Subject: RE: Documents nécessaires à la signature
From: Martin LEBEUF <[email-masked]>
To: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>
Date: Sun, 2 Apr 2017 14:25:48 +0000

Julien,

A la fin du point 5, « en tant que de besoin » n’a pour objet que à répéter ce qui est dit auparavant mais ne couvre pas le point que tu vises. Je ne suis pas certain qu’on ait vraiment conclu au final qu’EMA pourrait se réserver le droit, si EMA payait, de ne pas abandonner la créance. On peut en reparler ?

Sur le dernier point, si la banque refuse que les paiements soient faits directement par EMA (ce qui est le cas de la BRED), EMA paiera EM sur un compte de transit auprès de la banque considérée qui prélèvera immédiatement les fonds sur ce compte. Cela revient au fond au même qu’un paiement « pour le compte de EM » et Jean-Christophe avait indiqué que cela ne posait pas de difficulté d’un point de vue droit du financement des campagnes et des partis.

Martin

De : Julien DENORMANDIE [mailto:[email-masked]]
Envoyé : dimanche 2 avril 2017 10:18
À : Martin LEBEUF; Christian DARGNAT; Marine MATHE; Jean-Christophe Ménard; Cedric O; Emmanuel MIQUEL
Objet : Re: Documents nécessaires à la signature

Merci bcp
Sur le doct EM – EMa, qques micro commentaires :

-          P.1 « se sont déclarés », il manque un « e «

-          P. 3, point 2 « s’engage » il manque « à »

-          P. 4 (s’agissant du possible abandon de créance par EMa au profit d’EM), on est d’accord que c’est le terme « en tant que de besoin » qui permet de répondre à l’interrogation que nous avions soulevée ensemble par tel (ie, le cas de fgure où EMa ne souhaiterait pas abandonner la créance), isnt it ?
Enfin, ai un dernier point de fond :

-          Le seul cas de figure qui peut nous poser pbme dans le futur est si la banque refuse que les remboursements soient faits par EMa (quand le compte d’AFCPEM sera fermé). J’imagine toutefois que le cas de figure est plus qu’improbable et qu’on peut prendre ce risque.
Bref, ok pour moi avec ce doct modulo les trois micro commentaires ci dessus

De : Martin LEBEUF <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : vendredi 31 mars 2017 20:11
À : Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : RE: Documents nécessaires à la signature

Il manque pour le prêt BRED l’autorisation de prélèvement sur le compte de l’AFCPEM.

Et par ailleurs l’accord EM – EMA dont vous trouverez ci-joint une nouvelle version du projet.

Bien à vous,

Martin

De : Christian DARGNAT [mailto:[email-masked]]
Envoyé : vendredi 31 mars 2017 19:33
À : Julien DENORMANDIE; Marine MATHE; Martin LEBEUF; Jean-Christophe Ménard; Cedric O; Emmanuel MIQUEL
Objet : Documents nécessaires à la signature

Bonsoir,

Pour finaliser les prêts, les documents dont nous avons besoin sont les suivants (merci de compléter si j’en ai omis):

- Credit Mutuel:

- le contrat de prêt;

- l’acte de cession de créance entre la BRED et Crédit Mutuel, d’une part, et l’emprunteur d’autre part,

- la lettre d’engagement EMA

- le contrat d’assurance décès et invalidité

- le PV du CA
     - le doc d’ouverture du compte courant technique EM

- Bred (reprise du mail de M. Lebeuf):

- le contrat de prêt;
      - l’acte de cession de créance entre la BRED et Crédit Mutuel, d’une part, et l’emprunteur d’autre part;
      -  la lettre d’engagement EMA (non contresignée par la banque);

- le contrat d’assurance décès et Invalidités
      - le PV du CA ?

- l’acte de nantissement de la police d’assurance à consentir par EMA à la garantie de la dette de l’emprunteur EM au titre du prêt;
      - le contrat d’assurance 5% à souscrire par EMA auprès d’Allianz et autres assureurs;

Chaque banque et l’assureur, via Siaci, vérifie que tout est OK. Nous referons un point lundi pour s’assurer que tous les documents sont conformes et prêts.

Bonne soirée,
Christian

Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I.

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