Subject: Audition de Mme Roblot-Troizier par la commission des Lois le mercredi 22 février 2017 à 14 h
From: Secrétariat Affaires Juridiques<[email-masked]>
To: Nathalie Appéré <[email-masked]>, Jacques Bompard <[email-masked]>, Colette Capdevielle <[email-masked]>, Marie-Anne Chapdelaine <[email-masked]>, Éric Ciotti <[email-masked]>, Gilbert Collard <[email-masked]>, Marc-Philippe Daubresse <[email-masked]>, ext-mpdaubresse <[email-masked]>, Fatima Belaïdi <[email-masked]>, Olivier Dussopt <[email-masked]>, Georges Fenech <[email-masked]>, Hugues Fourage <hfourage
Cc: personnel du service des affaires juridiques <[email-masked]>, Éric Arjona <[email-masked]>, Pierre Januel <[email-masked]>, Ann Gaëlle Werner <[email-masked]>, "[email-masked]'" <[email-masked]>, "[email-masked]'" <[email-masked]>, Fatima Belaïdi <[email-masked]>, Djenane Toma <[email-masked]>, Abel Hermel <[email-masked]>, Emilie Ory <[email-masked]>, "[email-masked]'" <[email-masked]>, agents du
Date: Tue, 21 Feb 2017 15:50:36 +0000

Madame la députée, Monsieur le député,

Dans la perspective de l’audition, mercredi 22 février 2017 à 14 h, de Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination est envisagée par le Président de l’Assemblée nationale à la fonction de membre de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint :

-        Les réponses de Mme Agnès Roblot-Troizier au questionnaire que lui a adressé M. Patrice Verchère, rapporteur pour la Commission sur cette nomination ;

-        Le CV de Mme Agnès Roblot-Troizier ;

-        Une note présentant la commission prévue à l’article 25 de la Constitution.

Respectueusement,

Assemblée nationale
Le secrétariat du service des Affaires juridiques (MR)
Division du secrétariat de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Tél : 01 40 63 65 88 - Fax : 01 40 63 51 88
[email-masked]<mailto:[email-masked]>

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