Subject: RE: Contrat CM IDF - Confidentiel
From: Martin LEBEUF <[email-masked]>
To: Christian DARGNAT <[email-masked]>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>
Cc: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Cedric O ([email-masked]) <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL ([email-masked]) <[email-masked]>, Marine MATHE ([email-masked]) <[email-masked]>
Date: Fri, 31 Mar 2017 15:42:20 +0000

Le nouveau projet de contrat Crédit Mutuel transmis par L. Galfione ne faisait pas apparaître les changements par rapport à notre version d’hier soir. Voici une version comparée.

Point à noter :

-          ils ont accepté la perception par anticipation des intérêts avant la clôture des comptes de campagne

-          ils ont rétabli pour les raisons indiquées par M. Galfione les clauses pénales de 3% en cas de défaut, dont nous avions demandé la suppression.

-          ils ne veulent pas de prélèvement sur le compte de l’AFCPEM pour les raisons indiquées également dans l’email mais je comprends des échanges entre Christian et Jean-Christophe que cela ne pose pas de problème.

-          Ils ont accepté la suppression de l’engagement trop contraignant et général de ne pas faire d’acte affectant la capacité de rembourser l’emprunt.

Il y a encore quelques coquilles, je vais leur renvoyer les projets corrigés avec une date de signature le 4 avril.

Il n’y a pas eu de changement sur la lettre d’engagement.

Bien à vous,

Martin

De : Christian DARGNAT [mailto:[email-masked]]
Envoyé : vendredi 31 mars 2017 17:22
À : Jean-Christophe Ménard
Cc : Martin LEBEUF; Julien DENORMANDIE
Objet : Re: Contrat CM IDF - Confidentiel

Bonsoir

J'ai renvoyé le document à Credit Mutuel. Nos interlocuteurs du Credit mutuel seront absents lundi.

Bien à vous
Christian

Envoyé de mon iPhone

Le 31 mars 2017 à 16:24, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Oui, pour ma part, c’est conforme à la législation électorale. La CNCCFP accepte que le montant d’un emprunt soit versé sur le compte bancaire personnel du candidat et que celui-ci reverse ensuite l’emprunt sur le compte bancaire du mandataire. Dès lors, qu’il s’agisse d’un compte personnel ou d’un compte de transition, le schéma reste le même.

JCM

De : Christian DARGNAT [mailto:[email-masked]]
Envoyé : vendredi 31 mars 2017 16:17
À : [email-masked]<mailto:[email-masked]>; Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Fwd: Contrat CM IDF - Confidentiel

Bonsoir

À partir du moment où il s'agit  d'un compte technique de transition (pas de chéquiers, pas de CB,...), est-ce ok pour vous en matière de respect de nos obligations légales ?

Bien à vous
Christian

Envoyé de mon iPhone

Début du message transféré :
Expéditeur: GALFIONE Laurent <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date: 31 mars 2017 16:04:21 UTC+2
Destinataire: Martin LEBEUF <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc: Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, "[email-masked]<mailto:[email-masked]>" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, "ORALLO Sonia" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet: Contrat CM IDF - Confidentiel
Bonjour,

La plupart des modifications proposées ne posent pas de difficultés, car elles portent sur la suppression de clauses qui sont sans objet dans notre cas de figure. Vous trouverez les éléments en pièces jointes (+ tableau d'amortissement actualisé prenant en compte une signature en avril 2017).
La modification portant sur le mode de prélèvement des échéances n'est par contre pas envisageable : en instituant ce mode de paiement (directement via AFCPEM), on prévoir une substitution de fait de débiteur et l’on dénature le contrat. L’emprunteur et les termes du contrat doivent refléter les obligations qui lui incombe : les fonds devrons donc nécessairement transiter via le compte courant que l'emprunteur ouvre dans nos livres (exemplaire envoyé hier via la courriel ci-dessous).

Par ailleurs, nous conserverons l’indemnité de 3% afin de l'adapter au présent financement, mais sans "prêter le flanc" à toute possible accusation malveillante de favoritisme à ce sujet.

Nous sommes également toujours dans l'attente du PV du Conseil d'administration d'EMA autorisant son cautionnement et sa lettre d'intention (préalable à la signature), accompagné du nom de son représentant habilité pour signer ces documents (à priori M. O).

Pour information, notre juriste et moi-même seront absents ce lundi, sans relais en interne pour d'évidentes raisons de confidentialité sur ce dossier.

Bien cordialement,

Laurent Galfione

-----Message d'origine-----
De : GALFIONE Laurent
Envoyé : jeudi 30 mars 2017 17:18
À : 'Martin LEBEUF' <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Contrat CM IDF - Confidentiel

Bonjour à tous,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes :
- le projet contrat de prêt personnel conforme à nos derniers échanges
- le projet de lettre d'engagement d'EMA (légèrement modifiée par notre juriste, puisque le cautionnement EMA n'y figurait pas)
-  l'ouverture du compte courant de l'emprunteur dans nos livres afin que l'ensemble soit totalement en règle avec les règles de conformité.

Nous avons besoin, préalablement à la signature, d'un seul élément : le PV du Conseil d'administration d'EMA autorisant son cautionnement et sa lettre d'intention, accompagné du nom de son représentant habilité pour signer ces documents (autre que son président en l'espèce bien entendu).

Nous restons à votre écoute pour tout complément d'information souhaité.

Bien cordialement,

Laurent Galfione

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