Subject: RE: Thèmes / rencontre CNCCFP
From: Jean-Christophe Ménard<[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>
Date: Thu, 30 Mar 2017 13:36:07 +0000

Ok pour 19h

Jean-Christophe Ménard
Avocat à la Cour - Docteur en droit
Maître de conférences à Sciences Po Paris
D : +33 1 85 08 01 73 | M : +33 6 22 35 97 84  | www.cabinet-samman.com<http://www.cabinet-samman.com/>  | [Twitter 2] <https://twitter.com/CabinetSamman>  @JC_Menard

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De : Cedric O [mailto:[email-masked]]
Envoyé : jeudi 30 mars 2017 15:36
À : Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>
Objet : RE: Thèmes / rencontre CNCCFP

plutôt 19h en fait ...

________________________________
De : Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Envoyé : jeudi 30 mars 2017 15:00:03
À : Cedric O
Objet : RE: Thèmes / rencontre CNCCFP

Bien sur Cédric

De : Cedric O [mailto:[email-masked]]
Envoyé : jeudi 30 mars 2017 14:59
À : Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : RE: Thèmes / rencontre CNCCFP

Puis je t'appeler vers 18h ?

________________________________
De : Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Envoyé : jeudi 30 mars 2017 12:50:23
À : Cedric O; Vincent REYNIER
Cc : Marine MATHE; Julien DENORMANDIE; Christian DARGNAT; Emmanuel MIQUEL; Olivier SALUSTRO; Nicolas MARRECAU
Objet : RE: Thèmes / rencontre CNCCFP

Après une recherche sommaire, je suggère de supprimer le point 3 de l'ODJ de la réunion avec la CNCCFP, et ceci pour trois raisons :

1/ Les problématiques « ratio ETP » sont traitées dans le guide de la CNCCFP : ce n'est pas à elle mais au candidat, à l'appui de son compte de campagne, de justifier du « ratio parti/candidat » en fournissant sa clef de répartition. Nous pouvons le faire.

2/ Sous le contrôle de Marine, les autres problématiques du point 3 relèvent de la DAG d'EMA. Je me charge de traiter ces points avec eux si besoin est.

3/ Même si notre démarche est excellente, plus nous solliciterons la CNCCFP sur des points mineurs et plus nous donnerons le sentiment d'être juridiquement fébriles et risquerons un contrôle accru du compte d'EM.

C'est pourquoi je suggère de restreindre l'ODJ aux points 1/ et 2/

A votre disposition pour en parler.

JCM

De : Cedric O [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 29 mars 2017 23:23
À : Vincent REYNIER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Emmanuel MIQUEL <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Olivier SALUSTRO <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Nicolas MARRECAU <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : RE: Thèmes / rencontre CNCCFP

Bien reçu merci

De : Vincent REYNIER [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 29 mars 2017 23:02
À : Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Emmanuel MIQUEL <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Olivier SALUSTRO <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Nicolas MARRECAU <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Re: Thèmes / rencontre CNCCFP

Bonsoir Cedric
On prépare une note synthétique
et on en discute ce we
Bonne soirée

Envoyé de mon iPhone
Vincent REYNIER
Expert-comptable
Commissaire  aux comptes
Coussirat et Reynier
40 boulevard Malesherbes
75008 Paris

Le 29 mars 2017 à 22:35, Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Bonsoir à tous,

Je rebondis sur mon email relatif au rendez vous pris avec la CNCCFP mardi prochain à 10h.

Voici les thèmes qui me semblent devoir être abordés.

1. Présentation de l'architecture globale du prêt
Présentation par J. Denormandie
L'objectif est de les informer de l'architecture globale et de valider autant que possible certains points

  *   Caractère électoral ou non des dépenses d'assurance 5% ;
  *   Utilisation d'un compte personnel au nom du candidat pour faire transiter le prêt et le remboursement :
  *   Mécanisme d'abondement par le parti en cas de réforme de tout ou partie des dépenses électorales.

2. Présentation du mécanisme du compte miroir
Présentation par MM. Reynier et Salustro

  *   Vous semblerait-il possible de transmettre en amont à la commission une note résumant le principe du mécanisme ?

3. Affectation et caractère électoral de certaines dépenses
L'objectif est de valider le caractère électoral ou non de certaines dépenses, à défaut le procédé retenu pour la répartition des dépenses entre parti et campagne
Locaux > ratio ETP
Equipements > ratio ETP
Site Internet > ratio ETP numérique
Base de données > ratio ETP base de données
Traitement des sondages / caractère électoral par type de questions (ex : intentions de vote / test de proposition / test de matériel électoral /etc)
Matériel électoral de type affiche non utilisé (mis au pilon)
Meetings > salles de débord non utilisées
Traitement de la Grande Marche ?

N'hésitez pas à commenter / amender les différents points.

Bonne soirée,

Cédric