Subject: RE: Contrat CM IDF - Confidentiel
From: Martin LEBEUF <[email-masked]>
To: 'Christian DARGNAT' <[email-masked]>, Marine MATHE ([email-masked]) <[email-masked]>, Cedric O ([email-masked]) <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE ([email-masked]) <[email-masked]>, "Emmanuel MIQUEL ([email-masked])" <[email-masked]>
Cc: Jean-Christophe Ménard <[email-masked]> ([email-masked])
Date: Thu, 30 Mar 2017 21:17:42 +0000

Ci-joints les documents du Crédit Mutuel, avec nos commentaires

Principaux points à noter (et inclus dans cette version révisée du contrat de crédit) :

- déblocage des fonds à l'AFCPEM
- paiements par débit du compte bancaire unique de l'AFCPEM (tant qu'il est ouvert)
- paiement par anticipation, avant la clôture du compte bancaire unique de l'AFCPEM, des intérêts échus et à échoir pendant 9 mois suivant l'élection pour pouvoirs les intégrer dans le compte de campagne
- suppression deux clauses pénales (si retard ou exigibilité)
- suppression à la dernière page de l'engagement d'EM et d'EMA de ne pas contracter des engagements "susceptibles d'affecter leur capacité à honorer leurs engagements à l’égard de la Banque" (engagement trop vague et trop large)

Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I.

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