Subject: RE: Rdv mardi matin
From: Olivier SALUSTRO <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>
Cc: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>, Vincent REYNIER <[email-masked]>, Nicolas MARRECAU <[email-masked]>
Date: Mon, 10 Apr 2017 17:16:31 +0000

Bonsoir Cédric,

Veuillez trouver ci-joint le compte rendu de la réunion de ce vendredi 7 avril.
Restant à votre disposition.

Bien à vous
Olivier

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Olivier Salustro
Associé
+33 (0)6 88 06 61 01
+33 (0)1 40 54 67 20
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40, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS
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De : Marine MATHE [mailto:[email-masked]]
Envoyé : vendredi 7 avril 2017 12:25
À : Cedric O <[email-masked]>; Nicolas MARRECAU <[email-masked]>; Olivier SALUSTRO <[email-masked]>; Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>
Cc : Vincent REYNIER <[email-masked]>; Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Objet : Re: Rdv mardi matin

Bonjour,

Pour ceux qui seront présents au QG, la salle Montparnasse est réservée de 18h à 19h. Pas de salle libre avant.

Bien à vous
Marine MATHE
Directrice Adjointe des Affaires Générales

De : Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : jeudi 6 avril 2017 à 13:09
À : Nicolas MARRECAU <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Olivier SALUSTRO <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Vincent Reynier <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : RE: Rdv mardi matin

Bonjour,

Disons vendredi 17h45 au QG (Vincent désolé je ne peux faire mieux)

Marine peux tu voir avec Raph pour qu'il réserve une salle stp ?

Merci à tous,

Cédric

________________________________
De : Nicolas MARRECAU <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Envoyé : jeudi 6 avril 2017 09:09:05
À : Marine MATHE; Olivier SALUSTRO; Jean-Christophe Ménard
Cc : Cedric O; Vincent REYNIER; Julien DENORMANDIE
Objet : RE: Rdv mardi matin

Bonjour,

Pas de problème pour moi.

Cordialement,

Nicolas

De : Marine MATHE [mailto:[email-masked]]
Envoyé : jeudi 6 avril 2017 08:22
À : Olivier SALUSTRO <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Nicolas MARRECAU <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Vincent REYNIER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Re: Rdv mardi matin

OK pour moi, raph et Lyuba sont prévenus.

________________________________
From: Olivier SALUSTRO <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Sent: Thursday, April 6, 2017 7:17:51 AM
To: Jean-Christophe Ménard
Cc: Cedric O; Marine MATHE; Nicolas MARRECAU; Vincent REYNIER; Julien DENORMANDIE
Subject: Re: Rdv mardi matin

Bonjour à tous
Ok pour moi vendredi soir et ce WE en call
Olivier

O. Salustro
+33 (0)6 88 06 61 01

Le 6 avr. 2017 à 06:47, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Bonjour,
Ok pour moi pour une conf call vendredi à 18h.
Jean-Christophe

Le 5 avr. 2017 à 23:12, Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Bonsoir,

Je suggère de nous réunir rapidement pour trancher les différents points.
Seriez-vous disponibles vendredi à 18h pour une réunion au QG ? Pour ceux qui ne pourraient se déplacer nous pouvons aussi procéder par conf call.
A défaut, nous pouvons tenir une conf call ce we.

Merci de vos retours,
Marine je te laisserai informer Lyuba et Raph afin qu’ils participent

Cédric

De : Jean-Christophe Ménard [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 5 avril 2017 17:24
À : Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Olivier SALUSTRO <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Nicolas MARRECAU <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Vincent REYNIER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : RE: Rdv mardi matin

Bonjour à tous,

A la suite des documents qui nous ont été adressés et des échanges avec chacuns et chacune, vous trouverez ci-joint mes observations. Préalablement, il nous faut garder à l’esprit que le schéma retenu par EMA - consistant soit à prendre en charge directement les dépenses de la campagne soit à les refacturer à l’AFCPEM – est légal. La difficulté qui se pose à nous est d’ordre psychologique : la CNCCFP, et son président, croient revivre l’affaire Bygmalion qui fut un véritable traumatisme, cette affaire ayant démontré l’incapacité de la CNCCFP à contrôler les factures émises par un parti politique (et pour cause, puisque la loi ne le permet pas).

Nous devons donc « rassurer » la CNCCFP (en premier lieu, son président) et lui faire comprendre que, si certaines formations politiques ont, dans le passé, abusé d’un vide juridique, EMA ne poursuit évidemment pas les mêmes objectifs. Nous devons également montrer au président que nous avons bien pris acte de la réunion d’hier.

Dès lors :

1. Concernant les dépenses passées (page 4 du document d’Olivier) :

Le protocole proposé par Olivier me convient parfaitement. J’ajouterai que :

?         Il faudra nous réunir très prochainement pour travailler ensemble sur la clef de répartition jointe au compte de campagne (pour à la fois rassurer le président Logerot et anticiper les observations du rapporteur désigné pour instruire les comptes d’EM) ;

?         Les commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes d’EMA ne peuvent être déliés du secret professionnel. Nous devons donc travailler à une sorte de « compte de campagne bis » qui retracera l’ensemble des dépenses de campagne déjà réglées par le parti, avec les factures détaillées à l’appui, et auquel sera joint une attestation des commissaires aux comptes selon laquelle ils certifient l’exactitude des sommes mentionnées et des factures fournies, sauf à engager leur responsabilité.

2. Concernant les dépenses à venir :

Comme indiqué par Olivier, les dépenses électorales doivent être directement réglées par l’AFCPEM.

Concernant les trois options proposées par Olivier, j’aurais tendance à exclure les options 2 (en raison des réserves de F. Logerot) et 3 (en raison des conventions de prêt déjà signées) pour retenir, par défaut, la première. A discuter ensemble.

3. Concernant les dons :

Il y a deux choses à régler :

1/ Actualiser le formulaire de dons (Marine et moi nous en chargeons).

2/ Clarifier l’affectation des dons : le président Logerot s’est formalisé du fait que les dons versés au parti soient, en vérité, affectés à la campagne. Ici encore, le mécanisme retenu par EMA est légal. D’abord parce que des dépenses de campagne peuvent être prises en charge par un parti politique (et par conséquent grâce aux dons qui lui sont versés) et ensuite parce que les dons versés au mouvement peuvent tout autant servir à financer une partie des dépenses de fonctionnement, les locations immobilières ou ls et de personnel.

Toutefois, et afin d’adresser un « signal » à la CNCCFP, je suggère de faire deux modules de dons sur le site Internet : l’un dénommé « Faites un don au mouvement » (versé sur le compte de l’AFEMA) et l’autre « Faites un don au candidat » (versé sur le compte de l’AFCPEM). A arbitrer.

A votre entière disposition pour en parler et, surtout, fixer une date pour une réunion de travail,

Bien à vous tous,

Jean-Christophe Ménard
Avocat à la Cour - Docteur en droit
Maître de conférences à Sciences Po Paris
D : +33 1 85 08 01 73 | M : +33 6 22 35 97 84  | www.cabinet-samman.com<http://www.cabinet-samman.com/>  | [witter 2] <https://twitter.com/CabinetSamman>  @JC_Menard

Confidentiel – Correspondance d’avocat / Privileged and confidential – Attorney correspondence
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If you are not the intended recipient, please notify us immediately by return email (including the original message in your reply) and by telephone and then delete it.

De : Cedric O [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mardi 4 avril 2017 23:20
À : Olivier SALUSTRO <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Nicolas MARRECAU <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Vincent REYNIER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : RE: Rdv mardi matin

Bonsoir,

Merci pour ce document.
Concernant la facturation et le paiement de dépenses « directement campagne » (ie meetings, impressions, etc), j’ai passé la consigne à Raphael et Lyuba pour ce qui est du flux (dépenses à venir et dépenses engagées mais non facturées).
Pour le stock, nous pouvons effectivement avancer rapidement sur une refacturation de ces mêmes dépenses.
Une seule question d’exécution se pose pour moi, celle des CDD 100% campagne car cela suppose que nous fassions démissionner les gens pour qu’ils passent d’EMA à l’AFCPEM ce qui ne pose pas de pb de principe mais peut prendre un peu de temps.

Sur les trois options évoquées pour les dépenses allant au-delà des 8M€, j’aurais instinctivement tendance à les faire prendre en charge par le parti mais je suis agnostique. Jean-Christophe, qu’en penses tu ?

Par ailleurs, j’ai eu FX Poussière pour le debriefer du rdv et lui reparler de l’attestation. Je lui ai dit de prendre contact avec vous pour que vous ayez un échange sur le contenu du travail et de l’attestation (ainsi, mais moins urgent, que sur le timing). Je pense qu’il serait utile que Jean-Christophe puisse participer avec vous à la discussion.

Bonne soirée,

Cédric

De : Olivier SALUSTRO [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mardi 4 avril 2017 16:10
À : Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Nicolas MARRECAU <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Vincent REYNIER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : RE: Rdv mardi matin

Cedric
Ci-joint comme convenu nos premières réflexions suite à la réunion de ce matin.
A votre disposition
Bien à vous
Olivier

[ogo Salustro et Associés très petit]

Olivier Salustro
Associé
+33 (0)6 88 06 61 01
+33 (0)1 40 54 67 20
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40, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS
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Le présent message, y compris tous les éléments attachés, est confidentiel et est destiné à ses seuls destinataires.
Si vous l'avez reçu par erreur, merci de l'indiquer à son expéditeur par retour et de procéder à sa destruction dans vos systèmes. Toute utilisation ou diffusion non autorisée de son contenu, en totalité ou en partie, est strictement interdite.

This message (including any attachments) is confidential and may be privilieged.
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De : Cedric O [mailto:[email-masked]]
Envoyé : dimanche 2 avril 2017 23:33
À : Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Olivier SALUSTRO <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Nicolas MARRECAU <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Vincent REYNIER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Rdv mardi matin

Bonsoir,

Un rapide mot pour vous dire que nous avons donc rdv mardi matin à 10h avec la CNCCFP.
L’adresse est 36 rue du Louvre 75001 Paris.

Je vous propose de nous retrouver en bas 5mn avant.

A mardi,

Cédric