Subject: Re: TR: Meeting signature Prêt
From: Martin LEBEUF <[email-masked]>
To: Christian DARGNAT <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Mon, 27 Mar 2017 13:02:11 +0000

Par ailleurs Jean-Christophe quid du dernier paragraphe de l'email de la BRED ? Faut il une AG pour cette lettre ? Et pour la caution ?

Le 27 mars 2017 à 13:35, Martin LEBEUF <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

Christian – Pas de problème pour les modifications des paragraphes 1 et 2 (qu’il faudra également faire dans la lettre au Crédit Mutuel). En revanche nous avons vraiment besoin du paragraphe 4 : il faut que la banque accepte de recevoir des paiements directs pour le compte d’EM ; si nous n’avons pas ce paragraphe il faudra qu’EMA verse les fonds à EM sur son compte, à charge pour EM de payer la banque.
Bien à vous,
Martin

De : Christian DARGNAT [mailto:[email-masked]]
Envoyé : lundi 27 mars 2017 13:30
À : Marine MATHE; Julien DENORMANDIE; Emmanuel MIQUEL; Cedric O; [email-masked]<mailto:[email-masked]>; Martin LEBEUF
Objet : Fwd: TR: Meeting signature Prêt

Bonjour

Fyi et pour la rédaction des papiers nécessaires demain.

Bien à vous
Christian

Envoyé de mon iPhone

Début du message transféré :
Expéditeur: "NATHALIE BETTING [BRED-8110]" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date: 27 mars 2017 13:12:05 UTC+2
Destinataire: Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc: "FLORA GIRAUDEAUD [BRED-8161]" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet: TR: Meeting signature Prêt
Bonjour Christian,

J’espère que ce mail vous trouve en bonne forme

Nous avons regardé avec grande attention votre lettre d’intention de EMA au profit de Bred et vous apportons les remarques suivantes :

-          Le paragraphe 1 serait à rédiger comme suit :

-          « EMA s’engage à mettre en œuvre toute mesure permettant à à faire en sorte que l’Emprunteur de disposer dispose des moyens nécessaires pour payer les intérêts, commissions, frais et accessoires dus au titre du Contrat de Prêt et qui deviendraient exigibles après la clôture du compte bancaire unique de l’Association de Financement de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron (AFCPEM). »

-

-          Le paragraphe 2 serait à rédiger comme suit :

-          « Dans l’hypothèse où l’Etat procéderait au Remboursement Forfaitaire pour un montant inférieur à l’encours des Prêts, EMA s’engage à mettre en œuvre toute mesure permettant à à faire en sorte que l’Emprunteur de disposer dispose des moyens nécessaires pour rembourser à la Banque le solde du Prêt restant dû après affectation à la Banque de sa quote-part du Remboursement Forfaitaire conformément aux stipulations du Contrat de Prêt et de la cession de créance de Remboursement Forfaitaire consentie au profit de la Banque et du Crédit Mutuel. »

-

-          Suppression du paragraphe 4 (l’engagement de EMA sollicité par la BRED ne porte que sur l’appel aux dons)

Par ailleurs, s’agissant d’un engagement de faire soumis à l’article 2322 du Code Civil, l’engagement de procéder à un appel aux dons en vue du remboursement des prêts, doit être autorisé par une Assemblée Générale de EMA.

Espérant votre aval sur ces propositions de modification
Nous restons à votre disposition
Bien à vous
Nathalie

De : Christian DARGNAT [mailto:[email-masked]]
Envoyé : lundi 27 mars 2017 10:57
À : NATHALIE BETTING [BRED-8110] <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; FLORA GIRAUDEAUD [BRED-8161] <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Fwd: Meeting signature Prêt

Bonjour,

Comme convenu,

Bien à vous,
Christian

Début du message réexpédié :

De: Martin LEBEUF <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet: RE: Meeting signature Prêt
Date: 27 mars 2017 10:10:27 UTC+2
À: Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

Bonjour à tous,

Vous voudrez bien trouver ci-joint :

- le projet de lettre d'engagements de la BRED

Bien à vous,

Martin

-----Message d'origine-----
De : Christian DARGNAT [mailto:[email-masked]]
Envoyé : lundi 27 mars 2017 07:25
À : Martin LEBEUF; Jean-Christophe Ménard; Marine MATHE; Julien DENORMANDIE; Cedric O; Emmanuel MIQUEL
Objet : Meeting signature Prêt

Chers tous,

Sauf objection de votre part, nous fixons la réunion de signature des contrats de prêts avec les banques et assureur demain mardi à 17h.

Bien à vous,
Christian

Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I.

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