Subject: Re: Contrat Pertes Pécuniaires
From: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
To: Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>, Martin LEBEUF <[email-masked]>
Cc: Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Date: Thu, 30 Mar 2017 17:16:37 +0000

Vu, on en parle ce soir
Vous ne voyez aucune solution ?
Par ailleurs, avez vous relu la dernière version de la convention de pret avec le Crédit Mut?
Merci bcp

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From: Martin LEBEUF <[email-masked]>
Sent: Thursday, March 30, 2017 7:09:50 PM
To: Christian DARGNAT; Julien DENORMANDIE; Jean-Christophe Ménard
Cc: Marine MATHE; Cedric O; Emmanuel MIQUEL
Subject: RE: Contrat Pertes Pécuniaires

Le problème du contrat d’assurance 5% est le suivant : Allianz accepte qu’EMA soit le souscripteur du contrat (et payeur de la prime), mais refuse qu’en EM en soit bénéficiaire. Ils exigent donc, si EMA est souscripteur, qu’EMA soit également bénéficiaire des éventuelles indemnités. En d’autres termes, si l’assuré EM n’atteint pas 5% au premier tour, c’est EMA qui aura droit au paiement de l’indemnité d’assurance.

Allianz a causé le fait qu’EMA soit bénéficiaire de la prime de la manière suivante, telle qu’exposée au préambule de leur contrat, en considérant qu’EMA avait pris l’engagement de rembourser le prêt BRED et souhaité se couvrir contre le risque 5% :

« En Marche a pris l’engagement tant vis-à-vis de Monsieur Emmanuel Macron que de l’Association de Financement de la campagne électorale mise en place pour les besoins de sa candidature à l’élection présidentielle 2017, de procéder au remboursement du prêt souscrit auprès de la BRED Banque Populaire.

Monsieur Emmanuel Macron a pris l’engagement d’affecter intégralement les sommes qui pourraient lui être allouées dans le cadre du remboursement forfaitaire de l’Etat au remboursement de ce prêt. Il est rappelé que le remboursement forfaitaire de l’Etat est conditionné à l’atteinte d’au moins 5% des suffrages exprimés.
En Marche a souhaité contracter une assurance dite « pertes pécuniaires » afin de se prémunir contre le risque de devoir procéder au remboursement intégral du prêt, alors même que le remboursement forfaitaire de l’Etat n’aurait pu être obtenu du fait de la non atteinte du seuil de 5% des suffrages exprimés ».

Ce schéma ne correspond pas à ce qui avait été souhaité, à savoir EMA souscripteur et EM assuré bénéficiaire de telle sorte que (i) EMA paie la prime, (ii) EM bénéficie du droit à éventuelles indemnités en cas de non-atteinte des 5% et (iii) EM puisse nantir son droit à indemnité à la garantie du prêt BRED.

Cela ne correspond pas non plus exactement à la réalité des accords en l’état (cf. paragraphe 1 du préambule ci-dessus) et surtout n’est pas compatible avec la documentation de la BRED qui exigeait le nantissement par EM de la police d’assurance 5%.

Il semblerait, au vu de l’email d’Allianz, que leur position soit ferme de ne pas vouloir qu’EM soit bénéficiaire de l’assurance si EMA en est le souscripteur.

Donc à supposer qu’Allianz maintienne cette position de deux choses l’une :

1/ On maintient la police Allianz en l’état (EMA souscripteur et bénéficiaire) :

-          dans ce cas il faut que la BRED accepte de modifier ses accords en prévoyant que ce sera non plus EM qui nantira la police d’assurance 5% en garantie de ses propres obligations mais EMA qui nantira cette police d’assurance 5% en garantie des obligations d’EM au titre du prêt

-          cela implique pour la BRED d’avoir EMA en contrepartie pour l’une des sûretés et pour le remboursement du prêt, ce qu’ils ont refusé jusqu’à présent (cf. les discussions sur la lettre d’engagement qu’ils ne voulaient pas signer)

-          cela impose de modifier la documentation BRED (prêt et acte de nantissement d’assurance)

-          cela implique de vérifier qu’un nantissement par EMA en garantie du prêt est compatible avec les règles du financement des partis et des élections

2/ On revient à l’état antérieur de la police d’assurance 5% avec EM souscripteur, assuré et bénéficiaire afin de respecter la documentation de la BRED

-          cela implique de revenir vers Allianz pour modifier une nouvelle fois son assurance (pour la rétablir comme elle était il y a une semaine)

-          sur le paiement de la prime il faut :

o   soit faire accepter par Allianz un paiement par EMA (ce qui n’avait pas été accepté précédemment)

o   soit envisager un paiement direct par EM financé par EMA (mais JCM avait indiqué qu’un paiement direct par EM pourrait soulever des difficultés)

A ce stade, si Allianz de change pas de position je ne vois pas d’autre solution pour débloquer la situation.

Je suis à votre disposition pour en discuter.

Bien à vous,

Martin

De : Christian DARGNAT [mailto:[email-masked]]
Envoyé : jeudi 30 mars 2017 16:44
À : Julien DENORMANDIE; Martin LEBEUF; Jean-Christophe Ménard
Cc : Marine MATHE; Cedric O; Emmanuel MIQUEL
Objet : Fwd: Contrat Pertes Pécuniaires

Bonsoir,

Voici le contrat Assurance Anti 5%. Allianz et Siaci m’ont explicitement indiqué que c’était leur version définitive.

Bien à vous,
Christian

Début du message réexpédié :

De: "HOUDARD, Herve" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet: TR: Contrat Pertes Pécuniaires
Date: 30 mars 2017 16:10:57 UTC+2
À: 'Christian DARGNAT' <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc: "DONNERSBERG, Pierre" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, "GUIGO, Audrey" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

Cher Christian,
Pour ton information immédiate,

Bien à toi,

Hervé

Hervé HOUDARD
Directeur Général / CEO
SIACI SAINT HONORE
18 rue de Courcelles
75008 Paris
Tel. : + 33 (0)1 44 20 97 97
Port. : + 33 (0)6 01 41 09 00
www.s2hgroup.com<http://www.s2hgroup.com/>

De : HORR, Michael (Allianz en France) [mailto:[email-masked]]
Envoyé : jeudi 30 mars 2017 16:01
À : [email-masked]<mailto:[email-masked]>
Cc : HOUDARD, Herve; LANDRE, Agnes (Allianz en France); REBILLON, Virginie (Allianz en France); COSTES, Bruno (Allianz en France); NEDEY, Francois (Allianz en France); THEBE, Pascal (Allianz en France); VAGOGNE, Vincent (Allianz en France)
Objet : Contrat Pertes Pécuniaires

Cher Maître,

Vous trouverez ci-joint notre dernière proposition qui tient compte des modifications évoquées lors de votre échange avec Mesdames Landre et Rebillon. Le montage en état est conforme à nos impératifs en terme de lutte anti blanchiment et aux règles internes d’Allianz en terme de conformité. Nos obligations en tant qu’assureur nous interdisent de mettre en place le schéma alternatif qui a été évoqué consistant à attribuer le bénéfice du présent contrat à l’assuré Monsieur Macron.

Je me permettrais de vous appeler suite à l’envoi de ce message pour évoquer ensemble les modalités de signature du contrat et les modifications éventuelles de forme qui vous souhaiteriez y apporter.

Conformément à la déontologie du courtage, je mets en copie du mail Monsieur Houdard, Directeur Général de S2H, en tant que mandataire du client pour le placement de cette couverture auprès des assureurs. Il lui incombera notamment de valider, après votre acceptation, le placement auprès des coassureurs.

Je vous prie de croire, Cher Maître, en l’expression de mes sentiments distingués

Michael HÖRR

Michael Hörr
Directeur
Direction des Opérations d'Assurance Entreprise et Collectives
Case Courrier : K510
Adresse : Immeuble Acacia- 92076 Paris La Défense Cedex
E.mail : [email-masked]<mailto:[email-masked]>
Tél. : +33 (0) 1.58.85.46.00 ; Mob. : +33 (0) 6.88.68.35.93
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