Subject: Re: Ordre du jour : conf call finalisation prêt
From: Marine MATHE <[email-masked]>
To: Martin LEBEUF <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Date: Thu, 23 Mar 2017 08:45:35 +0000

Bonjour à tous,

Voici le numéro pour notre rdv téléphonique de ce matin :

Numéro de téléphone à appeler :

09 72 12 34 56

Numéro de conférence :

224950

Bien à vous,
Marine MATHE
Directrice Adjointe des Affaires Générales

De : Martin LEBEUF <[email-masked]>
Date : mercredi 22 mars 2017 à 12:01
À : Marine MATHE <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Objet : RE: Ordre du jour : conf call finalisation prêt

Par ailleurs la « clause particulière » pourrait être modifiée comme suit pour refléter nos échanges lors de la conférence téléphonique, sous réserve des observation de Jean-Christophe :

« En cas de défaillance de l’Emprunteur, qui sera suivie de l’appel en paiement de la Caution EMA et de la Caution Personne Physique, la Banque consent à leur accorder un délai de 12 mois, à compter de la mise en demeure qui leur aura été notifiée, pour honorer leurs obligations à son égard, période au cours de laquelle toute mesure de recouvrement (notamment par voie d’exécution, de compensation, de mouvements de comptes bancaires ou autrement) à l’encontre de l’Emprunteur, de la Caution EMA et de la Caution Personne Physique sera suspendue, la Banque acceptant de surseoir à l’exigibilité et au paiement de ses créances pendant cette période de 12 mois.

La Caution EMA ne pourra pas être mise en défaillance ; elle s’engage à effectuer un appel aux dons pour honorer ses obligations au titre de son cautionnement pendant cette période de 12 mois, étant rappelé que l’engagement de la Caution EMA est limité au montant des dons recueillis.

Cette suspension est temporaire et ne peut en aucun cas valoir renonciation par la Banque à l’exercice de ses droits et de ses recours à l’encontre de l’Emprunteur, de la Caution EMA et de la Caution Personne Physique.

Nonobstant toute autre disposition, la Banque s’interdit d’exiger ou obtenir un quelconque paiement de quelque forme que ce soit de la Caution Personne Physique avant d’avoir épuisé son recours à l’encontre de la Caution EMA. »

Bien évidemment cette clause est une suggestion et sera le cas échéant à modifier au vu de l’examen du contrat de prêt dans son ensemble.

Bien à vous,

Martin

De : Martin LEBEUF
Envoyé : mercredi 22 mars 2017 11:38
À : 'Marine MATHE'; Julien DENORMANDIE; Christian DARGNAT; Jean-Christophe Ménard; Emmanuel MIQUEL; Cedric O
Objet : RE: Ordre du jour : conf call finalisation prêt

Bonjour à tous,

Pour mémoire voici la liste des documents attendus des banques :

-          Contrat de prêt du Crédit Mutuel

-          Contrat de prêt de la Bred complété (avec les aspects concernant le cautionnement limité d’EMA et la « clause particulière » relative au délai de
 6 mois (à porter à 12 mois)

-          Cautionnement limité de EMA

-          Acte de cession de la créance sur l’Etat de remboursement des dépenses de campagne

-          Acte de nantissement de l’assurance 5%

-          Pour la banque qui l’a exigé : acte de cautionnement personne physique

A noter que les banques vont certainement vouloir revoir et valider les termes de l’assurance 5% dans la mesure où il s’agit d’une sûreté qu’elles exigent. La BRED a à cet égard prévu de l’annexer à son contrat de prêt.

Bien à vous,

Martin

De : Marine MATHE [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 22 mars 2017 10:01
À : Julien DENORMANDIE; Christian DARGNAT; Martin LEBEUF; Jean-Christophe Ménard; Emmanuel MIQUEL; Cedric O
Objet : Ordre du jour : conf call finalisation prêt
Importance : Haute

Bonjour à tous,

Voici une proposition d’ordre du jour pour notre conférence téléphonique de 10H15 ainsi que le rappel du numéro :

Numéro de téléphone à appeler :

09 72 12 34 56

Numéro de conférence :

082903

Deux objectifs principaux :

-          Assurance : déterminer qui peut prendre en charge les frais

-          Valider le montage du prêt en amont de la révision des contrats

Documents à préparer :

1.       Notes explicatives pour la CNCCFP

-          Martin Lebeuf :

Description et Sécuriser juridiquement le montage financier (prêt + assurance)

-          Jean-Christophe Ménard :

Compatibilité du montage avec l’objet et l’intérêt social de EMA (EMA caution du prêt EM + prise en charge ou non de l’assurance 5%)

2.       Préparer PV du Conseil d’administration (Marine Mathé)

3.       Mail d’information aux administrateurs (Marine Mathé)

4.       Note interne pour EM et analyse des risques (Emmanuel Miquel)

Documents contractuels à réviser et faire signer

-          2 contrats assurance décès IPT PTIA (reçu en parti)

-          2 contrats assurance anti 5 pour cent (sous réserve de modification par Allianz)

-          2 contrats de prêts :

o    Crédit Mutuelle (en attente)

o    BRED (projet reçu)

Récapitulatif des points importants pour le contrat Crédit Mutuel

-          EM souscripteur, EMA caution, CD caution/, Fonds versés sur AFCPEM

-          Mécanisme du remboursement par l’Etat

-          Mécanisme du remboursement par l’assurance

o    Cas De ces IPT PTIA :

o    Cas des 5 pour cent

-          Mécanisme de l’appel de la caution de CD

o    Quid relation entre CD et EM

-          Mécanisme EMA caution :

o    Conditionner la levée de fonds EMA

o    Quid des cas frauduleux
Marine MATHE
Directrice Adjointe des Affaires Générales

Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I.

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