Subject: Re: Contrat assurance emprunteur actuel Crédit Mutuel
From: Christian DARGNAT <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>
Cc: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>
Date: Wed, 29 Mar 2017 06:23:38 +0000

Bonjour,

Dans le cas de l’assurance Décès, considérée comme dépenses électorales, les souscripteurs et payeurs sont l’AFCPEM tandis que l’assuré est EM. L’assurance couvre la période de la campagne.
Dans le cas de l’assurance anti 5%, c’est EMA qui paye.

Les documents ci-dessous relèvent de l’assurance Décès.

Bien à vous,
Christian
Le 29 mars 2017 à 08:18, Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

Desole d'ajouter aux discussions mais je croyais que lors de  notre conf call  de la semaine derniere on avait retenu en marche comme payeur et pas afcpem pour les raisons suivantes
- le compte dz l'afcpem sera ferme en juillet et ne pourra pas payer au dela
- pour l'assurance 5 le risque est que cela soit qualifie de depenses non electorale (a la difference de l'assurance deces) auquel cas c'est tres problematique que ce soit l'afcpem qui paie

Envoyé de mon iPhone

Le 29 mars 2017 à 01:04, Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

OK j'avais compris de nos échanges que la banque acceptait de dissocier le souscripteur EM du payeur afcpem.

Télécharger Outlook pour Android<https://aka.ms/ghei36>

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From: Christian DARGNAT
Sent: Wednesday, March 29, 2017 12:52:37 AM
To: Marine MATHE
Cc: Julien DENORMANDIE; Cedric O; Emmanuel MIQUEL
Subject: Re: Contrat assurance emprunteur actuel Crédit Mutuel

Oui car c’est l’assuré qui la demande…
Le 29 mars 2017 à 00:29, Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

Mais pourquoi la demande d'adhésion doit être signée par EM si le souscripteur est afcpem ? Elle doit être signée par le bénéficiaire ?

Télécharger Outlook pour Android<https://aka.ms/ghei36>

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From: Christian DARGNAT
Sent: Wednesday, March 29, 2017 12:08:48 AM
To: Julien DENORMANDIE
Cc: Cedric O; Emmanuel MIQUEL; Marine MATHE
Subject: Re: Contrat assurance emprunteur actuel Crédit Mutuel

Les deux premiers docs sont à signer par un représentant de l’AFCPEM et le 3e (la demande d’adhésion) par EM.

Christian
> Le 28 mars 2017 à 23:58, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
>
> Oui, c’est bien mon point : donc c’est AFPCEM qui signe (comme le laisse penser le document) ou c’est EM (comme tu le ddes dans ton mail)?
>
> Le 28/03/2017 23:56, « Christian DARGNAT » <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
>
>    Le souscripteur et le payeur sont AFCPEM car ces dépenses sont considérées comme frais de campagne.
>    Page 6 à signer sur les 3 documents en effet.
>> Le 28 mars 2017 à 23:46, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
>>
>> <Demande adhésion BRED 21.03.2017 à signer.pdf>
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