Subject: Re: Convention de prêt
From: Marine MATHE <[email-masked]>
To: Christian DARGNAT <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>
Date: Thu, 23 Mar 2017 15:40:06 +0000

Chers tous,

En PJ, la convention de prêt BRED révisée par nos avocats.

On en parle pendant notre call de 17H30 afin de répondre aux commentaires identifiés en jaune et de transmettre une version à jour à la banque.

Marine

De : Christian DARGNAT <[email-masked]>
Date : jeudi 23 mars 2017 à 11:19
À : Marine MATHE <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Objet : Fwd: Convention de prêt

Comme attendu.

Christian

Début du message réexpédié :

De: "NATHALIE BETTING [BRED-8110]" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet: RE: Convention de prêt
Date: 23 mars 2017 10:49:27 UTC+1
À: "[email-masked]<mailto:[email-masked]>'" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc: "JEAN-PAUL JULIA [BRED-8650]" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

Cher Christian,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les documents attendus :

-          Contrat de prêt

-          Acte de cession de la créance sur l’Etat de remboursement des dépenses de campagne (en cours de validation chez CM)

-          Acte de nantissement de l’assurance 5 %

Pour la signature nous aurons besoin de la présence du candidat et d’une des 2 personnes habilitées à faire fonctionner le compte donc vous-même ou Cédric O

Excellente journée
Nathalie

De : Christian DARGNAT [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 22 mars 2017 12:35
À : NATHALIE BETTING [BRED-8110] <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Convention de prêt

Chère Nathalie,

Après discussions avec nos conseils juridiques, voici la liste des documents attendus de votre part (j’adresse les mêmes demandes à votre consoeur):

-          Contrat de prêt

-          Cautionnement limité de EMA (ie qu’existent une assurance anti 5%, une assurance décès; avec la « clause particulière » relative au délai de 6 mois à porter à 12 mois afin de maximiser notre collecte et d’atteindre le niveau requis par la totalité du prêt à rembourser)

-          Acte de cession de la créance sur l’Etat de remboursement des dépenses de campagne (ie le remboursement par l’Etat se fera directement au bénéfice de la banque sans passer par le compte du mandataire financier)

-          Acte de nantissement de l’assurance 5%

Par ailleurs la « clause particulière » pourrait être modifiée comme suit:

« En cas de défaillance de l’Emprunteur, qui sera suivie de l’appel en paiement de la Caution EMA, la Banque consent à lui accorder un délai de 12 mois, à compter de la mise en demeure qui leur aura été notifiée, pour honorer leurs obligations à son égard, période au cours de laquelle toute mesure de recouvrement (notamment par voie d’exécution, de compensation, de mouvements de comptes bancaires ou autrement) à l’encontre de l’Emprunteur, et de la Caution EMA sera suspendue, la Banque acceptant de surseoir à l’exigibilité et au paiement de ses créances pendant cette période de 12 mois.

La Caution EMA ne pourra pas être mise en défaillance ; elle s’engage à effectuer un appel aux dons pour honorer ses obligations au titre de son cautionnement pendant cette période de 12 mois, étant rappelé que l’engagement de la Caution EMA est limité au montant des dons recueillis.

Cette suspension est temporaire et ne peut en aucun cas valoir renonciation par la Banque à l’exercice de ses droits et de ses recours à l’encontre de l’Emprunteur et de la Caution EMA. »

Bien évidemment cette clause est une suggestion et sera le cas échéant à modifier au vu de l’examen du contrat de prêt dans son ensemble.

Bien à vous,
Christian
_____________________________________________ Ce message et ses pièces jointes (le "Message") sont confidentiels et établis à l'attention de ses seuls destinataires. Toute utilisation et/ou diffusion non expressément et préalablement autorisée par l'émetteur est interdite.L'intégrité du Message n'étant pas assurée, le Groupe BRED Banque Populaire décline toute responsabilité en cas d'altération.