Subject: RE: Ordre du jour : conf call finalisation prêt
From: Martin LEBEUF <[email-masked]>
To: Marine MATHE <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Date: Wed, 22 Mar 2017 10:38:05 +0000

Bonjour à tous,

Pour mémoire voici la liste des documents attendus des banques :

-          Contrat de prêt du Crédit Mutuel

-          Contrat de prêt de la Bred complété (avec les aspects concernant le cautionnement limité d’EMA et la « clause particulière » relative au délai de
 6 mois (à porter à 12 mois)

-          Cautionnement limité de EMA

-          Acte de cession de la créance sur l’Etat de remboursement des dépenses de campagne

-          Acte de nantissement de l’assurance 5%

-          Pour la banque qui l’a exigé : acte de cautionnement personne physique

A noter que les banques vont certainement vouloir revoir et valider les termes de l’assurance 5% dans la mesure où il s’agit d’une sûreté qu’elles exigent. La BRED a à cet égard prévu de l’annexer à son contrat de prêt.

Bien à vous,

Martin

De : Marine MATHE [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 22 mars 2017 10:01
À : Julien DENORMANDIE; Christian DARGNAT; Martin LEBEUF; Jean-Christophe Ménard; Emmanuel MIQUEL; Cedric O
Objet : Ordre du jour : conf call finalisation prêt
Importance : Haute

Bonjour à tous,

Voici une proposition d’ordre du jour pour notre conférence téléphonique de 10H15 ainsi que le rappel du numéro :

Numéro de téléphone à appeler :

09 72 12 34 56

Numéro de conférence :

082903

Deux objectifs principaux :

-          Assurance : déterminer qui peut prendre en charge les frais

-          Valider le montage du prêt en amont de la révision des contrats

Documents à préparer :

1.       Notes explicatives pour la CNCCFP

-          Martin Lebeuf :

Description et Sécuriser juridiquement le montage financier (prêt + assurance)

-          Jean-Christophe Ménard :

Compatibilité du montage avec l’objet et l’intérêt social de EMA (EMA caution du prêt EM + prise en charge ou non de l’assurance 5%)

2.       Préparer PV du Conseil d’administration (Marine Mathé)

3.       Mail d’information aux administrateurs (Marine Mathé)

4.       Note interne pour EM et analyse des risques (Emmanuel Miquel)

Documents contractuels à réviser et faire signer

-          2 contrats assurance décès IPT PTIA (reçu en parti)

-          2 contrats assurance anti 5 pour cent (sous réserve de modification par Allianz)

-          2 contrats de prêts :

o    Crédit Mutuelle (en attente)

o    BRED (projet reçu)

Récapitulatif des points importants pour le contrat Crédit Mutuel

-          EM souscripteur, EMA caution, CD caution/, Fonds versés sur AFCPEM

-          Mécanisme du remboursement par l’Etat

-          Mécanisme du remboursement par l’assurance

o    Cas De ces IPT PTIA :

o    Cas des 5 pour cent

-          Mécanisme de l’appel de la caution de CD

o    Quid relation entre CD et EM

-          Mécanisme EMA caution :

o    Conditionner la levée de fonds EMA

o    Quid des cas frauduleux
Marine MATHE
Directrice Adjointe des Affaires Générales

Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I.

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