Subject: RE: Récap (bis)
From: Jean-Christophe Ménard<[email-masked]>
To: Martin LEBEUF <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>, "Emmanuel MIQUEL" <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>
Date: Mon, 27 Mar 2017 21:39:56 +0000

Bonsoir,
Vous trouverez également la version finale de la note destinée à la banque, revue avec Martin.
Bonne soirée,
JC

De : Martin LEBEUF [mailto:[email-masked]]
Envoyé : lundi 27 mars 2017 23:27
À : Christian DARGNAT <[email-masked]>; Julien DENORMANDIE <[email-masked]>; Cedric O <[email-masked]>; Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>; Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>; Marine MATHE <[email-masked]>
Objet : RE: Récap (bis)

Bonsoir à tous,

Vous voudrez bien trouver ci-après le projet d’accord EM – EMA, revu avec Jean-Christophe.

Bonne soirée,

Martin

De : Martin LEBEUF
Envoyé : lundi 27 mars 2017 18:41
À : 'Christian DARGNAT'; Julien DENORMANDIE; Cedric O; Emmanuel MIQUEL; Jean-Christophe Ménard; Marine MATHE
Objet : RE: Récap (bis)

D’après ce que je comprends, ce qui est fait ou reste à faire pour les deux prêts et la documentation y afférente :

Prêt BRED :

-          Contrat de prêt, cession de créance et nantissement police 5% finalisés

-          Lettre d’engagement encore en discussion sur le paragraphe 4 (paiements directs d’EMA à la BRED) et la contresignature de la BRED

o   JCM prépare une note

-          Discussion en cours sur l’organe compétent pour autoriser la lettre d’engagement

o   Compétence du CA selon email de JCM adressé à la BRED

-          Contrat d’assurance 5% sur 4m€ avec EMA souscripteur et payeur en attente de réception

o   Quand sera-t-il reçu ?

Prêt Crédit Mutuel :

-          Structure finalisée avec lettre d’engagement et cautionnement CD

-          Nouveau projet de contrat de prêt (avec cautionnement CD) en attente de réception

o   Quand les recevrons nous ?

-          Commentaires du Crédit Mutuel sur la lettre d’engagement en attente de réception

o   Quand les recevrons nous ?

Autres :

-          Contrat d’assurance Décès-PTIA

o   Valider qui sera le payeur (EM ou mandataire)

o   Vérifier si certaines exclusions ne doivent pas être couvertes

-          Accord EM - EMA

o   Projet en préparation (transmis par ML à JCM pour commentaires)

De : Christian DARGNAT [mailto:[email-masked]]
Envoyé : lundi 27 mars 2017 17:37
À : Julien DENORMANDIE; Cedric O; Emmanuel MIQUEL; Martin LEBEUF; Jean-Christophe Ménard; Marine MATHE
Objet : Récap

Bonsoir,

A cette heure:

- le prêt de la BRED est en bonne voie (CF dernier mail) à la signature demain;

- le prêt du Crédit Mutuel: OK dans le schéma décidé en réunion vendredi; en revanche pas OK pour le changement de caution (Cf 1er mail ci-dessous);

- Assurance: les changements pour l’Assurance anti 5% sont actes (passage de 8 à 4 mlns, EMA souscripteur et payeur); en revanche pour l’Assurance Décès/Invalidités: EM doit être le souscripteur et payeur puisqu’assuré (CF 2 e mail ci-dessous).

Je serai au local à 18h.

Christian

Début du message réexpédié :

De: CHEVELARD Isabelle <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet: Suite à notre échange de ce jour
Date: 27 mars 2017 16:55:46 UTC+2
À: "[email-masked]<mailto:[email-masked]>" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

Bonjour Christian,

Je reviens sur les différents échanges que vous avez eus avec Laurent Galfione ainsi que sur notre dernier échange.
Pour mémoire, ce matin, nous étions sur le point de nous positionner sur le dossier de financement, avec les garanties suivantes, évoquées en réunion chez EMA vendredi matin, à savoir :
1.       Remplacement du cautionnement d’EMA par une lettre d’intention.
2.       Remplacement du nantissement de compte à terme par la caution solidaire personnelle de M. Dargnat à hauteur de 2 M€, assortie du nantissement d’un Compte à terme (2 M€) constitué par la caution elle-même dans nos livres.
3.       Acte de cession de créances sur l’Etat

En revanche, nous ne pouvons étudier le schéma évoqué en fin de matinée, à savoir :
1.       Caution EMA avec nantissement de 2 M€ de sa trésorerie actuelle en remplacement de la caution de Christian Dargnat.
2.       Acte de cession de créances sur l’Etat

Pourquoi ce schéma n’est-il pas envisageable ? Une banque ne peut prendre en garantie des sommes d’argent qu’elle prête pour un financement. Elle détournerait l’objet même du prêt. Par ailleurs, la trésorerie d’EMA est aussi constituée de dons que nous ne pouvons bloquer alors même qu’ils sont destinés au financement de la campagne. Ce serait dévoyer l’objet même de ces dons.

Bien à vous.
Isabelle

De: CLERC, Anaïs <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet: Assurance emprunteur
Date: 27 mars 2017 17:19:48 UTC+2
À: 'Christian DARGNAT' <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc: "HOUDARD, Herve" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, "LANDRE, Agnes (Allianz en France) ([email-masked]<mailto:[email-masked]>)" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, "[email-masked]<mailto:[email-masked]>" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

Monsieur DARGNAT,

Suite à nos différents échanges, nous vous confirmons que la réglementation ainsi que la conformité exigée par la département Allianz France imposent que M. Emmanuel MACRON soit le souscripteur, l’assuré et le payeur des cotisations. En cas de sinistre, le montant du capital couvert sera versé directement à la banque désignée sur le contrat.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information,

Bien à vous

Anaïs CLERC
Chargée de Clientèle Individuelle VIP
Département Commercial Vie
Tel : +33 (0)1 4420 9907
Email : [email-masked]<mailto:[email-masked]>

16, rue de Monceau - 75008 Paris (adresse physique)
18, rue de Courcelles - 75 384 Paris Cedex 08 (adresse postale)
www.s2hgroup.com<http://www.s2hgroup.com/>

Courtage d’assurances – N° d’immatriculation ORIAS 07 000 771

Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I.

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