Subject: Re: Affiches imprimées non collées
From: Jean-Christophe Ménard<[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>
Date: Sat, 25 Mar 2017 09:01:39 +0000

Bonjour Cédric,
Je comprends. Tu as bien fait de t'interroger sur ce point, n'hésite pas si tu veux que l'on en reparle.
JCM

Envoyé de mon iPhone

Le 24 mars 2017 à 23:55, Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

Bonsoir,
La dépense n’est pas encore engagée. On va faire le point sur la répartition campagne / parti pour voir si nous avons de la marge
Merci pour ton retour
Cédric

De : Jean-Christophe Ménard [mailto:[email-masked]]
Envoyé : vendredi 24 mars 2017 20:13
À : Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : RE: Affiches imprimées non collées

Bonsoir Cédric,

La CNCCFP ne va pas regarder si les affiches ont été utilisées ou non. Elle va d’abord examiner si les dépenses pour l’impression de ces affiches ont été « engagées ou effectuées » (art. L. 52-12 alinéa 1er du C. Eléct.).

Dès lors, si vous imprimez des affiches et qu’elles ne sont pas utilisées, le coût sera imputé au compte de campagne si la dépense a déjà été engagée ou effectuée.

Est-ce le cas concernant les affiches évoquées dans le mail ?

JCM

Jean-Christophe Ménard
Avocat à la Cour - Docteur en droit
Maître de conférences à Sciences Po Paris
D : +33 1 85 08 01 73 | M : +33 6 22 35 97 84  | www.cabinet-samman.com<http://www.cabinet-samman.com/>  | <https://twitter.com/CabinetSamman> @JC_Menard

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If you are not the intended recipient, please notify us immediately by return email (including the original message in your reply) and by telephone and then delete it.

De : Cedric O [mailto:[email-masked]]
Envoyé : jeudi 23 mars 2017 18:12
À : Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Affiches imprimées non collées

Bonsoir Jean Christophe,

Une question : si nous imprimons des affiches mais qu'elles restent chez l'imprimeur (par exemple en prévision du second tour) sans être utilisées, ces affiches sont-elles considérées comme des dépenses électorales ?

Cédric