Subject: TR: Prochains meetings
Date: Sat, 15 Apr 2017 15:05:53 +0000

Le présent contrat se compose des documents suivants dont le Preneur d’assurance reconnaît avoir reçu un exemplaire : - Des Conditions Générales 140, - Des Conventions Spéciales RSTRM201601, - Des présentes Conditions Particulières.   Loi Informatique et Liberté : Les données à caractère personnel concernant le souscripteur sont utilisées dans le cadre de la passation, la gestion et l’exécution de ses contrats d’assurance.  Elles peuvent également être utilisées à des fins de gestion commerciale sauf opposition de sa part, de contrôle interne, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que de lutte contre la fraude à l’assurance. Ce dernier traitement peut entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.  Les données sont destinées à MMA IARD SA, responsable des traitements, et pourront être transmises, dans les limites de leurs habilitations, aux entités, mandataires et partenaires contractuellement ou statutairement liés à MMA IARD SA  et à des organismes professionnels.  Le souscripteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes, en s'adressant par courrier au Service Réclamations Clients MMA - Informatiques et libertés - 14 boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS Cedex 9.  Si le souscripteur ne souhaite pas recevoir d'offre commerciale il peut s'y opposer en cochant la case ci-dessous ou ultérieurement auprès du Service Réclamations Clients MMA.   Le souscripteur ne souhaite pas recevoir d'offre commerciale. »   Fait en 3 exemplaires à Paris, le 14 avril 2017.   LE SOUSCRIPTEUR, L'ASSUREUR, (Signature, précédée de la mention "lu et approuvé")