Subject: Dépenses de campagne des comités locaux
From: Jean-Christophe Ménard<[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>
Cc: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Date: Tue, 11 Apr 2017 09:47:42 +0000

Cédric,

Pour faire suite à notre échange d'hier soir, je pense qu'il serait opportun d'avoir en début de semaine prochaine une estimation des dépenses exposées tantôt par les comités locaux tantôt à la suite d'initiatives locales sans l'accord EMA. Ceci afin :

  *   D'avoir une estimation des dépenses électorales qui seront imputées au compte de campagne d'EM et nous prémunir ainsi contre tout risque de dépassement du plafond des dépenses ;

  *   De prévoir un argumentaire à fournir à la CNCCFP (ou le rapporteur désigné pour instruire le compte d'EM) dans l'hypothèse où celle-ci intégrerait dans le compte du candidat des dépenses engagées, sans votre accord préalable, par des soutiens locaux (il y a une règle en droit électoral selon laquelle un candidat ne peut se voir imputer des dépenses qui ont été engagées, sans son accord, par des tiers).

A ta disposition pour en parler,

Bonne journée,

Jean-Christophe

Jean-Christophe Ménard
Avocat à la Cour - Docteur en droit
Maître de conférences à Sciences Po Paris
D : +33 1 85 08 01 73 | M : +33 6 22 35 97 84  | www.cabinet-samman.com<http://www.cabinet-samman.com/>  | [Twitter 2] <https://twitter.com/CabinetSamman>  @JC_Menard

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