Subject: RE: Prêt Bred
From: Martin LEBEUF <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Cc: Marine MATHE <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>
Date: Fri, 31 Mar 2017 15:24:13 +0000

Cher Monsieur,

Comme suite à notre conférence téléphonique de ce matin, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint :

-          la nouvelle version de l’acte de nantissement de la police d’assurance à consentir par le groupement En Marche (EMA) à la garantie de la dette de l’emprunteur EM au titre du prêt. Nous y avons inséré les stipulations applicables dans le cas d’une sûreté réelle consentie par un constituant à la garantie de la dette d’un tiers débiteur (« cautionnement réel »).

Je joins également à cet envoi le contrat d’assurance 5% à souscrire par EMA auprès d’Allianz et autres assureurs, ainsi que le dernier état de la documentation du prêt BRED à savoir :

-          le projet de contrat de prêt, incluant la modification de forme que vous aviez demandé dans un email ci-dessous

-          l’acte de cession de créance entre la BRED et Crédit Mutuel, d’une part, et l’emprunteur d’autre part, avec quelques modifications de forme

-          la lettre d’engagement EMA, qui comme vous l’avez demandé n’a plus vocation à être contresignée par la BRED.

Bien cordialement,

Martin Lebeuf

Début du message réexpédié :

De: Christian Dargnat <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet: TR : Prêt Bred
Date: 29 mars 2017 12:59:17 UTC+2
À: Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Martin LEBEUF <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

FYI
Pouvez-vous établir les modifications dans notre document ?
Merci.

Christian

Début du message réexpédié :

De: "FLORA GIRAUDEAUD [BRED-8161]" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet: RE: Prêt Bred
Date: 29 mars 2017 12:51:15 UTC+2
À: Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc: "NATHALIE BETTING [BRED-8110]" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

Bonjour Monsieur,

Nous vous confirmons notre accord sur les précisions apportées aux articles 7 et 14.

Nous souhaiterions toutefois que l’ajout de l’article 7 soit formulé dans les termes suivants qui nous semblent plus appropriés d’un point de vue juridique :
« Nonobstant ce qui précède, seront réglées par anticipation par le Mandataire Financier, agissant es-qualités, réglera par anticipation et ce,avant la clôture de son compte bancaire unique et par le débit dudit compte bancaire (i) les intérêts échus et non encore payés à cette date et (ii) les intérêts et la commission d’engagement à échoir jusqu’à la fin d’une période de neuf mois après la date de l’élection, et ce afin de les inscrire sur le compte de campagne. »

Nous restons à votre disposition.

Bien cordialement.

Flora GIRAUDEAUD | Juriste
Tél. +33 (0)1 40 04 73 88 | Fax. (0)1 40 04 71 65
[email-masked]<mailto:[email-masked]>
BRED Banque Populaire | Direction des Affaires Juridiques – 8161 L
18 quai de la Rapée | 75012 Paris

De : Christian DARGNAT [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 29 mars 2017 10:41
À : FLORA GIRAUDEAUD [BRED-8161] <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; NATHALIE BETTING [BRED-8110] <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Fwd: Prêt Bred

Comme évoqué téléphoniquement.
Bien à vous,

Christian

Début du message réexpédié :

De: Martin LEBEUF <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet: TR : Prêt Bred
Date: 29 mars 2017 10:24:53 UTC+2
À: Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc: Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

Début du message transféré :

Expéditeur: Martin LEBEUF <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>
Date: 28 mars 2017 à 23:03:45 UTC+2
Destinataire: Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>
Cc: Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>, "Cedric O ([email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>)" <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>, "Emmanuel MIQUEL ([email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>)" <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>
Objet: Prêt Bred

Voici le prêt BRED avec les modifications discutées lors de notre conférence téléphonique.
Bien à vous,
Martin

Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I.

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Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I.

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