Subject: Re: Documents nécessaires à la signature
From: Marine MATHE <[email-masked]>
To: Christian DARGNAT <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Martin LEBEUF <[email-masked]>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>
Date: Fri, 31 Mar 2017 17:39:38 +0000

Merci pour ce récap Christian.

EM est disponible pour signer mardi, de préférence le matin.

Marine

De : Christian DARGNAT <[email-masked]>
Date : vendredi 31 mars 2017 à 19:33
À : Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>, Martin LEBEUF <[email-masked]>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>
Objet : Documents nécessaires à la signature

Bonsoir,

Pour finaliser les prêts, les documents dont nous avons besoin sont les suivants (merci de compléter si j’en ai omis):

- Credit Mutuel:

- le contrat de prêt;

- l’acte de cession de créance entre la BRED et Crédit Mutuel, d’une part, et l’emprunteur d’autre part,

- la lettre d’engagement EMA

- le contrat d’assurance décès et invalidité

- le PV du CA
     - le doc d’ouverture du compte courant technique EM

- Bred (reprise du mail de M. Lebeuf):

- le contrat de prêt;
      - l’acte de cession de créance entre la BRED et Crédit Mutuel, d’une part, et l’emprunteur d’autre part;
      -  la lettre d’engagement EMA (non contresignée par la banque);

- le contrat d’assurance décès et Invalidités
      - le PV du CA ?

- l’acte de nantissement de la police d’assurance à consentir par EMA à la garantie de la dette de l’emprunteur EM au titre du prêt;
      - le contrat d’assurance 5% à souscrire par EMA auprès d’Allianz et autres assureurs;

Chaque banque et l’assureur, via Siaci, vérifie que tout est OK. Nous referons un point lundi pour s’assurer que tous les documents sont conformes et prêts.

Bonne soirée,
Christian