Subject: FW: Clause particulière - Confidentiel
From: Marine MATHE <[email-masked]>
To: Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>, Martin LEBEUF <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>
Date: Thu, 23 Mar 2017 09:06:21 +0000

Bonjour,

Ci-dessous les commentaires du crédit mutuelle concernant la clause particulière.

Marine

De : Christian DARGNAT <[email-masked]>
Date : jeudi 23 mars 2017 à 09:58
À : Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>
Objet : Fwd: Clause particulière - Confidentiel

Envoyé de mon iPhone

Début du message transféré :
Expéditeur: GALFIONE Laurent <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date: 23 mars 2017 09:56:53 UTC+1
Destinataire: 'Christian DARGNAT' <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet: Rép : Clause particulière - Confidentiel
Re-bonjour Christian,
Voici la clause initiale proposée lundi mais effectivement à la réflexion en échangeant avec vous ce matin, j’ai réalisé qu’il y avait une incompréhension. En effet, notre contrat de prêt porte sur une durée initiale de 24 mois dont 23 mois de franchise totale en intérêts et en capital. En clair : la seule échéance en intérêts et capital sera mars 2019, vous laissant donc quoi qu’il arrive 2 ans pour vous organiser à compter de la signature. Alors que nous avions compris que vous souhaitiez 12 mois supplémentaires soit jusqu’en mars 2020. A mon sens cette clause n’a donc plus de sens au final puisque vous pensiez avoir besoin de 12 mois à compter des élections alors que vous aurez contractuellement quasiment 2 ans.  Je vous laisse regarder cela avec votre équipe avant d’en reparler dans la matinée. Mais compte –tenu des délais, je suis toujours un peu inquiet pour un RDV de signature demain matin. Sauf à être tous en phase en fin de matinée…
A tout à l’heure,

Laurent

De : GALFIONE Laurent
Envoyé : lundi 20 mars 2017 18:53
À : 'Christian DARGNAT' <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Clause particulière - Confidentiel

Bonsoir Christian,
Nous avons étudié la possibilité de l’insertion d’une clause particulière au contrat de prêt selon les termes de nos échanges de ce matin. Celle-ci est possible et pourrait prendre la forme suivante :

« En cas de défaillance de l’Emprunteur suivi de l’appel en paiement de la Caution et du Constituant du nantissement de compte à terme, la Banque consent à leur accorder un délai de 6 mois, à compter de la mise en demeure qui leur aura été notifiée, pour honorer leurs obligations son égard, période au cours de laquelle, toute action de recouvrement forcé à l’encontre de l’Emprunteur, de la Caution et du Constituant sera suspendue.

Cette suspension est temporaire et ne peut en aucun cas valoir renonciation par la Banque à l’exercice de ses droits et de ses recours à  l’encontre de l’Emprunteur , de la Caution et du Constituant. »
Vous aurez noté que nous avons fait mention du garant qui va constituer le nantissement (vous) et vous vous verrez donc appliquer la suspension temporaire identique à celle de la caution le cas échéant.
Afin de statuer au plus tôt possible, nous avons besoin des justificatifs concernant EMA (liste que je vous ai adressé à nouveau ce jour, car nous ne disposons que des statuts à ce jour) + si possible, le PV du Conseil d’administration d’EMA autorisant la délivrance de l’engagement de caution d’EMA.

Je vous laisse le soin de voir de votre côté si cela convient et me revenir.

Bien à vous,

Laurent GALFIONE
Crédit Mutuel Ile de France
Directeur des Agences des Grands Comptes et des
Collectivités Locales de la Caisse Régionale

01.53.48.21.17 / 06.32.64.21.17

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