Subject: FW: Convention de prêt
From: Marine MATHE <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>
Date: Thu, 23 Mar 2017 17:13:27 +0000

De : Christian DARGNAT <[email-masked]>
Date : jeudi 23 mars 2017 à 18:12
À : Marine MATHE <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>, Martin Lebeuf <[email-masked]>
Objet : Convention de prêt

Début du message réexpédié :

De: "NATHALIE BETTING [BRED-8110]" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet: RE: Convention de prêt
Date: 23 mars 2017 18:00:54 UTC+1
À: Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc: "FLORA GIRAUDEAUD [BRED-8161]" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

Bonjour Christian,

Nous avons relu avec attention vos observations et vous apportons nos commentaires :

Article 2 et article 5
Votre rajout ne nous convient pas car ces articles posent le principe du remboursement de notre prêt dès le versements du remboursement forfaitaire et de l’indemnité d’assurance et ne traite pas des modalités de ventilation entre les deux établissements
Par ailleurs Crédit Mutuel n’est pas concerné par les indemnités du contrat d’assurance 5 %

Article 7
Assiette de commissions d’engagement à conserver en l’état. (dans les faits nous comprenons que le prêt sera décaissé dans son intégralité et ce rapidement)

Article 13
Premier point : cession, transfert … OK pour le retrait
Second point : concernant le seuil d’endettement, que nous proposez-vous comme montant ?

Article 14
Ok pour vos modifications

Article18.2
Pas de partage avec Crédit Mutuel

Article 19
Nous sommes défavorable
Par principe notre établissement conserve sa liberté de transferts ou de cession
Bien qu’au cas particulier il n’est pas dans notre intention de céder

Nous restons à votre disposition
Bien cordialement
Nathalie