Subject: RE: Documents nécessaires à la signature
From: Martin LEBEUF <[email-masked]>
To: Christian DARGNAT <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>
Date: Fri, 31 Mar 2017 18:11:02 +0000

Il manque pour le prêt BRED l’autorisation de prélèvement sur le compte de l’AFCPEM.

Et par ailleurs l’accord EM – EMA dont vous trouverez ci-joint une nouvelle version du projet.

Bien à vous,

Martin

De : Christian DARGNAT [mailto:[email-masked]]
Envoyé : vendredi 31 mars 2017 19:33
À : Julien DENORMANDIE; Marine MATHE; Martin LEBEUF; Jean-Christophe Ménard; Cedric O; Emmanuel MIQUEL
Objet : Documents nécessaires à la signature

Bonsoir,

Pour finaliser les prêts, les documents dont nous avons besoin sont les suivants (merci de compléter si j’en ai omis):

- Credit Mutuel:

- le contrat de prêt;

- l’acte de cession de créance entre la BRED et Crédit Mutuel, d’une part, et l’emprunteur d’autre part,

- la lettre d’engagement EMA

- le contrat d’assurance décès et invalidité

- le PV du CA
     - le doc d’ouverture du compte courant technique EM

- Bred (reprise du mail de M. Lebeuf):

- le contrat de prêt;
      - l’acte de cession de créance entre la BRED et Crédit Mutuel, d’une part, et l’emprunteur d’autre part;
      -  la lettre d’engagement EMA (non contresignée par la banque);

- le contrat d’assurance décès et Invalidités
      - le PV du CA ?

- l’acte de nantissement de la police d’assurance à consentir par EMA à la garantie de la dette de l’emprunteur EM au titre du prêt;
      - le contrat d’assurance 5% à souscrire par EMA auprès d’Allianz et autres assureurs;

Chaque banque et l’assureur, via Siaci, vérifie que tout est OK. Nous referons un point lundi pour s’assurer que tous les documents sont conformes et prêts.

Bonne soirée,
Christian

Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I.

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