Subject: RE: Dossier prêt M Christian Dargnat
Date: Fri, 21 Apr 2017 14:12:12 +0000

M EMMANUEL MACRON 75007 SIACI SAINT HONORE   -Code : 816737 18 RUE DE COURCELLES 75008 PARIS CEDEX 08 Tél : 0144713060    / Fax : 0147422894 Orias : 07000771 Vous avez demandé conseil à Allianz pour l’assurance d’un ou plusieurs de vos prêts. Pour répondre au mieux à votre besoin, j’ai le plaisir de vous proposer notre solution d’assurance, Allianz Assurance Emprunteur. Cette étude personnalisée est notre proposition de réponse aux besoins que vous avez exprimés. Toutefois, elle ne constitue pas votre contrat d’assurance. Allianz Assurance Emprunteur est une offre  complète et modulable qui s’adapte à vos besoins et aux exigences de votre banque. Ses cotisations sont calculées au plus juste ; elles ne connaîtront pas de modification pendant toute la durée de votre contrat. Je vous rappelle que vous êtes libre de choisir ou de changer d’assurance emprunteur après acceptation de votre banque. Ce choix peut être fait :   -       au moment de la souscription d’un nouvel emprunt,   -           à tout moment dans les 12 mois qui suivent la signature d’une offre de prêt immobilier,   -     chaque année, au moment de l’échéance principale de votre contrat d’assurance emprunteur (selon         les dispositions contractuelles de votre prêt et de votre assurance emprunteur). Votre banque ne peut refuser votre choix si les garanties du nouveau contrat d’assurance que vous aurez retenu sont équivalentes à celles du contrat qu’elle vous propose (article L.312-9 du Code de la consommation). Pour vous permettre de comparer, en toute liberté, les propositions qui vous sont faites, votre banque doit vous fournir une fiche standardisée d’information sur laquelle figureront ses exigences. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions et vous apporter toute information ou explication qui vous serait nécessaire. N° d’étude tarifaire : 0406386335 Cher Monsieur EMMANUEL MACRON, le 21/04/2017 En vous remerciant de votre confiance, SIACI SAINT HONORE Votre courtier en assurance Etude tarifaire 1/ Exemplaire Client 10 Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS Nanterre-          Vous demandez l’acceptation du contrat Allianz Assurance Emprunteur à votre banque.     Pour cela,  vous lui remettez :     -  notre étude tarifaire (ou votre demande d’adhésion),     -  la ou les fiches standardisées d’information,     -  la notice d’information. Les prochaines étapes pour votre adhésion à Allianz Assurance Emprunteur -   Si besoin, vous compléterez un ou plusieurs questionnaires liés à votre état de santé, à votre profession    ou aux sports pratiqués.  Allianz sera ainsi en mesure d’établir votre contrat. -   Une fois votre adhésion réalisée, nous vous transmettrons une attestation d’assurance à remettre à votre    banque. -  Dès que vous aurez une réponse positive, vous pourrez adhérer immédiatement à Allianz Assurance    Emprunteur si vous n’avez pas d’éléments médicaux à déclarer. Etude tarifaire 2/ Exemplaire Client 10 Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS Nanterre21/12/1977 Date de naissance 75007- Code Postal - Ville Oui Fumeur Cadre de la fonction publique Catégorie socio-professionnelle Non Manutention > à 15 kg Oui Déplacements > 20.000 km par an Non Travail en hauteur > à 20 mètres Non Profession à risques Non Sports à risques à couvrir EMMANUEL MACRON 1 350 000 € Capital emprunté 1 350 000 € Prêt in fine total Type de prêt Prêt in fine total 0 mois Durée du différé 0 mois 1.9 % Taux d’intérêt 1.9 % Mensuel Périodicité du prêt Mensuel Capital restant dû Assiette de cotisation Capital restant dû 24/04/2017 Date de déblocage des fonds 24/04/2017 24 mois Durée du prêt 24 mois Caractéristiques des prêts Prêt 1 Prêt 2 EMMANUEL MACRON Étude tarifaire Allianz Assurance Emprunteur Votre projet à financer : Autre (yc restruct. crédits) Cette étude tarifaire Allianz Assurance Emprunteur est établie le 21/04/2017 à partir de vos déclarations et de vos choix de garanties et options. Elle est valable jusqu'au 21/06/2017 pour des conditions identiques à celles décrites ci-dessous et sous réserve de toute évolution législative ou réglementaire. Allianz vous propose un contrat de type « contrat collectif à adhésion facultative », souscrit auprès d’Allianz Vie et Allianz IARD par l’association ANCRE (Association Nationale pour la Couverture des risques, la Retraite et l’Epargne). Faire le choix d’Allianz Assurance Emprunteur implique d’adhérer à l’ANCRE, une association indépendante qui représente les intérêts de ses membres et les informe sur les évolutions du contrat (voir ci-dessous). Votre situation Les personnes à assurer : Les caractéristiques de vos prêts : Etude tarifaire 3/ Exemplaire Client 10 Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS NanterreEmprunteur : EMMANUEL MACRON 100 % 100 % 100 % 100 % Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non 100 % 100 % Prêt 1 % assuré Prêt 2 % assuré Besoin de couverture Garanties de base Décès Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) Garanties complémentaires Options Invalidité permanente totale (IPT) Incapacité temporaire totale (ITT) Invalidité permanente partielle (IPP) Incapacité temporaire partielle (ITP) Renfort Dos & Psy Maladies redoutées Perte d'emploi Couverture Décès-PTIA avant déblocage des fonds Les garanties que nous vous avons proposées et celles que vous avez choisies Pour bien lire les tableaux ci-dessous :   -       le pourcentage correspond à la quotité, c’est-à-dire à la part de capital assurée pour les garanties ou         options choisies ;   -          quand il est indiqué « non » en face de certaines garanties ou options, cela signifie que le tarif         indiqué dans le paragraphe « Votre cotisation » ne les inclut pas. Pour en savoir plus sur les garanties et options d’Allianz Assurance Emprunteur Allianz Assurance Emprunteur inclut d’office les garanties de base qui couvrent le remboursement de votre emprunt* en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’Autonomie (PTIA). Pour adapter le contrat à vos besoins et aux exigences de votre banque, vous pouvez également vous protéger en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité liés à une maladie ou un accident. Plusieurs niveaux de couverture vous sont proposés :      -        En cas d’incapacité temporaire totale de travail (ITT / arrêt de travail), Allianz prend en charge vos  échéances        de prêt* à l’expiration d’un délai de franchise de 90 jours.        En cas d’arrêt de travail partiel (ITP), une couverture est aussi possible. En cas de reprise de votre        activité à mi-temps thérapeutique, vous percevrez alors la moitié des prestations prévues en cas d’arrêt        de travail total.      -     En cas d’invalidité permanente totale (IPT), Allianz vous rembourse le capital restant dû*.        Avec la garantie invalidité permanente partielle (IPP), Allianz prendra en charge 50 % des échéances        de prêt*.      - Avec l’option Renfort Dos et Psy, les maladies du dos et les pathologies psychiques sont prises        en compte sans condition d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale. Pour mieux répondre à vos besoins, Allianz a conçu des options complémentaires :      -       Avec l’option Maladies Redoutées, le capital restant dû* sera versé si l’une des maladies listées        au contrat survient avant 75 ans (cancer, AVC, infarctus, Alzheimer…).      -  Avec l’option Perte d’emploi ,  vous bénéficiez d’une prise en charge d’une partie de vos échéances de        prêt* en cas de licenciement ou de liquidation judiciaire. Vous profitez aussi de services d’assistance        pour vous aider à retrouver un emploi.      -      Avec l’option couverture Décès-PTIA avant le déblocage des fonds, vous serez couvert dès        l’adhésion en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, quelle qu’en soit la cause. * Le remboursement du capital restant dû ou des échéances s’effectue à hauteur du pourcentage assuré (quotité). Le pourcentage que vous avez choisi est inscrit dans le tableau ci-dessus. Pour plus de détails sur la mise en œuvre des garanties, consultez la notice d’information du contrat Allianz Assurance Emprunteur. Etude tarifaire 4/ Exemplaire Client 10 Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS NanterreEMMANUEL MACRON 16 304,08 € Prêt 1 Prêt 2 8 152,04 € 339,67 € 0,2957 % 0,3019 % 8 152,04 € 339,67 € 0,2957 % 0,3019 % Cotisation totale TTC Montant moyen mensuel* Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA): Votre cotisation Votre cotisation totale estimée sur toute la durée du prêt : Taux moyen annuel de l’assurance (TMA) : -     Vous avez indiqué souhaiter régler les cotisations d’assurance par prélèvement automatique au début de chaque  mois. Ce qu’il faut savoir -     Le montant moyen mensuel de cotisation indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif. Pour plus de précisions sur vos     cotisations mensuelles, consultez votre échéancier de cotisations présenté ci-après. -        Selon votre état de santé, votre profession ou les sports pratiqués, Allianz peut être amené à ajuster cette étude tarifaire.     Dans ce cas, votre conseiller Allianz vous remettra un ou plusieurs questionnaires à compléter. -     Le montant de la cotisation d’assurance ne comprend pas la cotisation annuelle à l’ANCRE  (voir ci-dessous). Etude tarifaire 5/ Exemplaire Client 10 Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS NanterrePrêt 1 1 350 000,00 € 21/04/2017 32,12 € 1 350 000,00 € 24/04/2017 321,16 € 1 375 874,55 € 24/04/2018 355,50 € EMMANUEL MACRON Capital assuré en cas de décès Cotisations Mensuelles TTC Montant total TTC 8 152,04 € 0,2957 % Taux Annuel Effectif de l'Assurance : Votre échéancier de cotisations : La tarification du prêt 1 est basée sur le capital restant dû. Vos cotisations évoluent selon le capital restant dû : Etude tarifaire 6/ Exemplaire Client 10 Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS NanterrePrêt 2 1 350 000,00 € 21/04/2017 32,12 € 1 350 000,00 € 24/04/2017 321,16 € 1 375 874,55 € 24/04/2018 355,50 € EMMANUEL MACRON Capital assuré en cas de décès Cotisations Mensuelles TTC Montant total TTC 8 152,04 € 0,2957 % Taux Annuel Effectif de l'Assurance : Votre échéancier de cotisations : La tarification du prêt 2 est basée sur le capital restant dû. Vos cotisations évoluent selon le capital restant dû : Etude tarifaire 7/ Exemplaire Client 10 Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS NanterrePour adhérer à Allianz Assurance Emprunteur, vous devez être membre de l’association ANCRE et régler une cotisation annuelle de 6€. Ce montant peut être révisé chaque année, comme le prévoient  les statuts de l’ANCRE. Si vous n’êtes pas encore adhérent à l’ANCRE, la cotisation sera prélevée automatiquement en une seule fois sur votre compte courant bancaire, en même temps que vos cotisations d’assurance. Si vous êtes déjà adhérent à l’ANCRE par le biais d’un autre contrat, aucune cotisation supplémentaire ne sera prélevée. Pour en savoir plus sur l’ANCRE, rendez-vous sur www.ancre-vie.com Votre cotisation à l’ANCRE Etude tarifaire 8/ Exemplaire Client 10 Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS NanterreQuelles sont les formalités pour adhérer à Allianz Le tarif d’Allianz Assurance Emprunteur est garanti sur toute la durée du prêt (sauf pour l’option Perte d’Emploi). Pour vous proposer un tarif au plus juste, vous aurez à compléter un ou plusieurs questionnaires afin d’évaluer votre état de santé et les risques associés à votre profession ou à vos activités sportives. Assurance Emprunteur ? -      Les formalités médicales Les formalités médicales permettant d’adhérer à Allianz Assurance Emprunteur varient selon l’âge et les montants à assurer. Elles sont détaillées dans le document « formalités médicales » joint à cette étude tarifaire. -   Les formalités liées à votre profession Les risques liés à la pratique de certaines professions peuvent rendre nécessaire une étude spécifique. Dans ce cas, votre conseiller Allianz vous remettra les questionnaires à compléter. -   Les formalités liées à certaines pratiques sportives Certains sports présentent des risques particuliers d’accident. Ils sont alors garantis par Allianz uniquement en cas de pratique occasionnelle, c’est à dire dans le cadre d’une initiation ou d’un stage d’une durée maximum d’une semaine par an. La garantie ne jouera que si ces activités sont encadrées par du personnel qualifié. En dehors de ce cadre, les sports à risque listés dans la notice d’information sont par défaut exclus des garanties. A la demande expresse de l’assuré, certains peuvent néanmoins être couverts après une analyse par Allianz. La plupart de ces sports peuvent faire l’objet d’une tarification immédiate (dans ce cas, cette étude tarifaire en tient compte). D’autres nécessitent une étude spécifique sur la base d’un questionnaire remis par votre conseiller Allianz. Pour information, vous trouverez ci-dessous la liste des principaux sports concernés (liste non exhaustive) :   -         Alpinisme : trekking et randonnées sans guide à plus de 3500 mètres ou avec guide à plus de 5000 mètres,       alpinisme, escalade en milieu naturel, varappe, via ferrata sans moniteur,   -   Sports de montagne : bobsleigh, ski ou snowboard hors-piste ou extrême, ski de randonnée à plus de 3500       mètres, hockey sur glace ; canyoning, spéléologie,   -    Cyclisme : cyclisme, VTT ou BMX en compétition ; VTT radical ou extrême,   -    Sports équestres : de type saut d’obstacle, concours complet, polo,   -         Sports mécaniques : en compétition ou non tout sport nécessitant un engin à moteur terrestre ou flottant ;       jet ski et scooter des mers en compétition,   -        Sports nautiques : de type flysurf, kitesurf, rafting, yachting à plus de 50 miles d’un abri côtier, régates ;       plongée sous-marine à partir de 20 mètres de profondeur ; en compétition : de type planche à voile,       ski nautique, surf, paddle,   -          Sports aériens : de type parapente, parachutisme, planeur, ULM,   -     Sports de combat : de type boxe, catch, full contact, kick boxing, krav maga,   -       Sports divers : base jump, exploit et sport extrême, saut à l’élastique, football américain, skateboard       avec compétition. Etude tarifaire 9/ Exemplaire Client 10 Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS NanterreCette simulation a été établie sur des hypothèses retenues à partir de vos déclarations. Elle n’est pas contractuelle. Vos annexes : -       la liste des formalités médicales  (par assuré) -       le dépliant d'information sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de        Santé) -       la fiche standardisée d’information pour les prêts immobiliers aux particuliers  (par assuré et par prêt) -       la notice d’information (par assuré) Votre courtier en Assurance est à votre disposition pour toute étude correspondant à des besoins complémentaires non exprimés dans le cadre de ce projet. Fait à PARIS CEDEX 08, le 21/04/2017 Signature de votre courtier en Assurance Sont joints à cette étude tarifaire Les informations recueillies seront utilisées pour la gestion de la présente demande et pour notre relation commerciale. Elles sont susceptibles d’être traitées par nos prestataires au sein ou en dehors de l’Europe. Vos informations personnelles nous aident à mieux vous connaître, et ainsi à vous proposer des solutions et services qui vous correspondent. Vos données pourront être utilisées par les différentes sociétés et partenaires d’Allianz et leurs réseaux ou par l’intermédiaire d’assurance dont les coordonnées figurent sur le présent document dans un but de prospection pour les produits qu’ils distribuent (assurances, produits bancaires et financiers, services). Vous gardez bien sûr tout loisir d’y accéder ou de vous y opposer et de demander leur modification, rectification ou suppression (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004). Pour cela, il vous suffit d’adresser une demande écrite à votre courtier. Protéger nos clients et nous protéger nous-mêmes est au cœur de la politique de maîtrise des risques et de la lutte antifraude d'Allianz. Aussi, nous gardons la possibilité de vérifier ces informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes. Etude tarifaire 10/ Exemplaire Client 10 Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS NanterreFormalités médicales M MACRON EMMANUEL 75007 - le Rapport Médical (5 pages) et le Rapport médical cardio-vasculaire (3 pages) qui vous seront remis lors de votre demande d’adhésion au contrat - Numération globulaire avec formule sanguine - Plaquettes - Vitesse de sédimentation - Glycémie - Cholestérol total, HDL, LDL - Transaminases ASAT, ALAT - Triglycérides - Créatinine - Gamma GT - Test de dépistage hépatite C (recherche des anticorps anti VHC) - Test de dépistage hépatite B (recherche de l’antigène HBs) - Test de dépistage VIH1/VIH2 par 2 techniques différentes - Pour les Hommes de 55 ans et + : Dosage PSA (Prostatic  Specific  Antigen) - Un Examen de Sang Comprenant - ECG (12 dérivations) au repos avec Compte rendu - Rapport détaillé du cardiologue - Echographie cardiaque avec Compte rendu - L'Examen Cardiologique   comprenant - Sucre - Albumine - Hématies - Leucocytes - Si déclaration Non Fumeur uniquement : Cotininurie - Un Examen d'urine  comprenant Merci d’adresser les documents indiqués ci-dessous, sous enveloppe à l'attention du médecin conseil, à l’adresse :       Allianz Vie       Service Médical       TSA 81003       67018 STRASBOURG CEDEX PDF00738-V01/16-Visa DPP13-014-Création graphique Digi-France Liste des formalités médicales (devis) 1/1 Exemplaire Client Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS NanterrePour effectuer les formalités médicales sans avance de frais et dans les meilleurs délais, choisissez un des centres médicaux partenaires d’Allianz. Ils sont présents dans toutes les grandes villes de France et ont été sélectionnés pour leur sérieux et leur professionnalisme. Vous accomplirez ainsi toutes les formalités médicales au même endroit et dans les meilleurs délais. A noter : les résultats des analyses seront directement transmis à Allianz sans que vous ayez à vous en soucier. Pour prendre rendez-vous dans un des centres partenaires d’Allianz, contactez :     -     ABCOS - CIVEM : n° 0 810 12 12 12 (appel non surtaxé)     -     ARM : n° 09 70 72 72 72 (appel non surtaxé) Vous ne voulez pas avancer les frais des examens médicaux ? Vous préférez réaliser vos formalités médicales dans un autre établissement de votre choix ? Dans ce cas, il conviendra :    -     d’indiquer sur les pièces médicales et sur les notes d’honoraires :             o      la mention « Allianz Assurance Emprunteur »,             o      le numéro de la demande d’adhésion,             o       le nom de votre intermédiaire commercial Allianz,    -           puis d’envoyer le tout à l’adresse :         Allianz Vie         Service Médical         TSA 81003         67018 STRASBOURG CEDEX Vous préférez réaliser vos formalités médicales dans un autre établissement de votre choix ? PDF00738-V01/16-Visa DPP13-014-Création graphique Digi-France Liste des formalités médicales (devis) 2/1 Exemplaire Client Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS NanterreQu’est-ce que la convention AERAS ? Lorsque vous souhaitez emprunter, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier ou d’un crédit professionnel, votre établissement de crédit analyse d’abord votre solvabilité (c’est-à-dire votre capacité à rembourser votre emprunt). Dans la majorité des cas, il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre prêt. C’est une sécurité pour l’emprunteur et pour sa famille, c’en est une aussi pour le prêteur : en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, c’est l’assurance qui rembourse l’établissement de crédit. La convention AERAS vous concerne si votre état de santé ne vous permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard (c’est-à-dire sans majoration de tarifs ou exclusion de garanties). Son objectif est de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. La convention AERAS concerne, sous certaines conditions, les prêts à caractère personnel (prêts immobiliers et certains crédits à la consommation) et professionnel (prêts pour l’achat de locaux et de matériels). Vous pouvez télécharger gratuitement le texte intégral de la convention «s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé - AERAS» sur notre site Internet www.ffsa.fr Comment fonctionne le dispositif, quels sont les types de prêts concernés ? Le dispositif prévu dans la convention s’applique sous certaines conditions aux prêts à caractère personnel (prêts au logement et certains types de crédit à la consommation) et professionnel (prêts pour l’acquisition de locaux et de matériels). >> Les prêts au logement et les prêts professionnels Pour ces prêts (immobiliers, professionnels), la convention AERAS prévoit un examen approfondi et systématique de votre demande d’assurance. Les trois niveaux d’examen de votre dossier. Si votre état de santé ne vous permet pas d’être assuré aux tarifs et conditions standard, votre dossier sera automatiquement examiné, sans démarche particulière de votre part, à un deuxième niveau par un service médical spécialisé. A l’issue de cet examen, si une proposition d’assurance ne peut pas être établie, votre dossier sera transmis, toujours sans intervention de votre part, à un troisième niveau, dans la mesure où il répond aux conditions suivantes : • le prêt ne dépasse pas 320 000 euros, sans tenir compte des crédits relais, lorsqu’il s’agit de l’achat d’une résidence principale. Dans les autres cas, le cumul de vos prêts ne doit pas dépasser 320 000 euros ; • l’emprunteur a moins de 71 ans à la fin du prêt. Par rapport à un contrat standard, le tarif sera peut-être plus important et/ou les garanties parfois limitées. Dans tous les cas, l’assureur vous informe, par courrier, de sa décision : acceptation ou refus d’assurance, ajournement, limitation ou exclusion de garantie ou majoration éventuelle des tarifs. Ce courrier mentionne aussi l’existence et les coordonnées de la commission de médiation ainsi que le niveau d’examen auquel le refus est intervenu. En cas de refus d’assurance, l’établissement de crédit examinera avec vous les possibilités de garanties alternatives (hypothèques, cautions…). >> Les crédits à la consommation. Vous avez besoin d’un crédit à la consommation pour un achat précis. Grâce à la convention AERAS, vous pourrez bénéficier d’une assurance décès sans même avoir à remplir un questionnaire de santé, sous certaines conditions : • vous êtes âgé au maximum de 50 ans ; • la durée du crédit est inférieure ou égale à 4 ans ; • le montant cumulé de vos crédits entrant dans cette catégorie ne dépasse pas 17 000 euros ; • vous déposez une déclaration sur l’honneur de non cumul de prêts au-delà du plafond de 17 000 euros.. Que prévoit la convention pour le risque d’invalidité ? La garantie invalidité vous couvre en cas de réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes (invalidité fonctionnelle, inaptitude à exercer une activité professionnelle ou non). Pour les prêts immobiliers et professionnels, les assureurs étudient systématiquement les demandes d’assurance invalidité. Ils proposent, lorsque c’est possible : • une garantie invalidité aux conditions du contrat standard de l’assureur avec, le cas échéant, exclusion(s) et/ou majoration de tarifs ; • une garantie invalidité, spécifique à la convention AERAS, au taux de 70 % (par référence au barème d’invalidité annexé au Code des pensions civiles et militaires). La garantie fonctionnera alors si l’assuré se retrouve en incapacité professionnelle totale et si son taux d’incapacité fonctionnelle, au sens du barème, est au moins égal à 70 %. Lorsqu’elle est accordée, cette garantie spécifique invalidité ne comporte pas d’exclusion de pathologie. Si l’assureur n’a pas pu vous proposer la garantie spécifique invalidité, il étudiera la possibilité de vous proposer la couverture du risque de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) « Dépliant d’information Clientèle » PDF00738 - V01/16 - Visa DPP13-014 - Création graphique Digi-France Allianz Vie Société Anonyme au capital de 643.054.425 € 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Société Anonyme au capital de 991.967.200 € 542 110 291 RCS Nanterre Entreprises régies par le Code des assurances 1 cours Michelet - CS 30051 92076 Paris La Défense Cedex www.allianz.frQue prévoit la convention lorsque le coût de l’assurance est très important ? La convention AERAS prévoit un mécanisme de limitation des majorations de tarifs, pour les personnes aux revenus modestes présentant ou ayant présenté un problème grave de santé. Ce mécanisme concerne les prêts immobiliers liés à l’achat d’une résidence principale et les prêts professionnels. Vous bénéficiez de ce dispositif à condition que votre revenu soit inférieur ou égal à : • 1 fois le Pass (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), lorsque le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 1 ; • 1,25 fois le Pass, lorsque le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 1,5 à 2,5 ; • 1,5 fois le Pass, lorsque le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 3 et plus. Si vous faites partie de l’une des catégories ci-dessus, votre cotisation d’assurance ne peut pas dépasser 1,4 point dans le taux effectif global - qui intègre l’ensemble des frais liés à votre emprunt. Pour les prêts immobiliers à taux zéro (PTZ+), la majoration du tarif d’assurance est intégralement prise en charge par les assureurs et les établissements de crédits, si les emprunteurs ont moins de 35 ans. Est-on obligé d’accepter le contrat d’assurance groupe proposé par la banque ? Si le contrat d’assurance groupe de votre banque ne vous convient pas, vous pouvez en proposer un autre. Les banques acceptent un contrat individuel que vous pourriez souscrire directement auprès d’un assureur, dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat de groupe. Les conditions d’emprunt seront les mêmes quelle que soit la solution retenue. Comment la confidentialité relative aux informations concernant la santé est-elle respectée ? La convention AERAS affirme clairement l’obligation de confidentialité des informations personnelles concernant votre santé. C’est pourquoi, il vous est proposé de remplir le questionnaire seul, sur place ou chez vous. Toujours par souci de confidentialité, votre conseiller bancaire ne vous assiste qu’à votre demande. Le questionnaire de santé comporte des questions précises sur votre état de santé et ne fait en aucun cas référence aux aspects intimes de votre vie privée. Vous envoyez votre questionnaire rempli dans une enveloppe cachetée ou par une procédure de (télé) transmission sécurisée à l’attention du médecin conseil de l’assureur. S’il a besoin d’informations médicales complémentaires, il se rapprochera de vous. Si vous avez déjà passé au cours des six derniers mois, dans le cadre d’une précédente demande d’assurance, les examens médicaux dont l’assureur a besoin, vous pouvez transmettre les résultats de ces examens au médecin conseil de l’assureur. Quels sont les délais prévus pour le traitement des demandes ? Les professionnels de l’assurance et de la banque se sont engagés à répondre aux demandes de prêt immobilier dans un délai de 5 semaines à compter de la réception du dossier complet. Si vous avez - ou avez eu – un problème de santé, vous avez tout intérêt à vous y prendre le plus tôt possible. Ainsi, avant même d’avoir signé une promesse de vente ou complété votre demande de prêt, vous pouvez déposer une demande d’assurance, soit auprès de votre établissement de crédit, soit auprès d’une société d’assurances. Cela vous permettra d’avoir déjà un accord d’assurance, quand votre projet immobilier sera finalisé. Cet accord d’assurance est valable pendant 4 mois, sous réserve d’un montant et d’une durée de prêt inférieurs ou égaux à la demande initiale. Les professionnels de la banque s’engagent à vous informer, par écrit, de tout refus de prêt qui aurait pour seule origine un refus d’assurance. Lorsque l’assurance vous est refusée, vous pouvez, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, prendre contact par courrier avec le médecin conseil de l’assureur. Que faire si l’assurance n’est pas possible ? Sans assurance pour garantir votre prêt (ou si ses garanties apparaissent insuffisantes pour le succès de votre opération), la banque va rechercher un moyen pour vous permettre de réaliser votre projet. A cet effet, elle essaiera, avec vous, de trouver des garanties alternatives à l’assurance dont la valeur et la mise en jeu offrent la même sécurité pour l’emprunteur et le prêteur. Il peut s’agir par exemple d’une garantie personnelle, comme la caution d’une personne solvable, d’une garantie réelle comme le nantissement d’un capital placé, de la délégation d’un contrat d’assurance-vie ou de prévoyance individuelle, ou encore d’une hypothèque sur un bien immobilier (en complément de celle sur le bien financé). Dans tous les cas, c’est la banque qui appréciera la valeur de cette garantie alternative. Que faire en cas de litige ? Si vous pensez que les mécanismes de la convention AERAS, tels qu’ils sont décrits dans le texte de la convention, n’ont pas correctement fonctionné, vous pouvez faire appel à une commission de médiation. Elle est chargée d’examiner les réclamations individuelles qui lui sont transmises ; elle facilite la recherche d’un règlement amiable du différend en favorisant le dialogue entre votre médecin et le médecin conseil de l’assureur. Pour déposer un recours auprès de la commission de médiation, vous devez écrire à l’adresse suivante en joignant des copies de tous les documents utiles. Commission de médiation de la convention AERAS 61, rue Taitbout - 75009 PARISASSURANCE EMPRUNTEUR DES PRETS IMMOBILIERS AUX PARTICULIERS         FICHE STANDARDISEE D’INFORMATION CE DOCUMENT N’A PAS DE VALEUR CONTRACTUELLE 1 – LE DISTRIBUTEUR 2 - LE CANDIDAT A L’ASSURANCE 3 – LES CARACTERISTIQUES DU (DES) PRET(S) DEMANDE(S) Projet à financer : Nom: SIACI SAINT HONORE Dénomination sociale : Votre conseiller /Code intermédiaire :   : 816737 Adresse :18 RUE DE COURCELLES 75008 PARIS CEDEX 08  Tél : 0144713060 N° SIREN pour les organismes d’assurance : N° ORIAS pour les intermédiaires 1 2 : 07000771 S’il y a lieu, lien avec une ou plusieurs entreprises d’assurance : Courtier en assurance, exerçant sans lien d’exclusivité avec les sociétés Allianz Vie et Allianz IARD Nom : MACRON      Prénom :EMMANUEL Né(e) le :21/12/1977     Lieu de résidence :75007 Activité exercée actuellement :HOMME POLITIQUE Vous êtes : emprunteur co-emprunteur caution S’il y a lieu, dénomination sociale: résidence principale résidence secondaire travaux autre : Nom du prêteur, s’il est connu : CREDIT MUTUEL Prêt Montant en euros Type de prêt Durée du prêt en mois Taux d’intérêt nominal indicatif 1.9 24 mois in fine/relais 1 350 000 € Prêt ALLIANZ ASSURANCE EMPRUNTEUR investissement locatif Amortissable : une fraction du capital emprunté est remboursée à chaque échéance In fine : le capital est remboursé à la fin du prêt Relais : crédit in fine destiné à financer un nouvel achat immobilier dans l’attente de la vente d’un précédent bien Pour en savoir plus sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier :www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm Restructuration de crédit 1  Registre Unique des intermédiaires en assurances, banque et finance :  www.orias.fr 2  Soumis au contrôle de l’ACPR 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 Fiche standardisée d’information 1/5 Exemplaire Client Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS NanterreLa garantie incapacité temporaire totale (ITT), dénommée Incapacité Temporaire Totale de travail dans le contrat : elle intervient lorsque la personne assurée est temporairement inapte à exercer : strictement son activité professionnelle toute activité pouvant lui procurer des revenus. Dans notre contrat, la garantie ITT : couvre à hauteur de100% de l’échéance de remboursement du prêt l’assuré n’exerçant pas ou plus d’activité professionnelle au moment du sinistre vous couvre durant toute la durée du prêt cesse au plus tard au 67ème anniversaire de l’assuré. ne couvre pas l’assuré n’exerçant pas ou plus d’activité professionnelle au moment du sinistre La garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), dénommée Perte Totale et Irréversible d’Autonomie dans le contrat : elle intervient lorsque l’assuré se trouve dans un état particulièrement grave, nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour exercer les actes ordinaires de la vie. La prestation est le remboursement au prêteur du capital assuré. Dans notre contrat : La garantie PTIA vous couvre durant toute la durée du prêt La garantie PTIA cesse au 70ème anniversaire de l’assuré. 5.1 LES TYPES DE GARANTIES QUE NOUS PROPOSONS La garantie Décès, dénommée Décès dans le contrat : elle intervient en cas de décès de la personne assurée. La prestation est le remboursement au prêteur du capital assuré. Dans notre contrat : Vous pouvez adhérer au contrat d’assurance Allianz Assurance Emprunteur souscrit auprès d’Allianz Vie et Allianz IARD, qui comporte les garanties suivantes : la garantie décès cesse au 85ème anniversaire de l'assuré. la garantie décès vous couvre durant toute la durée du prêt 5 – LES GARANTIES QUE VOUS POUVEZ SOUSCRIRE Les affections dorsales sont couvertes : avec conditions d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale sans condition d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale (option Renfort Dos et Psy) ne sont pas couvertes. 4 – LES GARANTIES MINIMALES EXIGEES PAR VOTRE PRETEUR Vous pouvez vous rapprocher de votre prêteur pour qu’il vous communique ses exigences en matière d’assurance emprunteur, afin de vous permettre d’apprécier l’équivalence des niveaux de garanties entre les contrats. Pour en savoir plus sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier  : www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm Fiche standardisée d’information 2/5 Exemplaire Client Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS NanterreLes prestations invalidité permanente totale sont plafonnées à … ne sont pas plafonnées. La garantie invalidité permanente partielle (IPP), dénommée Invalidité Permanente Partielle dans le contrat, est un complément de la garantie invalidité permanente totale. Elle intervient à compter d’un taux d’invalidité de 33%. Les indemnités sont dues après la reconnaissance de l’état d’invalidité par l’assureur selon une méthode d’évaluation mentionnée au contrat La prestation est : forfaitaire (le montant qui sera versé correspond au capital assuré, quelle que soit votre perte de revenu) ; indemnitaire (le montant qui vous sera versé dépendra de votre perte de revenu). Les affections psychiatriques sont couvertes : avec conditions d’hospitalisation sans condition d’hospitalisation (option Renfort Dos et Psy) ne sont pas couvertes. La prestation est : forfaitaire (le montant qui vous sera versé correspond à 100 % de l’échéance de remboursement du prêt, quelle que soit votre perte de revenu) ; indemnitaire (le montant qui vous sera versé dépendra de votre perte de revenu). Les prestations incapacité sont plafonnées à … ne sont pas plafonnées. La garantie invalidité permanente totale (IPT), dénommée Invalidité Permanente Totale dans le contrat, intervient lorsque la personne assurée est, de façon définitive, incapable d’exercer : toute activité pouvant lui procurer des revenus. strictement son activité professionnelle Avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%. Les indemnités sont dues après la reconnaissance de l’état d’invalidité par l’assureur selon une méthode d’évaluation mentionnée au contrat. Dans notre contrat, la garantie invalidité : cesse au 67ème anniversaire de l’assuré vous couvre durant toute la durée du prêt Les affections dorsales sont couvertes : avec conditions d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale sans condition d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale (option Renfort Dos et Psy) ne sont pas couvertes. Les indemnités sont dues par l’assureur après un délai de franchise maximale de 90 jours après l’interruption de l’activité. La garantie Perte d’emploi, dénommée Perte d’Emploi dans le contrat : elle couvre l’assuré en cas de licenciement : d’un salarié en CDI et lorsqu’il perçoit une allocation de chômage. Elle est accordée, après une période de franchise d’un mois et une période de carence de 6 mois, pour une couverture de 0 à 12 mois par périodes de chômage et pour une durée totale maximale cumulée de … mois. vous couvre durant toute la durée du prêt cesse au 67ème anniversaire de l’assuré Dans notre contrat, la garantie Perte d’emploi : Les affections psychiatriques sont couvertes : avec conditions d’hospitalisation sans condition d’hospitalisation (option Renfort Dos et Psy) ne sont pas couvertes. ne sont pas plafonnées. sont plafonnées à 1000€ ou 2000€ par mois tous prêts confondus Les prestations Fiche standardisée d’information 3/5 Exemplaire Client Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS NanterreIl s’agit d’un tarif indicatif avant examen du dossier et du questionnaire médical par l’organisme d’assurance. Lorsqu’une personne présente un risque aggravé de santé, elle peut bénéficier des dispositions de la convention AERAS, « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggrave de Santé ». Il s’agit d’un dispositif conventionnel, appliqué par l’ensemble des réseaux bancaires et des assureurs présents sur le marché de l’assurance emprunteur, qui permet de repousser les limites de l’assurabilité des personnes qui présentent ou ont présenté un risque aggravé de santé. La proposition d'assurance peut comporter une surprime d'assurance et/ou une limitation de la garantie (cf. www.aerasinfos.fr). Compte tenu des caractéristiques connues du ou des prêts, de votre âge de 39 ans, des types de garanties envisagées et de la part du capital à couvrir, le tableau ci–dessous  propose une estimation du coût de l’assurance. 7 – ESTIMATION PERSONNALISEE DU COUT DE LA SOLUTION D’ASSURANCE ENVISAGEE 6 – FORMALISATION DU DEVOIR DE CONSEIL indemnitaire (le montant qui vous sera versé dépendra de votre perte de revenu). forfaitaire (le montant qui vous sera versé correspond à 25 ou 50% de l’échéance de remboursement du prêt, quelle que soit votre perte de revenu) La prestation est : Autres garanties : La garantie Incapacité Temporaire Partielle de travail (ITP) intervient, lorsque après avoir été pris en charge dans le cadre de la garantie ITT, l’assuré reprend une activité professionnelle à temps partiel dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. La prestation est forfaitaire et correspond à 50% de la prestation prévue en cas d’Incapacité Temporaire Totale de travail dans la limite de 6 mois de prise en charge. La garantie ITP cesse au 67ème anniversaire de l’assuré. L'option Maladies Redoutées intervient si l’assuré est reconnu par le médecin expert de l’Assureur atteint d’une des maladies citées dans la notice d’information de votre contrat emprunteur. Elle cesse au 75ème anniversaire de l’assuré. La prestation est forfaitaire et correspond au versement du capital restant dû assuré. 5.2 LA SOLUTION D’ASSURANCE QUE VOUS ENVISAGEZ A CE STADE Compte tenu de votre situation, vous envisagez d’assurer tout ou partie du capital emprunté avec les garanties suivantes: Décès et cette garantie est couverte à 100 % Perte totale et irréversible d’autonomie et cette garantie est couverte à 100 % Incapacité et cette garantie est couverte à 0 % Invalidité permanente totale et cette garantie est couverte à 0 % Invalidité permanente partielle et cette garantie est couverte à 0 % Perte d’emploi et cette garantie est couverte à 0 % Autres garanties ou option : Incapacité Temporaire Partielle de travail et cette garantie est couverte à 0 % Maladies Redoutées et cette garantie est couverte à 0 % Renfort Dos et Psy. Le candidat à l’assurance s’est vu proposer la solution d’assurance figurant au § 5-2 de la présente fiche, au terme de l’étude réalisée par son Courtier d’assurance. Fiche standardisée d’information 4/5 Exemplaire Client Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS Nanterre100 % 100 % 0 % 0 % 0 % 0 % 339,67 € 0,2957 % 8 152,04 € Part du capital assuré pour chaque type de garantie Cotisation en euros par mois de l’emprunteur(*) Coût total de l’assurance de l’emprunteur sur la durée du prêt en euros Estimation du Taux Annuel Effectif de l’Assurance relatif à la totalité du prêt** Types de garanties décès PTIA Incapacité Invalidité permanente totale Invalidité permanente partielle Perte d’emploi 1 350 000 €  24 mois Prêt (*) Cotisation périodique moyenne (**) Garanties Décès, Perte totale et irréversible d’autonomie, La cotisation d’assurance est : constante sur la durée du prêt non constante (cotisation Mensuel minimale : 32.12 € cotisation Mensuel maximale : 355.5 € ) 8 – REMARQUES IMPORTANTES L’assurance emprunteur constitue une garantie à la fois pour le prêteur et l’emprunteur. Elle peut être un élément déterminant de l’obtention de votre prêt immobilier. Il appartient au professionnel de veiller à ce que les garanties qu’il vous propose de souscrire correspondent à vos besoins et à vos attentes. Aussi précises que soient les informations qui vous ont été données, il est très important que vous lisiez attentivement vos documents contractuels notamment la notice d’information et les éventuelles conditions particulières  qui déterminent les droits et obligations de l’assuré et de l’assureur. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les risques exclus, les délais de carence (période durant laquelle l’assuré ne peut pas demander la mise en œuvre de la garantie) de franchise (période durant laquelle le sinistre reste à la charge de l’assuré), les dates et motifs d’expiration des garanties. Nous insistons sur  l’importance de la précision et de la sincérité des réponses apportées au questionnaire d’adhésion de souscription au contrat d’assurance emprunteur, y compris la partie questionnaire médical. Une fausse déclaration intentionnelle entrainerait la nullité du contrat et la déchéance des garanties : les échéances ou le remboursement du capital restant dû seraient alors à votre charge ou à celle de vos héritiers. Les différentes garanties peuvent faire l’objet de contrats séparés. FICHE REMISE LE 21/04/2017 Informatique et Libertés Nous vous informons que les informations recueillies font l'objet de traitements destinés à la gestion de la présente demande et à la relation commerciale. Elles pourront aussi être utilisées, sauf opposition de votre part, dans un but de prospection pour les produits d’assurances distribués par votre courtier, dont le nom et l’adresse figurent sur le présent document. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande écrite à votre courtier Conformément à la loi, dès aujourd’hui et jusqu’à 12 mois après la signature de l’offre de prêt, voire au-delà si votre contrat de prêt le permet, vous pouvez souscrire une assurance auprès de l’assureur de votre choix et la proposer en garantie au prêteur. Celui-ci ne peut pas la refuser si elle présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance qu’il vous a proposé. Fiche standardisée d’information 5/5 Exemplaire Client Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS NanterreASSURANCE EMPRUNTEUR DES PRETS IMMOBILIERS AUX PARTICULIERS         FICHE STANDARDISEE D’INFORMATION CE DOCUMENT N’A PAS DE VALEUR CONTRACTUELLE 1 – LE DISTRIBUTEUR 2 - LE CANDIDAT A L’ASSURANCE 3 – LES CARACTERISTIQUES DU (DES) PRET(S) DEMANDE(S) Projet à financer : Nom: SIACI SAINT HONORE Dénomination sociale : Votre conseiller /Code intermédiaire :   : 816737 Adresse :18 RUE DE COURCELLES 75008 PARIS CEDEX 08  Tél : 0144713060 N° SIREN pour les organismes d’assurance : N° ORIAS pour les intermédiaires 1 2 : 07000771 S’il y a lieu, lien avec une ou plusieurs entreprises d’assurance : Courtier en assurance, exerçant sans lien d’exclusivité avec les sociétés Allianz Vie et Allianz IARD Nom : MACRON      Prénom :EMMANUEL Né(e) le :21/12/1977     Lieu de résidence :75007 Activité exercée actuellement :HOMME POLITIQUE Vous êtes : emprunteur co-emprunteur caution S’il y a lieu, dénomination sociale: résidence principale résidence secondaire travaux autre : Nom du prêteur, s’il est connu : BRED Prêt Montant en euros Type de prêt Durée du prêt en mois Taux d’intérêt nominal indicatif 1.9 24 mois in fine/relais 1 350 000 € Prêt ALLIANZ ASSURANCE EMPRUNTEUR investissement locatif Amortissable : une fraction du capital emprunté est remboursée à chaque échéance In fine : le capital est remboursé à la fin du prêt Relais : crédit in fine destiné à financer un nouvel achat immobilier dans l’attente de la vente d’un précédent bien Pour en savoir plus sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier :www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm Restructuration de crédit 1  Registre Unique des intermédiaires en assurances, banque et finance :  www.orias.fr 2  Soumis au contrôle de l’ACPR 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 Fiche standardisée d’information 1/5 Exemplaire Client Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS NanterreLa garantie incapacité temporaire totale (ITT), dénommée Incapacité Temporaire Totale de travail dans le contrat : elle intervient lorsque la personne assurée est temporairement inapte à exercer : strictement son activité professionnelle toute activité pouvant lui procurer des revenus. Dans notre contrat, la garantie ITT : couvre à hauteur de100% de l’échéance de remboursement du prêt l’assuré n’exerçant pas ou plus d’activité professionnelle au moment du sinistre vous couvre durant toute la durée du prêt cesse au plus tard au 67ème anniversaire de l’assuré. ne couvre pas l’assuré n’exerçant pas ou plus d’activité professionnelle au moment du sinistre La garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), dénommée Perte Totale et Irréversible d’Autonomie dans le contrat : elle intervient lorsque l’assuré se trouve dans un état particulièrement grave, nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour exercer les actes ordinaires de la vie. La prestation est le remboursement au prêteur du capital assuré. Dans notre contrat : La garantie PTIA vous couvre durant toute la durée du prêt La garantie PTIA cesse au 70ème anniversaire de l’assuré. 5.1 LES TYPES DE GARANTIES QUE NOUS PROPOSONS La garantie Décès, dénommée Décès dans le contrat : elle intervient en cas de décès de la personne assurée. La prestation est le remboursement au prêteur du capital assuré. Dans notre contrat : Vous pouvez adhérer au contrat d’assurance Allianz Assurance Emprunteur souscrit auprès d’Allianz Vie et Allianz IARD, qui comporte les garanties suivantes : la garantie décès cesse au 85ème anniversaire de l'assuré. la garantie décès vous couvre durant toute la durée du prêt 5 – LES GARANTIES QUE VOUS POUVEZ SOUSCRIRE Les affections dorsales sont couvertes : avec conditions d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale sans condition d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale (option Renfort Dos et Psy) ne sont pas couvertes. 4 – LES GARANTIES MINIMALES EXIGEES PAR VOTRE PRETEUR Vous pouvez vous rapprocher de votre prêteur pour qu’il vous communique ses exigences en matière d’assurance emprunteur, afin de vous permettre d’apprécier l’équivalence des niveaux de garanties entre les contrats. Pour en savoir plus sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier  : www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm Fiche standardisée d’information 2/5 Exemplaire Client Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS NanterreLes prestations invalidité permanente totale sont plafonnées à … ne sont pas plafonnées. La garantie invalidité permanente partielle (IPP), dénommée Invalidité Permanente Partielle dans le contrat, est un complément de la garantie invalidité permanente totale. Elle intervient à compter d’un taux d’invalidité de 33%. Les indemnités sont dues après la reconnaissance de l’état d’invalidité par l’assureur selon une méthode d’évaluation mentionnée au contrat La prestation est : forfaitaire (le montant qui sera versé correspond au capital assuré, quelle que soit votre perte de revenu) ; indemnitaire (le montant qui vous sera versé dépendra de votre perte de revenu). Les affections psychiatriques sont couvertes : avec conditions d’hospitalisation sans condition d’hospitalisation (option Renfort Dos et Psy) ne sont pas couvertes. La prestation est : forfaitaire (le montant qui vous sera versé correspond à 100 % de l’échéance de remboursement du prêt, quelle que soit votre perte de revenu) ; indemnitaire (le montant qui vous sera versé dépendra de votre perte de revenu). Les prestations incapacité sont plafonnées à … ne sont pas plafonnées. La garantie invalidité permanente totale (IPT), dénommée Invalidité Permanente Totale dans le contrat, intervient lorsque la personne assurée est, de façon définitive, incapable d’exercer : toute activité pouvant lui procurer des revenus. strictement son activité professionnelle Avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%. Les indemnités sont dues après la reconnaissance de l’état d’invalidité par l’assureur selon une méthode d’évaluation mentionnée au contrat. Dans notre contrat, la garantie invalidité : cesse au 67ème anniversaire de l’assuré vous couvre durant toute la durée du prêt Les affections dorsales sont couvertes : avec conditions d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale sans condition d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale (option Renfort Dos et Psy) ne sont pas couvertes. Les indemnités sont dues par l’assureur après un délai de franchise maximale de 90 jours après l’interruption de l’activité. La garantie Perte d’emploi, dénommée Perte d’Emploi dans le contrat : elle couvre l’assuré en cas de licenciement : d’un salarié en CDI et lorsqu’il perçoit une allocation de chômage. Elle est accordée, après une période de franchise d’un mois et une période de carence de 6 mois, pour une couverture de 0 à 12 mois par périodes de chômage et pour une durée totale maximale cumulée de … mois. vous couvre durant toute la durée du prêt cesse au 67ème anniversaire de l’assuré Dans notre contrat, la garantie Perte d’emploi : Les affections psychiatriques sont couvertes : avec conditions d’hospitalisation sans condition d’hospitalisation (option Renfort Dos et Psy) ne sont pas couvertes. ne sont pas plafonnées. sont plafonnées à 1000€ ou 2000€ par mois tous prêts confondus Les prestations Fiche standardisée d’information 3/5 Exemplaire Client Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS NanterreIl s’agit d’un tarif indicatif avant examen du dossier et du questionnaire médical par l’organisme d’assurance. Lorsqu’une personne présente un risque aggravé de santé, elle peut bénéficier des dispositions de la convention AERAS, « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggrave de Santé ». Il s’agit d’un dispositif conventionnel, appliqué par l’ensemble des réseaux bancaires et des assureurs présents sur le marché de l’assurance emprunteur, qui permet de repousser les limites de l’assurabilité des personnes qui présentent ou ont présenté un risque aggravé de santé. La proposition d'assurance peut comporter une surprime d'assurance et/ou une limitation de la garantie (cf. www.aerasinfos.fr). Compte tenu des caractéristiques connues du ou des prêts, de votre âge de 39 ans, des types de garanties envisagées et de la part du capital à couvrir, le tableau ci–dessous  propose une estimation du coût de l’assurance. 7 – ESTIMATION PERSONNALISEE DU COUT DE LA SOLUTION D’ASSURANCE ENVISAGEE 6 – FORMALISATION DU DEVOIR DE CONSEIL indemnitaire (le montant qui vous sera versé dépendra de votre perte de revenu). forfaitaire (le montant qui vous sera versé correspond à 25 ou 50% de l’échéance de remboursement du prêt, quelle que soit votre perte de revenu) La prestation est : Autres garanties : La garantie Incapacité Temporaire Partielle de travail (ITP) intervient, lorsque après avoir été pris en charge dans le cadre de la garantie ITT, l’assuré reprend une activité professionnelle à temps partiel dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. La prestation est forfaitaire et correspond à 50% de la prestation prévue en cas d’Incapacité Temporaire Totale de travail dans la limite de 6 mois de prise en charge. La garantie ITP cesse au 67ème anniversaire de l’assuré. L'option Maladies Redoutées intervient si l’assuré est reconnu par le médecin expert de l’Assureur atteint d’une des maladies citées dans la notice d’information de votre contrat emprunteur. Elle cesse au 75ème anniversaire de l’assuré. La prestation est forfaitaire et correspond au versement du capital restant dû assuré. 5.2 LA SOLUTION D’ASSURANCE QUE VOUS ENVISAGEZ A CE STADE Compte tenu de votre situation, vous envisagez d’assurer tout ou partie du capital emprunté avec les garanties suivantes: Décès et cette garantie est couverte à 100 % Perte totale et irréversible d’autonomie et cette garantie est couverte à 100 % Incapacité et cette garantie est couverte à 0 % Invalidité permanente totale et cette garantie est couverte à 0 % Invalidité permanente partielle et cette garantie est couverte à 0 % Perte d’emploi et cette garantie est couverte à 0 % Autres garanties ou option : Incapacité Temporaire Partielle de travail et cette garantie est couverte à 0 % Maladies Redoutées et cette garantie est couverte à 0 % Renfort Dos et Psy. Le candidat à l’assurance s’est vu proposer la solution d’assurance figurant au § 5-2 de la présente fiche, au terme de l’étude réalisée par son Courtier d’assurance. Fiche standardisée d’information 4/5 Exemplaire Client Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS Nanterre100 % 100 % 0 % 0 % 0 % 0 % 339,67 € 0,2957 % 8 152,04 € Part du capital assuré pour chaque type de garantie Cotisation en euros par mois de l’emprunteur(*) Coût total de l’assurance de l’emprunteur sur la durée du prêt en euros Estimation du Taux Annuel Effectif de l’Assurance relatif à la totalité du prêt** Types de garanties décès PTIA Incapacité Invalidité permanente totale Invalidité permanente partielle Perte d’emploi 1 350 000 €  24 mois Prêt (*) Cotisation périodique moyenne (**) Garanties Décès, Perte totale et irréversible d’autonomie, La cotisation d’assurance est : constante sur la durée du prêt non constante (cotisation Mensuel minimale : 32.12 € cotisation Mensuel maximale : 355.5 € ) 8 – REMARQUES IMPORTANTES L’assurance emprunteur constitue une garantie à la fois pour le prêteur et l’emprunteur. Elle peut être un élément déterminant de l’obtention de votre prêt immobilier. Il appartient au professionnel de veiller à ce que les garanties qu’il vous propose de souscrire correspondent à vos besoins et à vos attentes. Aussi précises que soient les informations qui vous ont été données, il est très important que vous lisiez attentivement vos documents contractuels notamment la notice d’information et les éventuelles conditions particulières  qui déterminent les droits et obligations de l’assuré et de l’assureur. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les risques exclus, les délais de carence (période durant laquelle l’assuré ne peut pas demander la mise en œuvre de la garantie) de franchise (période durant laquelle le sinistre reste à la charge de l’assuré), les dates et motifs d’expiration des garanties. Nous insistons sur  l’importance de la précision et de la sincérité des réponses apportées au questionnaire d’adhésion de souscription au contrat d’assurance emprunteur, y compris la partie questionnaire médical. Une fausse déclaration intentionnelle entrainerait la nullité du contrat et la déchéance des garanties : les échéances ou le remboursement du capital restant dû seraient alors à votre charge ou à celle de vos héritiers. Les différentes garanties peuvent faire l’objet de contrats séparés. FICHE REMISE LE 21/04/2017 Informatique et Libertés Nous vous informons que les informations recueillies font l'objet de traitements destinés à la gestion de la présente demande et à la relation commerciale. Elles pourront aussi être utilisées, sauf opposition de votre part, dans un but de prospection pour les produits d’assurances distribués par votre courtier, dont le nom et l’adresse figurent sur le présent document. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande écrite à votre courtier Conformément à la loi, dès aujourd’hui et jusqu’à 12 mois après la signature de l’offre de prêt, voire au-delà si votre contrat de prêt le permet, vous pouvez souscrire une assurance auprès de l’assureur de votre choix et la proposer en garantie au prêteur. Celui-ci ne peut pas la refuser si elle présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance qu’il vous a proposé. Fiche standardisée d’information 5/5 Exemplaire Client Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 643.054.425 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 340 234 962 RCS Nanterre Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS Nanterre