Subject: RE: Récap finalisation prêt
From: Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>
Date: Wed, 22 Mar 2017 17:23:09 +0000

C’est clair. Agree, je suis contre le fait d’envisager un prêt spécifique entre le parti et le candidat.
Une interrogation : l’enjeu n’est-il que de quelques dizaines de milliers d’euros ? Y a-t-il un risque que l’on soit réformé de quelques centaines de milliers d’€  (i.e. y a-t-il d’autres zones à risques ?).

De : Cedric O
Envoyé : mercredi 22 mars 2017 18:19
À : Julien DENORMANDIE; Emmanuel MIQUEL; Marine MATHE; Christian DARGNAT
Objet : RE: Récap finalisation prêt

Signalé

Il est nécessaire d'avoir en tête qu'il y a des chances que le parti rembourse une petite part de l'emprunt.

Je m'explique

- le prêt 8M€

- l'apport personnel du candidat = le montant du prêt + 153 000€

- le remboursement de l'Etat = le minimum entre 1. le plafond de remboursement (47,5% etc, soit 8M€ ) et 2. l'apport personnel du candidat diminué des réformations de dépenses

- si les réformations de dépense > 153K€, alors le remboursement en sera diminué d'autant

ex : si on a 200K€ de réformés, alors le remboursement sera de 8,153-0,2=7,953M€

Le parti devra donc payer 47K€ à la banque

J'ai évoqué le point auprès de JYQ et cela ne pose pas de pb selon lui dès lors que c'et une décision du CA (pas besoin de lier cela à une levée de fonds).

Une manière d'éviter cela serait d'augmenter l'apport du candidat. Par exemple en concluant un prêt spécifique du parti vers le candidat, ensuite passé en abandon de créance pour la totalité de la somme. Mais cela parait assez baroque à JYQ que la destination de ce prêt soit uniquement de couvrir le risque de réforme (même si cela se rapproche des pratiques lors des autres élections).

Je ne sais pas si je suis clair mais quoi qu'il en soit il existe une possibilité non négligeable que le parti couvre qq dizaines de milliers d'euros (en gros on peut se faire réformer 153K€ au-delà cela nous coûte de l'argent)

Cédric

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De : Julien DENORMANDIE
Envoyé : mercredi 22 mars 2017 17:59:55
À : Emmanuel MIQUEL; Marine MATHE; Christian DARGNAT
Cc : Cedric O
Objet : Re: Récap finalisation prêt

Ok

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From: Marine MATHE
Sent: Wednesday, March 22, 2017 5:58:12 PM
To: Julien DENORMANDIE; Emmanuel MIQUEL; Christian DARGNAT
Cc: Cedric O
Subject: Re: Récap finalisation prêt

Pour la préciser, il faudrait préciser à la fin qu’il doit s’agir d’une condamnation pénale « définitive à notre encontre ».

Le 22/03/2017 17:01, « Julien DENORMANDIE » <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

    Thks
    - Mettre cautionnement « limité » et non cautionnement pour EMa
    - Je ne comprends pas en quoi la rédaction suivant est trop imprécise ? «     « En cas d’ouverture d’une enquête judiciaire portant sur vous, entre la date d’effet du contrat et le 23 avril 2017, et qui déboucherait antérieurement ou postérieurement au premier tour de l’élection présidentielle à une condamnation pénale ». » => que mettre à la place ?
    - JE partage les clauses de la BRED qui semblent trop durs. @Christian, jouable de revenir dessus aussi ? Ca commence à faire bcp…

    Le 22/03/2017 16:54, « Marine MATHE » <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

        Chers tous,

        Voici la note d’Emmanuel avec modifications apparentes + quelques commentaires en partie déjà abordés ensemble.

        J’attire votre attention sur plusieurs points :
        - La note se base sur des documents contractuels non définitifs (contrat bred, assurance) ou manquants (crédit mut). Certains montants/données ne sont pas à jour ou sont manquantes ;

        - Le contrat Allianz assurance 5% contient cette exclusion dont la rédaction est très large :
        « En cas d’ouverture d’une enquête judiciaire portant sur vous, entre la date d’effet du contrat et le 23 avril 2017, et qui déboucherait antérieurement ou postérieurement au premier tour de l’élection présidentielle à une condamnation pénale ».

        - Le contrat BRED contient des clauses très restrictives qu’il serait judicieux d’assouplir si possible car très contraignants pour le candidat.
        Exemple :
        « Ne pas céder, transférer ou autrement disposer, grever de privilège ou de toute sûreté conventionnelle, les actifs lui appartenant sans avoir obtenu l'accord de la banque ;
        « Ne pas contracter de dettes à moyen et long terme, sans avoir obtenu l'accord préalable de la banque »

        @Emmanuel tu peux faire tes modifs dans l’attente du contrat crédit mutuel et du retour de l’assureur.

        Marine

        Le 22/03/2017 15:35, « Emmanuel MIQUEL » <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

            Ok. Noté pour tes deux points Julien, agree.
            Marine, avant de la transmettre au chef post input des banques et en fin de journée, je suis preneur de la relire une dernière fois.
            Idéalement avant 20h30 car j'ai ensuite un dîner FR avec Ben (je la relirai après sinon).

            -----Message d'origine-----
            De : Marine MATHE
            Envoyé : mercredi 22 mars 2017 15:28
            À : Julien DENORMANDIE; Emmanuel MIQUEL; Christian DARGNAT
            Cc : Cedric O
            Objet : Re: Récap finalisation prêt

            Chers tous,

            On reçoit la note de JCM pour appuyer nos demandes auprès de l’assurance d’ici quelques minutes.

            On est en train d’amender la note d’Emmanuel en concertation avec les avocats. Je vous l’envoie asap.

            Marine

            Le 22/03/2017 15:24, « Julien DENORMANDIE » <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

                Un grand merci Manu, cette note est vraiment très claire et très bien.
                @ Marine, tu nous dis quand c’est bon pour toi pour transmission au chef (ie, on passe cela si pas de changement de la part des banques d’ici ce soir) ;
                @ Christia, Je croyais également (ie, Crédit Mut nous l’avait dit de mémoire Christian.
                Deux autres commentaires de ma part :
                @Manu, deux points :
                - pas inutile de faire un court reference check des assureurs qui contre garantissent Allianz (juste ùetre sur qu’on connait bien leur réput)
                - il faudrait aussi rappeler que le partie fera un abandon de créance en cas de somme récoltée et reversée et que cela sera convenu dès maintenant pour raison fiscale (si tout cela bien checké par Darrois)

                Merci bcp !

                Le 22/03/2017 13:32, « Emmanuel MIQUEL » <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

                    Agree. Pas de raison en effet (je croyais que c'était une demande des banques).
                    Merci.
                    E

                    > Le 22 mars 2017 à 12:46, Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
                    >
                    > Merci bcp.
                    >
                    > Je ne pense pas qu’EM doive ouvrir un compte dans chaque banque sachant que les flux seront réalisés entre AFCPEM et chaque banque.
                    >
                    > Bien à toi,
                    > Christian
                    >> Le 22 mars 2017 à 12:43, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
                    >>
                    >> <170321 Prêt EM v2Sanitized.docx>
                    >