Subject: FW: Mandat
Date: Tue, 18 Apr 2017 13:30:12 +0000

Référence Unique de Mandat (RUM) : T1125348190040450003858000226740003    En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Urssaf Ile-de-France (117) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de Urssaf Ile-de-France (117). Ce mandat est dédié aux prélèvements SEPA interentreprises. Une fois le montant débité de votre compte, vous n'êtes pas en droit de demander à votre banque le remboursement d'un prélèvement SEPA interentreprises autorisé. Toutefois vous pouvez demander à votre banque de ne pas débiter votre compte jusqu'au jour de l'échéance.     DÉSIGNATION DU DÉBITEUR        Votre raison sociale / commerciale ASS  EMA EN MARCHE   Raison sociale / commerciale du débiteur  Votre adresse 33   RUE DANTON   Adresse 1      Adresse 2   94270 LE KREMLIN BICETRE   Code postal - Ville   FRANCE   Pays     COMPTE À DÉBITER        Les coordonnées de votre compte FR76 1820 6002 0365 0318 8165 424     Numéro d'identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number)   AGRIFRPP882   Code International d'identification de votre banque - BIC (Bank Identifier Code)     DÉSIGNATION DU CRÉANCIER        Nom Urssaf Ile-de-France (117)   Nom / Prénoms ou raison sociale du créancier   FR86ZZZ112534   Identifiant du créancier (ICS)  Adresse   Adresse 1      Adresse 2   93518 MONTREUIL  CEDEX   Code postal - Ville   FRANCE   Pays   Type de paiement : Paiement récurrent / répétitif Mandat validé le 18/04/2017 Fait à Date : 18/04/2017 Signature :      Informations relatives au contrat entre le créancier et le débiteur - fournies seulement à titre indicatif        Code identifiant du débiteur : 81900404500038   Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec le client. Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d'oppositions, d'accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.