Subject: RE: Convention de prêt
From: Martin LEBEUF <[email-masked]>
To: Christian DARGNAT <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Date: Thu, 23 Mar 2017 18:47:28 +0000

Sur l’article 19 il ne peuvent pas être aussi rigides. C’est un clause tout à fait classique. Je pense qu’on devrait insister, quitte à assouplir un peu la clause en prévoyant par exemple que l’emprunteur ne peut refuser son accord sur une cession sans motif raisonnable. A voir également si Crédit Mutuel a la même position : si Crédit Mutuel accepte la clause on aura plus d’arguments vis-à-vis de la Bred.
Bien à vous,
Martin

De : Christian DARGNAT [mailto:[email-masked]]
Envoyé : jeudi 23 mars 2017 19:02
À : Marine MATHE; Julien DENORMANDIE; Emmanuel MIQUEL; Jean-Christophe Ménard; Martin LEBEUF; Cedric O
Objet : Re: Convention de prêt

Bonsoir,

Je viens de parler à la Bred après notre conf call: oralement ils sont OK avec nos remarques sauf notre souhait de modification de l’article 19 qui est intangible pour eux (et rassurants: « jamais nous ne céderons cette créance à un tiers »).
@Martin, Jean-Christophe: merci de m’envoyer vos mises à jour sur le document que je leur transmettrai tel quel: ils sont prêts à travailler tard afin de pouvoir venir demain à 9h30 soit pour signer avec EM soit pour finaliser le document.

Bien à vous
Christian

Le 23 mars 2017 à 18:12, Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

Début du message réexpédié :

De: "NATHALIE BETTING [BRED-8110]" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet: RE: Convention de prêt
Date: 23 mars 2017 18:00:54 UTC+1
À: Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc: "FLORA GIRAUDEAUD [BRED-8161]" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

Bonjour Christian,

Nous avons relu avec attention vos observations et vous apportons nos commentaires :

Article 2 et article 5
Votre rajout ne nous convient pas car ces articles posent le principe du remboursement de notre prêt dès le versements du remboursement forfaitaire et de l’indemnité d’assurance et ne traite pas des modalités de ventilation entre les deux établissements
Par ailleurs Crédit Mutuel n’est pas concerné par les indemnités du contrat d’assurance 5 %

Article 7
Assiette de commissions d’engagement à conserver en l’état. (dans les faits nous comprenons que le prêt sera décaissé dans son intégralité et ce rapidement)

Article 13
Premier point : cession, transfert … OK pour le retrait
Second point : concernant le seuil d’endettement, que nous proposez-vous comme montant ?

Article 14
Ok pour vos modifications

Article18.2
Pas de partage avec Crédit Mutuel

Article 19
Nous sommes défavorable
Par principe notre établissement conserve sa liberté de transferts ou de cession
Bien qu’au cas particulier il n’est pas dans notre intention de céder

Nous restons à votre disposition
Bien cordialement
Nathalie

Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I.

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