Subject: TR: Devis location de salle
Date: Wed, 12 Apr 2017 15:23:02 +0000

1   Zénith de Pau • Rue Suzanne Bacarisse • 64000 PAU Société d’Economie Mixte Pau Evénements au capital de 40 000 €uros SIRET 389 382 920 00020  RCS PAU B • N° Intracommunautaire FR 82389382920    CONTRAT DE LOCATION DE SALLE N° C 17 04 12  CONVENTION MEETING EMMANUEL MACRON en date du Mercredi 12 Avril 2017 à 19 H  ENTRE :  Le ZENITH de PAU rue Suzanne Bacarisse 64000 PAU, au capital de 40 000 euros,  représentée par sa Directrice MarieAnne MICHAUD dûment habilitée aux fins des présentes.  d'une part,  ET :  AFPCEM dont le siège social est sis 99 rue de l’Abbé Groult 75015 PARIS, représentée par Monsieur                                   dûment habilité aux fins des présentes   d'autre part,  IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT  Le Bénéficiaire déclare être régulièrement affilié à tous les organismes sociaux existants et être en règle avec lesdits organismes. En sa qualité de seul employeur, le Bénéficiaire s'engage à effectuer pour le compte de son personnel toutes les déclarations et versements exigibles aux organismes sociaux, de telle sorte que la S.E.M.E.P.C. ne puisse en aucun cas, et à quelque titre que ce soit, être recherchée ou poursuivie à ce sujet.  OBJET DU CONTRAT :  Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Zénith de PAU loue le ZÉNITH au Bénéficiaire. Le présent contrat entend l'acceptation par le Bénéficiaire :  1°/ des CONDITIONS PARTICULIERES figurant dans le présent contrat, 2°/ des CONDITIONS GENERALES DE LOCATION du ZÉNITH (1) incluses aux présentes, à l'exception des dérogations figurant dans les CONDITIONS PARTICULIERES. En cas de contradiction entre les CONDITIONS PARTICULIERES et les CONDITIONS GENERALES, ce sont les CONDITIONS PARTICULIERES qui prévalent.  3°/ de l'obligation pour le Bénéficiaire de déposer à la Mairie de Pau, la demande d'autorisation d'ouverture au public et le dossier technique. Une copie de ces documents sera adressée en même temps à la Direction du Zénith de PAU  (1) Ces CONDITIONS GENERALES DE LOCATION comprennent : I - LE CAHIER DES CONDITIONS GENERALES II - LE CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES 2   Zénith de Pau • Rue Suzanne Bacarisse • 64000 PAU Société d’Economie Mixte Pau Evénements au capital de 40 000 €uros SIRET 389 382 920 00020  RCS PAU B • N° Intracommunautaire FR 82389382920   CONDITIONS PARTICULIERES   ARTICLE I - MANIFESTATION, NOM  :   Manifestation :   CONVENTION MEETING EMMANUEL MACRON  ARTICLE II – DATES ET HORAIRES :  2.1 – Le montage aura lieu de :    Le Mardi 11 Avril 2017 de 8 heures à 18 heures  2.2 - La manifestation aura lieu de :  Le Mercredi 12 Avril 2017 de 19 heures à 22 heures   2.3 - Le démontage aura lieu de :   Le Mercredi 12 Avril 2017 de 22 heures 30 à 1 heure  2.4 - Capacité de salle retenue :                Le Bénéficiaire retient une capacité de salle de :  3136 places   Toute modification à la salle retenue (telle que démontage ou occultation de sièges et/ou modification de l'emplacement de la scène ou de l'aire de jeux) pourra entraîner une diminution du nombre de places. La capacité résultant de ces modifications sera fixée par le Zénith de PAU.  En aucun cas, la salle ne devra contenir plus de 6500 personnes.  Ce nombre inclut le personnel travaillant pour la manifestation.  ARTICLE III - CONDITIONS PARTICULIERES, PRECISIONS COMPLEMENTAIRES :  3.1 - Personnel d'accueil et de sécurité :  En fonction de la jauge retenue par le Bénéficiaire, le Zénith de Pau a préconisé au Bénéficiaire l'utilisation d'un certain nombre de personnes au titre de la sécurité, du contrôle et de l'accueil. Cette préconisation a été faite sans pour autant que le Zénith de Pau se soit substitué ou immiscé dans les obligations incombant au Bénéficiaire, qui conserve seul la qualité d'organisateur de la manifestation. Si le Bénéficiaire en toute connaissance ne souhaitait pas pour des raisons d'économie ou qui lui sont propres retenir la totalité du personnel proposé, il dégage le Zénith de Pau de toute éventuelle responsabilité de ce fait, s'engageant à renoncer à tous recours, qu'il s'agisse de son recours personnel ou de tous recours subrogatoires y compris de son assureur.  3.1.1 - Personnel de sécurité :  Equipe d’Incendie & Secours Equipe Premiers Soins Equipe de Sécurité  3.1.2 - Personnel de sureté de contrôle et d'accueil  3.2 - Installations techniques :  3.2.1 - Scène : Le Zénith de Pau met à la disposition du Bénéficiaire une scène dont les dimensions seront précisées par la fiche technique remise par le Bénéficiaire.  3.2.2 - Loges et bureaux : Le Zénith de Pau met à la disposition du Bénéficiaire trois loges individuelles, cinq loges collectives et un bureau régisseur.  3.3 - Assurances :  Le Bénéficiaire remettra au Zénith de Pau photocopie de ses attestations d'assurances prévues à l'article IX du Cahier des Conditions Générales de location du Zénith de Pau par retour du courrier. 3   Zénith de Pau • Rue Suzanne Bacarisse • 64000 PAU Société d’Economie Mixte Pau Evénements au capital de 40 000 €uros SIRET 389 382 920 00020  RCS PAU B • N° Intracommunautaire FR 82389382920   Il devra produire une attestation de GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE ORGANISATEUR DE SPECTACLES à la date prévue.  En cas de manquement, le Zénith de Pau pourra résilier le contrat de plein droit (cf : article XIII A du Cahier des Conditions Générales) ou à défaut, souscrire une assurance pour le Bénéficiaire, les frais engagés étant à la charge du Bénéficiaire.  3.4 - Dégradations - Sinistres :  Un état des lieux sera remis au Bénéficiaire ou à son régisseur, le jour du spectacle, au moment de l'entrée dans les lieux. Toute remarque devra être faite par le Bénéficiaire ou son régisseur par écrit, à défaut de quoi, l'état des lieux sera réputé accepté.  Après le spectacle, il sera établi l'état des lieux laissés. Cet état des lieux sera notifié au plus tard sous quatre jours au Bénéficiaire qui s'engage à procéder au paiement des frais de remise en état des dégradations constatées au besoin par prélèvement sur le dépôt de garantie remis à la signature du présent contrat.  3.5 - Sécurité :  Le Bénéficiaire s'engage à respecter les normes et consignes de Sécurité de la salle (Article XI du Cahier des Conditions Générales), en particulier, il est interdit de monter en passerelle tout objet (chaises, bouteilles, etc...) n'ayant pas un lien avec une fonction technique de la manifestation.  ARTICLE IV - DEROGATION AUX CONDITIONS GENERALES ET A L'ANNEXE TARIF ET TECHNIQUE.  4.1 - Prix :  Le prix de location de la salle s’élève à 51 484.56 €uro TTC (cinquante et un mille quatre cent quatre-vingt-quatre €uro et cinquante-six centimes)  Le prix définitif de location sera établi le soir de la manifestation sur présentation d’une copie du document communiqué aux Sociétés d’Auteurs, pour le règlement des droits d’auteurs, ou sur tout état détaillé par séance de la totalité des recettes brutes réalisées, toutes taxes et services inclus, accompagné de tous justificatifs notamment de billetterie et d’état de location.  4.3 - Sonorisation et Eclairage :  Le Bailleur met éventuellement à disposition du Bénéficiaire du matériel d’accrochage, d'éclairage et de sonorisation. Ce service est payant. Un devis sera établi en fonction des matériels et prestations demandées.  ARTICLE V - MODALITES DE PAIEMENT :  Le Bénéficiaire s'engage à remettre à la signature du présent contrat :  - Un chèque d'acompte pour un montant de 15 400.00 €uro (quinze mille quatre cent euros), comme fixé au paragraphe 4.2 des conditions particulières.  - Un chèque représentant le complément provisoirement dû pour un montant de 36 084.56 €uro (trente-six mille quatre- vingt-quatre euros et cinquante-six centimes).  A titre de garantie du règlement des dégradations éventuelles ou prestations supplémentaires demandées par le Bénéficiaire, le Bénéficiaire remettra au ZENITH de PAU., à la signature du présent contrat, un chèque d'un montant de :  1 500.00 €uro (mille cinq-cents euros). Ce chèque ne sera encaissé qu'en cas de litige.  Le paiement du solde de la facturation définitive établie suivant les prestations annexes fournies, s’effectuera le soir de la manifestation.  Les chèques devront être libellés à l'ordre de : Zénith de Pau 4   Zénith de Pau • Rue Suzanne Bacarisse • 64000 PAU Société d’Economie Mixte Pau Evénements au capital de 40 000 €uros SIRET 389 382 920 00020  RCS PAU B • N° Intracommunautaire FR 82389382920  et envoyés à l'adresse suivante : Zénith de Pau - Rue Suzanne Bacarisse - 64000 - PAU.  ARTICLE VI - OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE :  Le Bénéficiaire s'engage à communiquer, par écrit, au Zénith de Pau par retour du courrier :  - le fil conducteur de la journée, - la fiche technique complète du spectacle. En cas de manquement dans les délais demandés, le Zénith de Pau pourra résilier le contrat de plein droit (cf : article XIII-A du Cahier des Conditions Générales) - l'attestation d'assurance; - toutes modifications éventuelles d'horaires prévus aux Articles 2.1 , 2.2 et 2.3 du présent document; - les puissances électriques nécessaires; - l'occupation ou non du "catering";  ARTICLE VII - DELAIS :  Ce contrat devra parvenir au Zénith de Pau en deux exemplaires dûment datés, paraphés et signés par retour du courrier.  Le Zénith de Pau en accusera réception en restituant un exemplaire. Passé ce délai, la proposition du contrat sera caduque si bon semble au Zénith de Pau.  Ce contrat comprend VII Articles et 4 pages numérotées. Tout mot ajouté ou rayé est nul s'il n'est paraphé en marge par les différentes parties signataires du contrat.     Fait en deux exemplaires à PAU, le :    Pour le Zénith de PAU               Le Bénéficiaire,                    (mention “lu et approuvé” La Directrice,                     manuscrite et signature)     Marie-Anne MICHAUD