votre information et celle de Mr Tourret : le tribunal administratif de Caen, saisi par Honeywell pour contester le refus prononcé par le ministère de travail d'autoriser nos licenciements, abordera notre dossier jeudi 2 mars (9h30). Notre avocate nous ayant incité à nous y rendre, les 4 salariés restants (car disposants encore d'un mandat) y seront. 
La décision sera prononcée à l'issue d'un délibéré. 
Si elle devait nous être défavorable, une injonction serait faite auprès du ministère du travail afin qu'il revienne sur sa décision, pour ensuite autoriser Honeywell à nous licencier. 
Nous envisagerons au prononcé de la décision l'opportunité de faire appel avec notre avocate : en effet, le juge départiteur aux Prud'hommes ( dossier de salariés ayant contesté le caractère économique de leur licenciement ) a constaté la délocalisation de l'activité en Roumanie, tout en ne contestant pas le caractère économiques des licenciements. 
Nous vous tiendrons informé de la suite. 
Bien cordialement 

Anne-Michèle BOULIER
DS CFE CGC 
0629750095 
Envoyé de mon IPad