Subject: FW: fonctionnement cellule conformité
Date: Wed, 12 Apr 2017 17:58:56 +0000

Fonctionnement de la cellule Conformité
Cette cellule a été mise en place en janvier 2017. Les principales missions de cette cellule sont de :
Surveiller la conformité au droit de toutes les actions de terrain et faire passer les bons messages pour éviter les problèmes.
Répertorier toutes les dépenses de campagne sur les territoires.
Récupérer tous les supports de campagne en un exemplaire.
Les membres de cette cellule se réunissent tous les lundi soir pour faire le point sur la conformité
Une adresse mail a été créée afin de répondre à toutes les questions liées à la conformité juridique des actions des adhérents : [email-masked]
Plusieurs membres de la cellule répondent chaque jour aux messages envoyés à cette adresse.
Cette adresse mail figure sur les fiches juridiques envoyées aux référents et aux animateurs de comités locaux sur les dons, le tractage, la communication et les réunions publiques. Un QCM et une vidéo juridique leur ont également été envoyés.
Composition et rôle des membres de la cellule
Cette cellule est animée par Grégoire Potton, directeur des affaires générales du mouvement En Marche et par Marine Mathé, responsable des affaires juridiques au sein de la direction des affaires générales. Un ancien chargé de mission à la commission nationale des comptes de campagne participe également aux réunions de la cellule. Tous les membres de la cellule ont été formés avec un avocat spécialiste en droit électoral.
Un membre de la cellule est en charge de l’archivage et du reporting. Il actualise chaque semaine un tableau Excel qui rassemble tous les évènements (tractage, réunion) par semaine et par région. Les membres de la cellule lui font remonter leurs informations le dimanche soir. L’objectif de ce fichier est de :
Nous permettre de croiser les documents relatifs au même événement
Permettre à la Commission, ou à des tiers de vérifier facilement si l’événement en cause est présent dans nos documents.
Nous permettre de vérifier la légalité de l’événement et que les dépenses afférentes nous ont été remontées.
Pour des raisons de sécurité, une version de l’archive est transférée toutes les deux semaines au NAS (Réseau sécurisé). Le fichier est également régulièrement transmis au pôle territoire via l’adresse : [email-masked]
Une autre personne est en charge spécifiquement du suivi de la presse régionale. La remontée PQR papier est possible grâce au logiciel Kantar (quelques lignes…). La presse dans les Outre-mer est également analysée. Les éléments analysés dans la presse sont mis en forme dans un fichier puis archivé.
Un membre de la cellule est en charge de la veille réseaux sociaux.
Un membre de la cellule est en charge de la veille sur la plateforme et des contacts avec le pôle territoire et le pôle en charge du phoning afin de faire remonter des évènements potentiellement sources de problèmes (comme par exemple les évènements « collage »). Une vigilance particulière est accordée aux évènements originaux et à ceux qui occasionnent une importante dépense (exemple du brunch). Les évènements posant potentiellement problème
Quelques outils mis en avant par la cellule
En cas de mise à disposition gratuite par une mairie d’une salle municipale, les adhérents du mouvement doivent impérativement demander une attestation indiquant la gratuité de la mise à disposition, et le fait que tous les candidats en ont bénéficié. Lien vers une plateforme ?
Pour les tracts imprimés directement par les adhérents, la quantité imprimée doit être renseignée ainsi qu’un exemplaire du tract à l’adresse suivante : En-marche.fr/impressions