Subject: Re: Lettre d'Engagement (EMA - Crédit Mutuel)
From: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
To: Martin LEBEUF <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>
Date: Fri, 24 Mar 2017 18:57:11 +0000

Merci bcp, 
Qques commentaires / questions de mon côté : 
1) Est-ce que cette lettre est bien conforme à l’intérêt social d’EMa (Je laisse Jean Christophe dire) ?
2) Est-ce que les conventions de prêt indique bien également que l’argent pourra être versé directement à la banque ?
3) Est-ce qu’il n’y a aucun risque de frottement fiscal (ie, ce n’est pas parce que l’argent ne transite pas sur le compte d’EM que le frottement fiscal n’existe pas) ? je comprends de notre conversation de ce matin que vous considérez que ce risque n’existe pas compte tenu du fait que c’est un « don aux candidats » consentis dès maintenant
4) Doit on préciser dans ce document qu’EMa s’engage à annuler la créance (mais cela a peut être un impact sur le point 1) ? Pour moi, c’est nécessaire. 
5) On indique pas que le mouvement peut utiliser ses ressources propres le cas échéant. Peut être pas inutile de le préciser. 
6) Enfin, est ce que les conventions de prêt indiquent bien que le paiement par EMa est prioritaire pp au paiement par le Constituant et l’Emprunteur ; A priori oui.
Merci bcp

Le 24/03/2017 19:34, « Martin LEBEUF » <[email-masked]> a écrit :

    Bonsoir,
    
    Vous voudrez bien trouver ci-après un projet de la lettre d'engagement d'EMA, dont le principe a été discuté lors de notre réunion de ce matin avec le Crédit Mutuel.
    
    Cette lettre couvre les 3 points suivants :
    
    - paiement des intérêts après clôture du compte de l'AFCPEM,
    
    - paiement du solde éventuel du prêt pouvant rester dû après le remboursement forfaitaire,
    
    - appel aux dons et affectation des dons au remboursement du prêt.
    
    Dans les trois cas, il est prévu que la Banque devra accepter un paiement direct par EMA.
    
    Je vous remercie de vos commentaires sur ce projet (non encore revu par Jean-Christophe).
    
    Une lettre équivalente pourrait être préparée pour la BRED.
    
    Bien à vous,
    
    Martin
    
    Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I.
    
    **********
    
    Ce message est envoyé par un cabinet d’avocats et peut contenir des informations confidentielles ou couvertes par le secret professionnel. Si ce message ne vous est pas destiné, nous vous prions d’en informer immédiatement son auteur et de le supprimer avec ses éventuelles pièces jointes sans en conserver de copie.
    
    This message is being sent from a law firm and may contain confidential or privileged information. If you are not the intended recipient, please advise the sender immediately and delete this message and any attachments without retaining a copy.